Puis-je habiter mon logement en LMNP ?
Pour profiter du statut LMNP, l'intention première du propriétaire doit être de louer son logement. Il n'est donc pas possible de l'habiter soi-même à l'année.
En fonction du type de location, il reste possible d'habiter son logement en LMNP. C'est notamment le cas pour une location saisonnière ou encore pour un logement où la location ne concerne qu'une partie de la surface.
Le propriétaire, peut-il habiter son logement en LMNP ?
Un logement pour lequel on profite du statut de loueur de meublé non professionnel n'est pas fait pour être habité par son propriétaire. Il existe néanmoins quelques possibilités pour pouvoir dormir dans son logement locatif.
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Habiter son logement en LMNP : le cas du logement classique
Le statut de loueur de meublé non professionnel peut être attribué pour un logement meublé loué à l'année. Pour cela, il faudra que le logement réponde aux critères d'un logement meublé en disposant de tous les équipements nécessaires, comme la literie ou encore la présence d'un frigo.
Ce type de location n'est pas compatible avec la possibilité d'habiter le logement pour le propriétaire. En effet, pour que la location soit effective, le bien, dont la gestion revient au propriétaire, doit être loué à une tierce personne.
Habiter son logement en LMNP : le cas de la location saisonnière ou étudiante
Dans le cas d'une location saisonnière ou d'une location à un étudiant, le logement est parfois vacant pendant certaines périodes de l'année. Aucune règle ou avis n'interdit formellement au propriétaire d'habiter son logement pendant les périodes où le logement est vacant. L'administration fiscale peut toutefois apprécier la durée pendant laquelle le logement est loué tout au long de l'année. Cela laisse donc présager que si le propriétaire habite le logement pendant une période longue, le statut de LMNP peut lui être retiré.
Habiter son logement en LMNP : le cas de la résidence de service
La résidence de service est un cas particulier. En effet, le logement est soumis à un bail commercial, ne laissant aucune opportunité pour le propriétaire de pouvoir habiter son logement en LMNP.
Cet investissement séduit de nombreux investisseurs grâce à ses avantages, puisqu'ils n'ont pas la charge de trouver un locataire ou encore de s'occuper de l'entretien du logement. En revanche, ils n'auront absolument pas la possibilité d'habiter le logement avant la fin du contrat signé avec le gestionnaire.
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Peut-on louer le logement LMNP à un proche ?
Il est parfaitement possible de louer un logement associé au statut LMNP à un proche. Il faut néanmoins respecter quelques conditions strictes.
Les conditions pour qu’un proche habite le logement LMNP
Pour pouvoir louer un logement LMNP à l'un de ses proches, qu'il s'agisse d'un ascendant ou d'un descendant, il faut rédiger un bail en bonne et due forme. Il faudra donc signer un contrat comme avec un locataire lambda. Le document doit disposer des mentions relatives à :
La description du bien immobilier et de son usage,
Les coordonnées du propriétaire et du locataire,
Le montant du loyer et les modalités de règlement.
Pour que la location à un proche soit compatible avec le statut LMNP, il faut aussi que le revenu (loyer) soit cohérent avec les prix du marché. Le proche ne doit par ailleurs pas profiter des aides de la CAF pour financer le loyer.
La location du logement LMNP à son conjoint
Aucune règle n'interdit clairement la location du logement en LMNP à un conjoint qui ne serait pas lié par le pacs ou le mariage au propriétaire. Dans les faits, il appartient à l'administration fiscale d'apprécier la validité de la situation. Il peut donc être risqué de louer à son conjoint, si l'on souhaite habiter avec ce dernier.
Certains propriétaires pensent pouvoir être considérés comme hébergés à titre gratuit, chez un conjoint louant le logement. Cette situation peut néanmoins être jugée comme incompatible avec le statut LMNP.
Habiter son logement en LMNP : la cessation d’activité
Quand il ne s'agit pas d'une résidence de service, le propriétaire peut librement choisir de récupérer son appartement pour l'habiter. Il devra alors déclarer la cessation de l'activité en remplissant le formulaire P2 P4i.
Cela entraîne la perte du statut LMNP, mais aussi du statut de commerçant associé à ce dernier, et donc des avantages liés au régime choisi (réel, etc.) et aux impôts. Il pourra alors disposer de l'appartement ou de la maison.
S'il choisit de remettre le logement en location, il pourra de nouveau présenter une demande pour obtenir le statut de LMNP. Les démarches et les conditions sont les mêmes que pour une première demande. Il appartiendra alors à l'administration fiscale de décider si la situation est compatible avec une nouvelle obtention de ce dernier.