Quelles sont les charges déductibles en loi Pinel ?

En loi Pinel, vous pouvez déduire de vos impôts fonciers les charges suivantes : charges de copropriété, taxe foncière, intérêts d’emprunt, travaux d’entretien et de réparation, primes d’assurance et frais de gestion.

La déduction de ces charges vous permet de faire baisser le montant de votre impôt sur le revenu et d’optimiser votre fiscalité. Toutefois, certains frais spécifiques ne peuvent être déduits. Il apparaît donc primordial de distinguer les types de charges pouvant être réellement déduits afin d’éviter toute pénalité.

Découvrez la liste exacte des charges déductibles dans le cadre d’une défiscalisation loi Pinel et la procédure à suivre pour les déduire.

Par Marion J.

6 min de lecture

31 janvier 2024

Loi Pinel : quelles charges pouvez-vous déduire de vos impôts ?

Investir en loi Pinel vous permet de profiter d’une réduction fiscale avantageuse mais également de déduire certaines charges de vos revenus fonciers afin de faire baisser votre montant d’imposition.

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Charges déductibles en loi Pinel : les intérêts d’emprunt du crédit immobilier

Si vous avez financé l’achat de votre bien immobilier en souscrivant un crédit immobilier, sachez que les intérêts de crédit peuvent être déduits de vos revenus fonciers.

Concrètement, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt, mais également certains éléments associés à l’obtention de votre prêt : frais de dossiers, frais d’assurance emprunteur et frais de garantie.

La somme de toutes ces charges liées aux intérêts d’emprunt peut être conséquente, d’autant plus au début du remboursement, lorsque les intérêts sont plus importants.

Charges déductibles en loi Pinel : les travaux 

En loi Pinel, vous pouvez déduire de vos impôts les travaux d’entretien et de réparation, indispensables pour garantir le bon état du logement. Cela peut être :

  • Un ravalement de façade

  • La réparation d’un ascenseur

  • La réparation des canalisations, d’un chauffage, etc.

  • La réparation d’un équipement électrique.

Toutefois, les logements Pinel étant neufs, vous devriez pouvoir éviter la plupart de ces travaux.

Les travaux d’amélioration, d’agrandissement ou de construction, visant à modifier l’agencement initial du logement, ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers.

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Charges déductibles en loi Pinel : la taxe foncière

La taxe foncière est inévitable pour le propriétaire bailleur. Toutefois, en achetant un logement neuf via le dispositif Pinel, vous êtes exonéré(e) de la taxe foncière pendant deux ans au moins. Notez que cette exonération peut être totale ou partielle en fonction de la décision de la commune où se situe le logement Pinel.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), rattachée à la taxe foncière, n’est pas déductible puisqu’elle est comprise dans les charges locatives payées par les locataires.

Charges déductibles en loi Pinel : les primes d’assurance

Dans le cadre d’un investissement locatif en loi Pinel, il est indispensable de couvrir votre bien immobilier de certains risques : incendies, dégâts des eaux, vol, loyers impayés, etc. Les primes correspondant à ces différents contrats d’assurances peuvent être déduites en loi Pinel.

Attention : il est impératif de fournir les justificatifs des montants de ces primes d’assurances afin de pouvoir profiter de la déduction.

Les frais de gestion sont-ils également déductibles ?

Si la gestion de votre logement Pinel est assurée par une agence immobilière, vous pouvez déduire les honoraires versés à cette dernière de vos impôts. Ces honoraires comprennent par exemple : les frais de recherche et de gestion des locataires, les frais liés à l’administration de la location, la rédaction des baux, etc.

Charges déductibles en loi Pinel : les charges de copropriété 

Certaines charges de copropriété – liées à l’entretien de la résidence ou de l’immeuble dans lequel se trouve le logement - peuvent être déduites de vos revenus fonciers : frais de nettoyage et d’entretien des parties communes, frais de gardiennage, frais liés à l’administration de la copropriété…

Charges déductibles en loi Pinel : quid des frais de notaire ?

Il est important de souligner que les frais de notaire ne sont pas déductibles dans le cadre du dispositif Pinel. Toutefois, ils sont pris en compte pour calculer le coût de revient global de l’investissement et peuvent donc vous faire profiter d’une réduction d’impôt plus avantageuse. En effet, l’allègement fiscal est calculé selon le coût d’investissement total et la durée d’engagement choisie.


Comment déduire vos charges en loi Pinel ?

Pour pouvoir déduire vos charges en loi Pinel, il est nécessaire d’avoir opté pour le régime réel. Ce dernier calcule le montant de votre impôt en prenant en compte la totalité de vos revenus fonciers, sans effectuer d’abattement forfaitaire. Vous pourrez alors déduire toutes les charges indiquées précédemment lorsque vous déclarerez vos revenus fonciers. Les revenus fonciers perçus en année N doivent être déclarés entre les mois d’avril et juin de l’année suivante (N+1) via la déclaration 2044.

Notez qu’il existe un autre régime fiscal en loi Pinel : le régime micro foncier. Ce dernier vous fait profiter d’un abattement forfaitaire de 30 %, mais il ne vous permet pas de déduire vos charges.

Attention : chaque charge déduite doit être justifiée par des factures ou autres document officiel. En outre, ces charges doivent avoir été réglées au cours de l’année fiscale pour laquelle vous effectuez la déclaration.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, déduire vos charges Pinel avant la date d’achèvement des travaux de votre bien immobilier Vendu en Etat Futur d’Achèvement, c’est-à-dire avant qu’il ne soit mis en location. La procédure est similaire aux biens immobiliers Pinel achevés et loués : vous déduisez vos frais via la déclaration 2044. La différence notable réside dans le déficit foncier qui va se créer, compte tenu de l’absence de revenus fonciers. Ce déficit pourra être déduit de vos revenus, avec une limite fixée à 10 700 € par an.

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