Tout ce que vous devez savoir sur la taxe foncière d’une piscine en 2024

Installer une piscine au sein de sa propriété n’offre pas uniquement des bons moments. Pour profiter de ce privilège, les particuliers qui en possèdent une doivent payer la taxe foncière adéquate dont le montant résulte de votre déclaration au fisc.

Cet impôt est plus important lorsque le bien immobilier possède une piscine car ce bassin fait partie intégrante de la valeur locative cadastrale. Existe-t-il une mention “taxe foncière piscine” sur l’avis d’imposition ? Toutes les piscines augmentent-elles la taxe foncière ? Comment la taxe foncière est-elle calculée ? Peut-on bénéficier d'une exonération à l'achèvement ? On vous dit tout ce que vous devez savoir sur la taxe foncière d’une piscine en 2024 !

Est-ce qu'une piscine augmente la taxe foncière ?

Une piscine augmente la taxe foncière puisqu’elle est considérée dans son calcul et qu'elle dispose d'une emprise au sol parfois considérable.

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Si vous recherchez où apparaît la piscine sur la taxe foncière, il sera difficile de la trouver puisqu’elle ne s’affiche pas sur l’avis d’imposition. La raison est simple : la présence d’une piscine augmente la valeur d’un bien immobilier. Puisque la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur cadastrale de la propriété, on peut faire le raccourci qu’une piscine augmente la taxe foncière.

Quelle taille de piscine pour ne pas payer d'impôts ?

Pour ne pas payer d’impôts sur une piscine, il faut que cette dernière réponde à plusieurs critères. Première possibilité, si votre piscine mesure moins de 10 mètres carrés alors il n'existe aucun impact fiscal. Vous ne devrez, en sus, effectuer aucune demande d'autorisation !

Autre choix : si vous possédez une piscine hors-sol la taxe foncière n’est pas applicable. Mais pour cela il faut absolument qu’elle soit déplaçable et facilement démontable. Si elle est maintenue par une structure rigide ou si elle est fixée au sol, alors elle est considérée comme un bien permanent et donc est soumise à l’impôt.

Comment calculer la taxe foncière pour une piscine ?

Une taxe foncière se calcule en prenant en compte différents éléments. Le calcul de la taxe foncière pour une piscine par exemple, la surface brute du bassin entre dans l’estimation de la taxe foncière. Mais ce n’est pas le seul élément. Plusieurs sont pris en compte :

  • La moitié de la valeur cadastrale du bien immobilier. C’est-à-dire les bénéfices qu’il pourrait générer en un an s’il était loué de manière classique.

  • Les éléments de confort de la propriété, soit la présence de gaz ou d’électricité. Ce critère, désormais désuet, est visé à disparaître en 2026.

  • Le tarif de référence au mètre carré est décidé par la commune. Chaque ville décide du sien.

  • Le taux communal, fixé par le conseil municipal d’une commune et qui l’aide à financer ses services publics, les établissements d’éducation, la culture…

  • Le taux intercommunal, décidé par le conseil d’intercommunalité. La somme récoltée est dédiée au financement du développement économique et à l’aménagement du territoire.

Ces éléments permettent d’avoir une idée des éléments pris en compte pour calculer la taxe foncière pour un bien immobilier avec une piscine.

Toutefois, il est important de noter que le calcul est complexe et variable en fonction des propriétés et des communes.

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Au fil des ans, puis-je subir une augmentation de la taxe foncière à cause de ma piscine ?

Ce sont les communes qui décident d’augmenter la taxe foncière appliquée sur les propriétés situées dans leur ville. En 2023, suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière avait en moyenne augmenté de 7,1 % avec de nombreuses variations en fonction des zones géographiques. Dans tous les cas, l’augmentation de la taxe foncière ne sera pas due à votre piscine. Mais puisque le montant est plus élevé pour une propriété dotée d’une piscine, la somme à payer sera logiquement plus importante.

Quel risque si je ne déclare pas ma piscine ?

Si vous ne déclarez pas votre piscine, vous vous exposez à un redressement de la taxe foncière pour votre piscine. En plus de ce redressement, qui vous oblige à régler les économies réalisées les années passées, vous pouvez être redevable d’une amende de 150 euros pour non-déclaration de biens immobiliers et de 1 200 euros pour non déclaration d’urbanisme. Pour éviter cela, il faut que vous déclariez à l’administration l’existence de votre piscine dans les 90 jours après sa construction.

Dans le cas où vous avez acheté une maison qui possède déjà une piscine, c’est à vous de vous assurer que cette dernière est bien déclarée et que la piscine est prise en compte dans la taxe foncière. Dans le cas où vous ne le faites pas, vous pouvez être dans l’obligation de la supprimer et de réaménager le terrain.

Dans tous les cas, ne pas déclarer une piscine n’est pas une bonne solution sur le long terme ! Nous ne pouvons vous conseiller que d’être vigilant sur ce point.

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