Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ?

Tout propriétaire doit s’acquitter de la taxe foncière selon un taux défini en fonction des éléments constitutifs de l'habitation et de ses annexes

Pour ceux qui possèdent une piscine sur leur propriété, cette dernière est prise en compte dans le calcul de cet impôt. Vous le constaterez simplement en voyant votre taxe foncière augmenter. En effet, la prise en compte de la piscine n’est pas réellement mentionnée sur l’avis de taxe foncière. Seule son augmentation témoigne de l’augmentation de la valeur de la propriété. Voici tout ce que vous devez savoir à propos de l'apparition sur la taxe foncière de votre bassin et des possibles exonérations.

Par Lydie B.

4 min de lecture

28 février 2024

Où voir la taxe piscine sur la taxe foncière ?

La taxe piscine n’apparaît pas telle quelle sur votre avis d’imposition. En effet, la présence d’une piscine augmente la valeur du bien immobilier et donc le montant de la taxe foncière. Mais ce n’est pas une taxe à part entière. Elle participe simplement à valoriser la propriété et à augmenter sa valeur sur le marché immobilier.

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Pourquoi la piscine augmente la taxe foncière ?

La construction d’une piscine augmente la valeur de votre maison. Votre logement vaut donc plus cher sur le marché. Logiquement donc, la piscine augmente le montant de votre taxe foncière. Cette dernière est calculée en partie sur la valeur cadastrale de votre propriété. Puisque vous l’avez augmenté avec l’installation d’une piscine, alors vous paierez plus cher votre taxe foncière.

Tous les types de piscines augmentent-elles la taxe foncière ?

Selon le Code Général des Impôts (CGI), “toute construction nécessitant l’édification d’une cadre en maçonnerie non démontable entraîne une augmentation de la taxe foncière”. Ainsi, les piscines enterrées, coulées ou projetées en béton et semi-enterrées augmentent la taxe foncière d’une propriété.

Seules les piscines installées hors sol, qui sont entièrement démontables et transportables sont exemptées. D’une manière générale, la taxe d’habitation est appliquée sur les constructions permanentes, ce qui ne concerne donc pas les piscines hors-sol qui sont considérées comme temporaires.

Il existe tout de même une petite exception : si la piscine hors-sol est installée de façon permanente et qu’elle est stabilisée avec des aménagements fixes tels qu’une terrasse en bois par exemple, un coffrage ou un abri, alors elle peut être considérée comme éligible à la taxe foncière. Chaque commune possède ses propres règles, n’hésitez pas donc à vous adresser au centre des impôts fonciers.

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Comment savoir si la piscine est déclarée aux impôts ?

Logiquement, c’est au propriétaire de déclarer la piscine aux impôts lors de son installation. Mais si vous venez d’acquérir un bien possédant une piscine, il est possible que vous vous posiez la question… et c’est tout à fait légitime. Voici plusieurs moyens de savoir si la piscine est déclarée aux impôts :

  1. Lisez attentivement l’avis de taxe foncière que vous avez reçu. La valeur locative cadastrale est indiquée. Vous pouvez alors comparer cette valeur avec la réalité du marché et observer s’il y a une quelconque dissonance. Si la piscine est récente, vous pouvez constater une augmentation du pourcentage de la taxe foncière entre cette année et celle passée.

  2. Le centre des impôts fonciers peut vous renseigner. Les interlocuteurs pourront vous indiquer si la piscine a bien été déclarée par le précédent propriétaire ou si ce n’est pas le cas.

  3. Si une piscine a été ajoutée, le cadastre (registre public qui recense les propriétés) en aura été témoin. Le document correspondant aura été modifié et gardera une trace. Vous pouvez le consulter en ligne ou à la mairie de votre ville.

  4. Vérifiez les anciennes déclarations d’impôt si vous les possédez. Il peut y avoir une trace de la déclaration de la piscine.

  5. Enfin, pour vous assurer que la piscine est bien prise en compte dans la taxe foncière et si toutes les solutions précédentes n’ont pas fonctionné, il ne vous reste plus qu’à contacter un notaire ou un expert en fiscalité qui saura répondre à vos questions les plus pointues.

Comment déclarer la piscine pour qu’elle soit prise en compte dans la taxe foncière ?

Au plus tard 90 jours après la construction de la piscine, vous devez la déclarer à l’administration française. Pour ce faire, il faut remplir la déclaration “Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties”. Puis l’envoyer par courrier ou par voie numérique au service des impôts correspondant.

Lorsque votre construction est neuve, vous êtes exonéré de la taxe foncière pour votre piscine pendant les deux premières années !

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