Calcul de la taxe foncière pour une piscine : exemple

Avant de construire une piscine, vous souhaitez anticiper la majorité des coûts à engager et les déclarations à effectuer. C'est normal en tant que propriétaire ! La taxe foncière d’un bien avec piscine est plus élevée car le bassin en lui-même est imposable.

Avant de construire une piscine, vous souhaitez anticiper la majorité des coûts à engager et les déclarations à effectuer. C'est normal en tant que propriétaire ! La taxe foncière d’un bien avec piscine est plus élevée car le bassin en lui-même est imposable.

Par Lydie B.

6 min de lecture

28 février 2024

Quels sont les facteurs pris en compte pour le calcul d’une taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée en se basant sur 50 % de la valeur locative cadastrale de votre propriété. Posséder une piscine peut accroître cette valeur, et par conséquent, augmenter le montant de cette taxe. Mais ce n’est pas la seule valeur prise en compte dans le calcul d’une taxe foncière pour une piscine. D’autres éléments comptent aussi, les voici.

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La surface brute de votre bien immobilier

La surface brute de votre bien immobilier désigne la totalité de la superficie de votre propriété. Sans les déductions réalisées lors du calcul de la surface habitable ou de la surface nette de la maison. Ainsi, la surface brute contient :

  • Les murs

  • Les cloisons

  • Les escaliers

  • Les embrasures des menuiseries

  • Le terrain, quelles que soient les constructions présentes.

La surface brute du bien permet d’obtenir une idée globale de la taille de la propriété.

La moitié de la valeur cadastrale de la propriété

50 % de la valeur cadastrale de la propriété correspond à la moitié de ce que votre bien immobilier pourrait générer comme bénéfices locatifs s’il était loué pendant une année. C’est l’administration qui détermine sa valeur et elle servait aussi de base pour la taxe d’habitation.

La surface brute du bassin de votre piscine entre dans le calcul de la taxe foncière

C’est ici que la piscine rentre en compte dans le calcul de la taxe foncière. Elle est comprise dans la valeur cadastrale de la propriété et la fait augmenter. Le type de bassin (semi enterré, enterré, hors-sol) est aussi pris en compte dans le calcul, tout comme ses mesures, sa profondeur…

Les éléments de confort de votre propriété (jusqu’en 2026)

Certains éléments dits de “confort” sont aussi pris en compte dans le calcul d’une taxe foncière. La présence d’eau courante, par exemple, de gaz ou encore d'électricité au sein de l’habitation sont considérés dans le calcul de la taxe foncière. Ce critère n’a pas été revu depuis 1970 et est désormais obsolète. La grande majorité des propriétés à ce jour possèdent ces agréments. Ces valeurs seront révisées en janvier 2026, lors d’une réforme de la taxe foncière, pour s’adapter aux critères actuels.

Le tarif de référence au mètre carré selon la ville

Chaque commune possède un tarif de référence au mètre carré qu’elle a déterminé de manière administrative. Ils sont réévalués régulièrement donc il est difficile de donner une indication fiable. Pour le connaître pour votre ville, rapprochez-vous des services d’imposition ou bien des finances publiques de votre commune.

Le taux communal et intercommunal

Enfin, les taux communal et intercommunal sont pris en compte dans le calcul de la taxe foncière d’une propriété avec piscine. Le taux communal est fixé par le conseil municipal d’une ville pour financer son budget. Les recettes de cette taxe permettent de financer les services publics, l’éducation, la culture…

Le taux intercommunal est fixé par le conseil d’intercommunalité à laquelle appartient la commune. Les recettes permettent de financer l’aménagement du territoire, son développement économique, le déploiement des transports en commun…

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Comment est calculée la taxe foncière pour une piscine ? Exemple

Maintenant que vous connaissez l’ensemble des éléments pris en compte dans le calcul d’une taxe foncière pour une maison avec piscine, place à l’exemple. Voici, étape par étape, le calcul à effectuer.

Imaginons une propriété de 90 mètres carrés de surface réelle, située à Nantes avec une piscine de 30 mètres carrés. Imaginons que le tarif de référence au mètre carré pour la ville de Nantes est de 12 €/m². Il est de 5 €/m² pour une piscine située dans la commune.

  • On multiplie la surface brute par le prix de référence au mètre carré soit 90 x 12 = 1 080 €.

  • On y ajoute la piscine : 30 x 5 = 150 €.

  • On additionne les deux : 1 080 + 150 = 1 230 €/mois soit 14 760 €/an.

Nous allons donc considérer dans ce calcul simplifié que la valeur cadastrale est de 14 760 € par an. En réalité, la valeur cadastrale prend en compte plusieurs autres critères cités plus haut comme l’âge du bien, ses éléments de confort, etc. La surface brute est notamment pondérée en fonction de la valeur d’usage et de l’importance de chaque élément. Le calcul suivant n’est donc pas à 100 % exact mais constitue une estimation. C’est la surface pondérée nette qui est prise en compte dans le calcul de la taxe foncière.

  • On applique l'abattement de 50 % sur la valeur cadastrale : 50 % x 14 760 € = 7 380 €.

  • Le taux communal a bondi à Nantes ces dernières années. Il est désormais de 46,34 %. On applique ces taux à la valeur obtenue : 7 380 x 46,34 % = 3 419 €

Dans cet exemple, la taxe foncière de la propriété avec piscine est de 3 419 €/an. Pour information, elle aurait été de 2 030 € en 2019, avant l’augmentation des taux (fixé à l’époque à 27,51 %).

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