Redressement taxe foncière piscine : que risquez-vous ?

En 2021, le gouvernement a lancé un dispositif innovant pour détecter les piscines qui ne sont pas déclarées par leurs propriétaires. L’administration a collaboré avec l’entreprise Capgemini pour développer un outil d'intelligence artificielle via Google qui exploite les vues aériennes prises par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Ces constatations sont ensuite comparées au cadastre pour s’assurer que les piscines détectées sont bien déclarées.

Depuis octobre 2021, ce sont plus de 120 000 propriétaires qui ont subi un redressement de taxe foncière pour leur piscine. A l’automne 2022, 10 millions d’euros ont été récupérés par le fisc seulement en régularisant les taxes foncières. Vous possédez une piscine sur votre propriété que vous n’avez pas déclarée ? Voici ce que vous risquez.

Par Lydie B.

4 min de lecture

28 février 2024

A partir de quel moment risquez-vous un redressement de taxe foncière pour votre piscine ?

En tant que contribuable, lorsque vous installez une piscine au sein de votre propriété, si celle-ci est enterrée, semi-enterrée ou si elle est fixée au sol de manière permanente, vous avez 90 jours pour la déclarer aux services de l'administration fiscale française. Seules les piscines hors-sol facilement démontables et déplaçables ou bien les installations mesurant moins de 10 mètres carrés sont exemptées d’imposition, peut importe la surface de jardin.

Une fois la piscine déclarée, votre taxe foncière ne sera pas augmentée pendant deux ans. La troisième année seulement, elle sera prise en compte dans le calcul de la valeur de votre bien immobilier et fera donc par conséquence augmenter votre taxe foncière.

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Si vous n’avez pas respecté ces règles, alors vous pouvez être l’objet d’un redressement de taxe foncière pour votre piscine.

Comment se déroule un redressement de taxe foncière pour une piscine non-déclarée ?

Lorsque l’administration s'aperçoit que vous possédez une piscine mais qu’elle n’est pas déclarée, elle envoie un lettre de régularisation. C’est la mairie de votre ville de résidence ou bien la Direction générale des finances publiques qui prend cette initiative. Cette lettre contient le formulaire que vous auriez dû remplir pour déclarer votre piscine au maximum 90 jours après sa construction. Il s’agit du CERFA 6704. Il faudra indiquer :

  • La date de construction de votre bassin.

  • Les dimensions de l’installation.

  • La nature de sa construction (enterrée, semi-enterrée, hors sol…)

Ces informations sont nécessaires pour régulariser votre situation. Dans le cas où vous ne déclarez pas votre piscine malgré la lettre, il est possible qu’un inspecteur des impôts vous rende une petite visite afin d’éclaircir la situation. Vous pouvez aussi payer une amende. Dans tous les cas, dans le cadre du redressement de la taxe foncière d’une piscine, vous devrez payer au minimum les années d’augmentation de taxe foncière et de taxe d’habitation (s’il s’agit d’une résidence secondaire) dont vous avez été épargné.

Quel est le montant de l’amende pour ne pas avoir déclaré sa piscine ?

Lorsque vous ne déclarez pas votre piscine à l'administration, vous risquez tout d’abord une amende de 150 euros. Celle-ci est octroyée pour non déclaration de biens immobiliers.

Ensuite, vous pouvez être redevable d’une amende pour non-déclaration d’urbanisme de 1 200 euros.

Enfin, en plus de la régularisation des taxes foncières qui n’ont pas été payées, il est possible que vous subissiez une majoration pour ne pas avoir respecté les règles.

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Suis-je responsable si j’ai acheté une maison avec une piscine non-déclarée ?

Lorsque vous faites l’acquisition d’une propriété sur laquelle est déjà présente une piscine, c’est à l'acheteur, de s'assurer que tout est en règle. En effet, si vous subissez un redressement de la taxe foncière pour une piscine que vous n’avez pas construite, vous risquez en plus d’une régularisation de payer une amende. Celle-ci peut aller jusqu’à 300 000 euros. Vous pouvez aussi être dans l’obligation de détruire la piscine et de la faire disparaître. Soyez donc vigilant !

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