Quelles piscines doivent être déclarées ?

Toutes les piscines enterrées doivent être déclarées aux impôts, quelle que soit leur superficie au sol. Si l'impôt ne sera calculé qu'à partir de 10 mètres carrés de surface, la démarche administrative reste indispensable. C'est aussi le cas pour les piscines hors-sol. Seules les piscines en kit qui peuvent être démontées et déplacées sans destruction n'auront pas besoin de déclaration.

Avant de construire sa piscine, il est indispensable de savoir à quelle taxe on s'expose. Un tour d'horizon des obligations déclaratives en la matière et des documents essentiels s'impose donc avant de poser les premières pierres ou d'entamer une rénovation.

Par Marion J.

5 min de lecture

28 février 2024

Pourquoi les piscines doivent-elles être déclarées aux impôts ?

La première règle administrative pour construire une piscine consiste à faire une demande d'autorisation auprès des services de la mairie dans les mois précédant la construction. En général, cette dernière sera accordée en fonction du PLU (Plan local d'Urbanisme) et de la nature du projet de construction. Toutes les consignes de sécurité doivent également être respectées.

La piscine doit ensuite être déclarée aux impôts, pour permettre le calcul des différentes taxes auxquelles doit se soumettre le propriétaire imposable. Suite à la construction, il faudra notamment s'acquitter de ce qu'on appelle la taxe d'aménagement. Le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sont également influencés par la construction d'une piscine.

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Faut-il déclarer une mini piscine ?

Une mini piscine est un bassin qui mesure moins de 10 m² de surface. Il peut par exemple s'agir d'une piscine d'une longueur de 4 m pour une largeur de 2 m. Il n'y a pas besoin de payer d’impôt ce type de construction aux impôts. Il faut néanmoins la déclarer aux impôts.

C'est pour échapper aux différentes taxations que de plus en plus de particuliers se laissent séduire par ce format. Il s'agit aussi d'une solution adaptée aux petits espaces, convenant parfaitement à l'utilisation de 4 personnes.

Quelle taille de piscine doit être déclarée ?

Mais alors, il peut être légitime de se demander quelles piscines doivent être déclarées en fonction de leur taille.

Les piscines de 10 à 100 m²

Pour la construction, il faut déclarer une piscine en vue de payer des impôts à partir d'une surface de 10 m². Si sa taille n'excède pas 100 m², un permis de construire n'est pas nécessaire. Il suffit d'effectuer une déclaration préalable.

Il en va de même pour les impôts, puisque c'est à partir de 10 m² qu’il faudra en payer.

Les piscines de plus de 100 m²

Pour la construction d'une piscine de plus de 100 m² , il faudra demander un permis de construire. La déclaration est donc potentiellement plus complexe que pour la construction d'un bassin plus petit.

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Les types de piscines à déclarer

La nécessité de déclarer une piscine n'est pas simplement une question de taille. Si pour les piscines enterrées, la nécessité de déclarer au-delà de 10 m² de surface est claire, il existe des exceptions pour les autres types de piscine.

Faut-il déclarer une piscine hors-sol aux impôts ?

La piscine hors-sol démontable n'est à priori pas soumise aux impôts. En effet, si son installation ne nécessite pas de travaux de terrassement, elle ne viendra pas alourdir la taxe foncière ou la taxe d'habitation. Il n'y aura pas non plus de taxe d'aménagement à payer.

En revanche, il reste indispensable de la déclarer aux impôts.

Faut-il déclarer une piscine enterrée aux impôts ?

La piscine enterrée doit systématiquement être déclarée aux impôts. En effet, il est assez rare qu'une piscine enfouie, même lorsqu'il s'agit d'une piscine en kit, soit installée sans travaux de terrassement. C'est ensuite au centre des finances publiques d'apprécier la nécessité ou non de payer des impôts.

Faut-il déclarer une piscine en kit ?

Dès lors que la piscine peut être démontée et déplacée sans être détruite, elle n'a pas à être déclarée aux impôts. Pour beaucoup de particuliers, il s'agit d'une possibilité pour avoir une grande piscine sans payer d'impôts. Le coût d'acquisition d'une piscine en kit est par ailleurs beaucoup plus abordable que celui d'une piscine construite.

La piscine en kit et la seule piscine pour laquelle il n'y a pas besoin d'effectuer de déclaration aux impôts. Toutes les autres, quelle que soit leur taille, même lorsqu'elles ne donnent pas lieu au prélèvement d'un impôt, doivent être déclarées.

Comment déclarer une piscine aux impôts ?

Pour déclarer la piscine aux impôts, il faut remplir la déclaration 6704. Elle doit être adressée au centre des impôts fonciers, dans un maximum de 90 jours suivant la fin des travaux de construction.

Les sanctions pour une piscine non déclarée

Les propriétaires qui ne déclarent pas une piscine s'exposent à des sanctions. Des pénalités financières peuvent effectivement être ajoutées aux impôts à payer, suite à un retard de déclaration ou de paiement.

Il en va de même pour une déclaration ne correspondant pas à la construction effectuée. La formalité permettant de calculer le montant des impôts, il est absolument indispensable qu'elle reflète la réalité. Les propriétaires effectuant des déclarations inexactes peuvent encourir jusqu'à 300 000 € d'amende, accompagnés d'astreinte. La piscine peut également être détruite.

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