Quelle surface de piscine pour ne pas payer d'impôt ?

Pour valoriser sa piscine et savoir s'il y a un impôt à payer, la mesure du bassin au sol est absolument incontournable.

Les propriétaires d'une piscine de moins de 10 mètres carrés bénéficieront d'une exonération. Qu'il s'agisse de la taxe foncière, de la taxe d'habitation ou encore de la taxe d'aménagement, la piscine ne sera tout simplement pas prise en compte par l'administration fiscale. C'est pour cette raison que de plus en plus de particuliers choisissent de construire ce qu'on appelle des mini piscines.

Par Marion J.

5 min de lecture

28 février 2024

Une piscine de moins de 10 m² pour ne pas payer d’impôt

Les piscines d'une surface de moins de 10 m² sont ce qu'on appelle des mini piscines. Elles ne sont pas soumises à imposition. Les particuliers n'auront donc pas à s'acquitter de la taxe d'aménagement, ou encore d'une taxe foncière ou d'une taxe d'habitation plus importante qu'avant la construction.

À titre d'exemple, une piscine d'une longueur de 4 m pour une largeur de 2 m n'est pas imposable. Elle peut pourtant être suffisante pour rafraîchir quatre personnes.

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Comment calculer la surface d’une piscine pour les impôts ?

Pour mesurer une piscine et la déclarer aux impôts, c'est le diamètre du bassin qui est pris en compte. Cela signifie qu'il n'y a pas besoin d'intégrer les rebords de la piscine. Pour une piscine rectangulaire, il suffit de multiplier la longueur de la piscine par la largeur pour obtenir la surface.

Pour mesurer la surface d'une piscine ronde, la formule à appliquer est : (π x diamètres x diamètre) /4.

En général, le fabricant de la piscine indique la surface du bassin. Cette donnée peut être utilisée pour déclarer la piscine sans avoir à faire de mesure.

Les types de piscines où l’on ne paye pas d'impôt

Pour ne pas payer d'impôts sur sa piscine, le choix de la surface n'est pas le seul facteur sur lequel il est possible d'influer.

La piscine hors-sol

Les piscines hors-sol ne sont par exemple pas imposables. Il ne faut néanmoins que l'installation de la piscine d'occasion, aucun travaux de terrassement. Il peut donc par exemple s'agir d'une piscine en bois. Ici, il n'y a pas de limite de surface.

La piscine démontable

Les piscines démontables sont aussi des bassins sur lesquels on ne paye pas d'impôts. Pour être considérée comme démontable, elle doit pouvoir être déplacée sans être détruite. Dans ce cas aussi, quelle que soit la taille de la piscine, il n'y aura pas de déclaration à effectuer.

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La taxe d’aménagement : un impôt calculé en fonction de la surface de la piscine

Le premier impôt dont doit s'acquitter un propriétaire de piscine est la taxe d'aménagement.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d'aménagement est un impôt local, collecté suite à la construction d'un bassin. Comme pour tous les autres impôts, la piscine doit mesurer plus de 10 mètres carrés pour y être soumise. Il doit aussi s'agir d'une piscine ayant nécessité des travaux de terrassement et ne pouvant pas être démontée pour être déplacée.

Comment calculer la taxe d’aménagement ?

Pour calculer le montant de la taxe d'aménagement à payer, la première étape est de mesurer sa piscine. Cette donnée est ce qu'on appelle la surface taxable de la piscine. Elle sert de base au calcul de l'impôt.

On va ensuite multiplier le nombre de mètres carrés de surface par la valeur forfaitaire d'aménagement. En 2023, elle s'élève à 200 €. Résultats obtenus et la base taxable, sur laquelle on vient appliquer le taux d'imposition pratiqué par le département et la commune.

La taxe foncière et la taxe d’habitation en fonction de la surface de la piscine

La taxe foncière et la taxe d'habitation sont calculées en fonction de la valeur locative cadastrale. Cette dernière augmente avec la construction d'une piscine.

La taxe foncière

La taxe foncière est un impôt que l'on paye quand on est propriétaire d'un bien immobilier. Plus le bien immobilier a de la valeur, plus l'impôt est élevé. S'agissant d'un impôt local, il est assez difficile de savoir dans quelle mesure la taxe foncière va augmenter suite à la construction d'une piscine.

Il reste possible de se rendre en mairie pour se renseigner sur la valeur locative cadastrale d'un bien similaire avec piscine. Cela permettra ensuite, en appliquant les taux locaux, d'anticiper le montant à payer pour le propriétaire.

En général, plus la surface de la piscine est importante, plus la valeur locative cadastrale augmente.

La taxe d’habitation

La taxe d'habitation est à payer par le propriétaire lorsqu'il utilise le logement, ou par son locataire quand le logement est mis en location. Depuis peu, les résidences principales sont exonérées de textes d'habitation. Il n'en reste pas moins que l'impôt demeure pour les résidences secondaires.

Plus la surface de la piscine est importante, plus la taxe est susceptible d'être élevée. Pour limiter la dépense, il peut donc être utile de miser sur une piscine de petite taille.

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