Quand paye-t-on des impôts pour une piscine ?
Les particuliers propriétaires d'une piscine doivent payer des impôts dès lors que cette dernière mesure plus de 10 mètres carrés de surface au sol. Il existe des cas d'exonération comme pour les piscines hors-sol installées sans travaux de terrassement et celles pouvant être démontées.
Il faudra s'acquitter de la taxe d'aménagement au moment de la construction de la piscine. Par la suite, les particuliers doivent payer une taxe foncière et une taxe d'habitation prenant en compte la présence d'une piscine. L'aménagement faisant augmenter la valeur locative cadastrale, l'impôt sera plus élevé qu'avant le projet de construction, en fonction notamment des taux de la commune et de la région en matière de fiscalité.
Quand faut-il payer des impôts pour une piscine ?
Pour comprendre quand payer les impôts d'une piscine, il est important de savoir quels sont les impôts à payer. Il n'existe qu'un seul impôt propre à la construction de la piscine. Il s'agit ensuite d'impôts déjà payés par le propriétaire, qui seront plus élevés.
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La taxe d’aménagement après la construction d’une piscine
La taxe d'aménagement est un impôt local, qui ne sera prélevé qu'une seule fois après l'achèvement de la construction de la piscine. Il est calculé en fonction de ce qu'on appelle la surface taxable. C'est en effet grâce à la surface du bassin que l'on peut valoriser sa piscine, et connaître précisément le montant à payer.
Sans agrandissement de la piscine, le particulier n'aura plus à s'acquitter de cette taxe.
La taxe foncière quand on a une piscine
La taxe foncière est un impôt que l'on paye annuellement, quand on est propriétaire. Cette dernière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. En construisant une piscine, le propriétaire augmente cette valeur.
On peut donc considérer qu'à l'occasion du paiement de la taxe foncière, on paye aussi des impôts sur sa piscine.
La taxe d’habitation quand on a une piscine
Le montant de la taxe d'habitation aussi est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale. On suit donc la même logique avec une augmentation très probable de cet impôt suite à la construction d'une piscine.
Pour les résidences principales, il n'y a plus de taxe d'habitation à payer depuis le 1er janvier 2023. En revanche, si le logement est une résidence secondaire, il faudra s'en acquitter. Le montant pourrait donc être augmenté par la potentielle construction d'une piscine.
Payer des impôts pour une piscine : une question de taille
Toutes les piscines enterrées ne sont pas forcément soumises aux impôts précédemment mentionnés. Pour la construction d'une mini piscine, il n'y a aucun impôt à payer.
Cela signifie par exemple que pour un particulier construisant une piscine d'une longueur de 4 m pour une largeur de 2 m, il n'y a pas de déclaration à effectuer.
Quelles sont les piscines exonérées d’impôts ?
Vous l'aurez compris, celle qu'on appelle les mini piscine sont donc exonérées d'impôts. Ce ne sont pas les seules pour lesquelles les particuliers peuvent échapper à l'imposition. La piscine hors-sol n'est par exemple soumise à aucun impôt, quelle que soit sa superficie. Pour ceux qui souhaitent disposer d'une grande piscine, sans que leur taxe foncière ou leur taxe d'habitation augmente, il s'agit donc éventuellement de la bonne solution.
Par ailleurs, on souligne aussi que les piscines démontables, dont l'installation ne nécessite pas de travaux de terrassement ne sont pas imposées. Le seul critère est qu'elles puissent être déplacées sans avoir à être détruites.
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À quelle période de l’année paye-t-on les impôts pour une piscine ?
Quand on construit une piscine sur laquelle une taxe d'aménagement est appliquée, on reçoit un avis de la part des impôts. La réception de ce document intervient généralement 12 à 24 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. Quand le montant de la taxe est de plus de 1 500 €, il est possible de payer en deux fois.
Concernant le paiement de la taxe foncière, il intervient en principe entre septembre et octobre. Pour ceux qui doivent encore s'acquitter de la taxe d'habitation, le paiement s'effectue quant à lui entre novembre et décembre. Les dates limites de paiement sont indiquées sur les avis d'imposition.
Quand payer des impôts sur une piscine non-déclarée ?
Parfois, une piscine de plus de 10 m² censée être imposable n'est pas déclarée aux impôts. Il peut s'agir d'un oubli de la part du propriétaire. Il est impératif de se manifester le plus rapidement possible auprès du centre des finances publiques le plus proche. Cela peut éventuellement permettre de limiter les pénalités financières imposées en cas de retard de paiement ou d'absence de déclaration.
Démembrement de propriété : quand paye-t-on des impôts pour une piscine ?
En cas de démembrement de propriété, on paye des impôts pour une piscine quand on est usufruitier. Qu'il s'agisse de la taxe d'aménagement ou encore de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, c'est à celui qui utilise le bien que le paiement incombe.