Quelle est la surface taxable d'une piscine ?

La surface taxable d'une piscine se calcule en fonction de la surface du bassin. On considère qu'une piscine peut être soumise à la taxe d'aménagement dès lors que sa superficie au sol/plancher dépasse 10 m².

Après avoir calculé la surface de la construction, il convient de la multiplier par la valeur forfaitaire. On pourra ensuite appliquer le taux global d'imposition, pour connaître le montant de cette dépense. Il est nécessaire de pouvoir l'anticiper, quand on projette de construire une piscine dans son bien foncier.

Par Marion J.

5 min de lecture

28 février 2024

Qu’est-ce que la surface taxable d’une piscine ?

La surface taxable est une donnée essentielle quand on construit une piscine. Cette dernière sert de base de calcul aux impôts pour déterminer la taxe d'aménagement. En général, la surface de la piscine est communiquée par le constructeur. En l'absence d'information, il suffit simplement de multiplier la longueur de la piscine par la largeur.

Dès lors qu'un local technique et clos est couvert, et qu'il mesure plus de 1m80 de hauteur, il fait partie de la surface taxable à prendre en compte.

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Surface taxable d’une piscine : la taxe d’aménagement

On recherche généralement des informations sur la surface taxable d'une piscine, suite à un projet de construction d'un bassin. Il est impératif de bien comprendre ce qu'est la taxe d'aménagement, pour anticiper cette dépense.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d'aménagement est un impôt local dont il faut s'acquitter pour :

  • Les travaux de construction, d'agrandissement ou de reconstruction d'un bâtiment,

  • Les aménagements et installations comme les piscines, les éoliennes ou encore un parking extérieur,

  • Le changement d'affectation d'un local pour une utilisation soumise à cette taxe, comme la transformation d'une grange en habitation.

La taxe d'aménagement est collectée par la DGFIP. Elle est ensuite perçue par la commune et le département dont dépend la propriété. En Île-de-France, c'est directement la région qui perçoit cette taxe.

À partir de quelle surface payer la taxe d’aménagement pour une piscine ?

La surface taxable d'une piscine sera prise en compte pour le paiement de la taxe d'aménagement dès lors que la piscine mesure plus de 10 m². La surface est donc au cœur des débats, pour ceux qui souhaitent échapper à cette dépense. Une mini piscine ne sera pas soumise à cette taxe.

Pour quel type de piscine payer la taxe d’aménagement ?

Le type de piscine influence aussi la nécessité de payer la taxe d'aménagement. Pour toute piscine hors-sol qui ne nécessite ni permis de construire ni déclaration préalable, il est inutile de calculer la surface taxable. La taxe ne sera pas appliquée.

Pour les piscines construites en dur, il n'y a pas de cas d'exonération. Le calcul de la surface taxable de la piscine sera donc une étape indispensable pour entrer dans le cadre de la loi.

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Comment calculer le montant de la taxe d’aménagement ?

Le calcul de la surface taxable permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement. Les étapes à suivre sont les suivantes, si vous souhaitez connaître le montant dont il faudra s'acquitter.

La valeur forfaitaire d’aménagement d’une piscine

Une fois les mesures de la piscine prises, il faut se renseigner sur la valeur forfaitaire d'aménagement d'une piscine. Cette donnée est mise à jour chaque année, et permet de calculer le montant de l'impôt. En 2023, la valeur forfaitaire de la taxe d'aménagement d'une piscine était de 200 € par mètre carré de surface.

Le calcul de la base taxable

Pour valoriser sa piscine, il faut ensuite effectuer le calcul de la base taxable. C'est sur cette dernière que les taux d'imposition vont pouvoir être appliqués. Il suffit de multiplier le nombre de mètres carrés de surface par la valeur forfaitaire précédemment mentionnée.

Par exemple, pour une piscine de 15 m², le calcul à effectuer est 15 x 200. Cela équivaut à une base taxable de 3 000 €.

Les taux à appliquer

Pour pouvoir ensuite calculer le montant d'impôt à payer, il faut se renseigner à l'échelle locale sur les taux pratiqués par la commune et par le département. En principe, le taux de la part communale est compris entre 1 et 5 %. Le taux de la part départementale ne dépasse pas 2,5 %.

La formule du calcul de la taxe d’aménagement

La formule globale pour pouvoir calculer sa taxe d'aménagement est la suivante :

  • Superficie de la piscine en m² x Valeur forfaitaire x Taux fixé par la collectivité territoriale

Pour illustrer le calcul, prenons l'exemple d'une piscine de 15 mètres carrés, avec la valeur forfaitaire actuelle de 200 €. Admettons que la taxe communale soit de 1 % et que la taxe départementale soit de 2,5 %.

Le calcul à effectuer est :

  • 15 x 200 x 3,5 % = 105

La personne ayant construit cette piscine devra s'acquitter de 105 €.

Quand doit-on payer la taxe d’aménagement pour une piscine ?

La taxe d'aménagement de la piscine est à payer l'année de la construction du bassin. Il s'agit d'un impôt qui intervient une seule fois au moment de la construction. Ce n'est donc pas une dépense annuelle à prévoir.

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