Zone ZH du PLU
Les zones ZH sont les Zones Humides. Une zone humide peut prendre de nombreuses formes : marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves. Les zones humides se dégradent régulièrement et régressent, avec un recul pendant le XXe siècle qui est estimé à 67 %. Ces zones humides sont pourtant essentielles, elles abritent en effet un quart de la biodiversité en France métropolitaine.
Caractère de la zone ZH du PLU
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L’article 2 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 apporte une définition complète de ce qu’est une zone humide. « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Constructibilité en zone ZH
Au sein des documents d’urbanisme et du plan de zonage du PLU, des informations au sujet des zones humides sont présentes.
A savoir
Les documents d’urbanisme ne peuvent pas prescrire de modalités de gestion des espaces. On y retrouve seulement des informations qui limitent voire interdisent totalement les constructions nouvelles.
Il existe différents niveaux de constructibilité autorisés dans les zones humides.
Certaines zones humides sont également des zones inondables, et toute nouvelle construction est interdite.
Certaines zones humides sont soumises à des règles de protection stricte. Les constructions et installations nouvelles y sont interdites. Des exceptions existent toutefois pour implanter des aménagements pour la découverte et l’entretien des milieux (chemins piétons, panneaux d’information, balises…).
Certaines zones humides obéissent à des règles dites de « protection souple ». C’est le cas dans les zones qui sont déjà impactées par les constructions humaines. Dans ce cas, des projets d’urbanisation peuvent être autorisés, en essayant de valoriser au plus possible les espaces verts. Les zones naturelles devront occuper une place importante dans le quartier habité. Les constructions « ne doivent pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages » (R.123-8 du code de l’urbanisme).
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