Dernières modifications le mardi 5 septembre 2023, 3:51
La zone NP est une zone naturelle de stricte protection qui est fréquemment associée à une zone inondable ou à une zone de protection des captages d’eau potable. La zone NP est une sous-section de la zone naturelle ou forestière – ou N – du PLU. Selon l’article R146-2 du Code de I’urbanisme, les constructions en zone NP pourront être admises sous conditions et si “leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux”.
Peut-on construire en zone NP du PLU ?
La zone NP du PLU englobe très fréquemment les secteurs humides du territoire concerné. Ce faisant, il est presque impossible de construire en zone NP, plus particulièrement si vous souhaitez y introduire une structure à usage d’habitation.
En revanche, sont autorisées sous conditions les installations de service public et d’intérêt commun dès lors qu’elles s’intègrent au site. Il en va de même pour les exhaussements et affouillements liés à des projets routiers, de gestion des eaux ou de restauration des sentiers existants. La réhabilitation de constructions existantes peut également être autorisée par les services communaux.
Toute construction doit être implantée en retrait par rapport à la voirie, aux berges, ruisseaux et ravins, selon la réglementation en vigueur.
Plus d’informations sur le zonage NP
Sachez qu’il n’existe pas forcément de zone NP sur chaque commune.
Aussi, lorsque le libellé “NP” est utilisé, il n’est pas rare que celui-ci fasse référence à des règles d’urbanisme différentes d’un territoire communal à l’autre. Ci-dessous, voici quelques autres définitions d’une zone PLU NP :
- Ensemble de bâti patrimonial et parc associé,
- Espace naturel à vocation récréative et paysagère,
- Espaces naturels protégés et inconstructibles liés à la proximité des zones d’habitat,
- Secteur naturel inconstructible qui correspond à une zone d’une très grande fragilité : la ZNIEFF,
- Zone pour plan d’eau,
- Secteur de parc,
- Zone de Campings-Caravanings,
- Etc.
Notre conseil : Si les libellés associés à la zone NP sont parfois obscurs, les règles d’urbanisme associées sont toujours très clairement définies au sein du Plan Local d’Urbanisme des communes. Il vous suffit donc de vous rapprocher des services d’urbanisme locaux.
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