Dernières modifications le mardi 5 septembre 2023, 3:50
Ce secteur Nh, lui-même souvent divisé en sous-secteurs, possède des règles d’urbanisme dédiées, que l’on retrouve dans un règlement spécifique. Voici tout ce que vous devez savoir sur les zones Nh. La zone N est une zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Le secteur Nh en zone N
Au sein d’une zone N, il est possible que plusieurs secteurs coexistent. Ainsi, on retrouve le secteur N (qui correspond aux zones naturelles à protéger) et des secteurs comme Nl (correspondant aux zones naturelles de loisirs) et Nh (habitat isolé en milieu agricole ou naturel). C’est à ce secteur Nh que nous allons nous intéresser.
Dans la dénomination des zones du PLU, les secteurs Nh correspondent à l’habitat isolé en milieu agricole ou naturel et peuvent encore être divisés en sous-secteurs :
- Nh1 où la construction de logements neufs est autorisée
- Nh2 où seule une évolution du bâti est des fonctions existantes est autorisée
- Nhp correspondant à des secteurs présentant un intérêt patrimonial
Constructibilité en zone Nh
Si vous souhaitez connaître les règles applicables aux zones Nh en matière de constructibilité, la règle est claire : la zone Nh peut recevoir des constructions mais dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées. De plus, ces constructions peuvent être réalisées à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquelles elles s’insèrent. Il convient également de respecter une dernière condition : les constructions doivent se faire dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité).
Toutes ces règles visent à éviter une urbanisation sauvage et un changement radical de zones ayant une vocation naturelle et à préserver.
A savoir sur la zone Nh : En règle générale, c’est l’article Nh1 du règlement applicable à la zone Nh qui détaille les types d’occupation ou utilisation du sol interdits. L’article Nh2, lui, fait référence aux occupations ou utilisation des sols soumises à des conditions spéciales en apportant lorsque cela nécessaire un détail par sous-secteur. La lecture de ces deux articles du règlement permet donc de connaître les constructions autorisées ou non en zone Nh.
Règlements applicables aux zones Nh du PLU
Dans la plupart des règlements applicables aux zones Nh édités par les communes ou communautés de communes, on retrouve le détail des constructions autorisées ou non. On peut ainsi voir le chapitrage suivant :
| Zones Nh | Description |
|---|---|
| Zone Nh 1 | Occupations et utilisations du sol interdites |
| Zone Nh 2 | Occupations et utilisations du sol soumises a conditions particulières |
| Zone Nh 3 | Voirie et accès |
| Zone Nh 4 | Desserte par les réseaux |
| Zone Nh 5 | Superficie minimale des terrains constructibles / caractéristiques des terrains |
| Zone Nh 6 | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques |
| Zone Nh 7 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives |
| Zone Nh 8 | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété |
| Zone Nh 9 | Emprise au sol |
| Zone Nh 10 | Hauteur maximale des constructions |
| Zone Nh 11 | Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords, protection éléments de paysage et patrimoine naturel, urbain |
| Zone Nh 12 | Réalisation d’aires de stationnement |
| Zone Nh 13 | Réalisation d’espaces libres et plantations, aires de jeux et loisirs |
| Zone Nh 14 | Coefficient d’occupation du sol |
A savoir sur la zone Nh : il n’y a pas que la construction qui peut concerner une zone Nh. En effet, dans cette zone en particulier, l’exploitation des terres agricoles peut se poursuivre. Il est donc fréquent de retrouver en zone Nh des cultures, pâtures, épandages, le tout en dehors des zones inondables, et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Zone Nh et Safer
Afin de vous apporter une information complète au sujet des zones Nh, précisons que la SAFER peut préempter dans les zones agricoles (zone A) ou les zones naturelles des PLU. Cette préemption peut se faire peu importe la superficie afin de répondre aux enjeux d’aménagement locaux, et pour préserver la vocation agricole d’un bien. Si vous souhaitez acheter ou vendre un terrain situé dans une zone Nh, la notification auprès de la Safer est incontournable. Même pour des biens ou des terrains ayant un usage agricole partiel mais situés dans une zone Nh, la SAFER doit être informée.
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