Zone NE du PLU

La zone NE du Plan Local d’Urbanisme est une division de la zone naturelle N, au même titre que la zone NA, NB, NC ou encore ND.

La zone NE définit dans une très grande majorité de cas, une zone naturelle écologique sensible, qu’il convient de préserver. La constructibilité en zone NE est fortement limitée dans le Plan Local d’Urbanisme, puisque le milieu est considéré comme vulnérable aux activités humaines.

Bien que les informations présentées ci-après constituent une base importante de connaissances pour comprendre les règles liées à chaque zone du Plan Local d’Urbanisme, toute commune et/ou intercommunalité peut définir les siennes selon ses propres critères. La zone NE peut avoir une signification et une orientation différentes en fonction de votre commune. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour valider les spécificités du zonage qui vous concerne, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Règlementation d’urbanisme en zone NE du PLU

Il n’existe pas de règlement spécifique relatif à la zone NE. Cependant, les constructions à usage d’habitation en zone NE sont fréquemment interdites ainsi que toute occupation du sol dont la vocation ne serait pas de valoriser ou de remettre en état la zone naturelle préservée.

Des libellés différents selon chaque commune

Ceci étant dit, chaque commune se réserve le droit de trouver un libellé qui lui est propre pour caractériser la zone NE.

Ainsi en France, on dénombre un certain nombre de zones PLU NE différentes :

• Espace naturel à vocation d’équipements,
• Secteur réservé aux équipements publics et d’intérêt collectif,
• Zone de protection des captages d’eaux minérales,
• Zone naturelle comportant une activité économique,
• Zone naturelle bâtie de capacité limitée,
• Zone naturelle et forestière,
• Etc.

Derrière ces libellés, on retrouve parfois une règlementation similaire, parfois drastiquement différente. C’est pourquoi la consultation du PLU de votre commune est un impératif pour déterminer les règles de constructibilité applicables à votre parcelle !