Zone NB du PLU

La zone NB est une sous-section de la zone N – ou zone naturelle – du PLU.

Le Code de l’urbanisme, article R*123-18, définit la zone NB comme une zone “desservie partiellement par des équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées”. Ceci étant dit, il faut noter que les spécificités relatives aux sous-zones NB sont propres à chaque commune.

Bien que les informations présentées ci-après constituent une base importante de connaissances pour comprendre les règles liées à chaque zone du Plan Local d’Urbanisme, toute commune et/ou intercommunalité peut définir les siennes selon ses propres critères. La zone NB peut avoir une signification et une orientation différentes en fonction de votre commune. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour valider les spécificités du zonage qui vous concerne, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Quelles sont les règles d’urbanisme applicables en zone NB ?

Est généralement autorisée sur les parcelles en zone NB du Plan Local d’Urbanisme l’installation d’équipements publics d’infrastructures et d’équipements indispensables à la gestion des voiries et des réseaux, principalement.

Des constructions à usage d’habitation, d’artisanat ou de commerce peuvent également être implémentées sous conditions ainsi que des aires et constructions à usage de stationnement. Les interdictions concernent quant à elles les carrières et dépôts d’ordures notamment. Enfin, il est à noter que toute nouvelle construction devra être desservie par une voie publique.

Des zones librement définies par commune

Attention : les libellés des sous-zones telles que la NB sont définis librement par chaque territoire. Selon votre commune d’habitation, les zones PLU NB peuvent ainsi correspondre à :

• Un espace naturel réservoir de biodiversité,
• Un espace naturel lié au balnéaire et à la plage,
• Une zone de hameau ou naturelle et forestière,
• Un secteur de jardins partagés,
• Un secteur de déchetterie,
• Un secteur d’emprises militaires actuelles ou anciennes,
• Un secteur d’étangs,
• Une zone naturelle exclue des espaces remarquables,
• Etc.

La zone NB est bien souvent divisée en sous-zones NBa, NBb… dans lesquelles les règles de constructibilité sont renforcées. Renseignez-vous sur le PLU de votre commune ainsi qu’à travers le Plan d’Occupation des Sols.