Zone A – Les zones agricoles du PLU

Il s’agit de zones qui comprennent des parcelles sources de richesse biologique, agronomique, économique et paysagère dans lesquelles les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole.

On dit qu’une zone agricole est une zone spécifique au sein du plan local d’urbanisme, car le législateur y a expressément défini les occupations du sol qui y sont autorisées. Pour en savoir plus sur la définition des zones agricoles, il faut se reporter aux articles L 123.1.5 et R 123.7 du code de l’urbanisme.

Bien que les informations présentées ci-après constituent une base importante de connaissances pour comprendre les règles liées à chaque zone du Plan Local d’Urbanisme, toute commune et/ou intercommunalité peut définir les siennes selon ses propres critères. La zone A peut avoir une signification et une orientation différentes en fonction de votre commune. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour valider les spécificités du zonage qui vous concerne, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Constructibilité des zones A – Comment construire en zone agricole ?

Dans la dénomination des zones PLU, la constructibilité de la zone agricole n’est permise que dans un certain cadre précis. Par défaut, seuls deux types de constructions sont possibles.

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (voir liste ci-après). Logique pour une zone A comme Agricole, ce qui permet des aménagements pensés pour l’usage premier de la zone.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. Il faut toutefois que ces constructions qui ne sont pas reliées à l’activité agricole soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées.

Toute nouvelle construction autorisée en zone A ne doit donc pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A titre exceptionnel, d’autres constructions sont possibles en zone agricole. C’est notamment le cas d’aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage. Des résidences démontables sont aussi autorisées.

Dans tous les cas, pour ces autorisations exceptionnelles de constructions en zones agricoles, il faut se reporter au règlement qui précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité de ces constructions. Il faut en effet pour construire en zone agricole (de manière permanente ou temporaire), s’assurer de la bonne insertion dans l’environnement des constructions. Il faut en particulier que la compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone soit assuré.

Le fait d’être agriculteur ne donne pas un droit de construire en zone agricole. La règle veut que ce soit la nécessité de la construction pour l’exploitation agricole dûment justifiée qui pourra donner lieu à un droit de construire par dérogation. La nécessité de la construction et le besoin lié à l’exploitation sont des critères appréciés au cas par cas. C’est à partir des éléments contenus dans le dossier de demande de permis de construire qu’une réponse favorable ou non pourra être apportée pour une construction en zone A.

Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole autorisées en zone A

Plusieurs types de constructions et installations sont autorisés en zone A pour leur caractère nécessaire à l’exercice de l’agriculture. Ces types de constructions sont les suivants.

Il s’agit par exemple des serres, des silos, des locaux de transformation et de conditionnement des produits venant de l’exploitation. On parle alors de bâtiments nécessaires à l’activité agricole et à l’élevage.

Voici une liste détaillée des constructions admises pour leur caractère fonctionnel :

• Les silos agricoles.
• Les installations de stockage de productions agricoles de l’exploitation ou nécessaires à l’exploitation (hangars, granges).
• Les étables, porcheries, bergeries, poulaillers et volières.
• Les chenils et équipements pour l’élevage et le gardiennage des animaux.
• Les centres équestres.
• Les hangars destinés à abriter le matériel nécessaire à l’exploitation.
• Les pépinières (si nécessaires à la maîtrise et l’exploitation d’un cycle biologique complet).
• Les bâtiments nécessaires à la transformation ou au conditionnement de produits provenant de l’exploitation agricole

Les constructions à usage d’habitation de l’agriculteur

Précisions d’emblée que la construction d’un logement en zone agricole est une dérogation soumise à conditions. Il faut justifier de la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée de l’exploitation pour qu’un permis de construire soit délivré.

Il existe des cas précis pour lesquels – après décision de justice – il n’a pas été possible de construire une maison d’habitation en zone A. Ce fut le cas notamment avec une bergerie avec une vingtaine d’ovins et volailles seulement. Ce fut le cas également pour une demande dans une exploitation destinée à la culture de vignes ou encore à la culture céréalière.

Il existe de nombreuses dérogations aux règles que nous venons de lister. Dans la zone A d’un PLU, la création d’une annexe ou d’une piscine propre à un logement existant est possible sous certaines conditions. De même, des magasins de vente peuvent être tolérés à condition de disposer de dimensions réduites.

Des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs peuvent être autorisées en zone A. Il s’agit des mêmes équipements que ceux autorisés en zones NC des POS. C’est le cas des transformateurs, mats de mesure, stations d’épuration, pylônes de téléphonie mobile, éoliennes et châteaux d’eau.

Les secteurs spécifiques des zones A

• AC : destiné à recevoir les constructions et équipements nécessaires au fonctionnement des établissements de formation et d’insertion dans le domaine de l’activité agricole.
• AD : un sous-secteur Ad correspondant aux zones agricoles à protéger en raison de leur proximité de sites touristiques par exemple.
• AE : il s’agit de zones agricoles présentant un intérêt écologique. La zone AE est une zone agricole qui correspond aux secteurs exploités, déjà équipés ou non, à protéger en raison du potentiel qui y est présent. En plus de l’intérêt écologique, le potentiel peut être de nature agronomique, biologique ou économique. Il s’agit de zones ayant une sensibilité environnementale forte (dont Natura 2000).

Constructibilité des zones AE

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites hormis les travaux d’entretien, de valorisation et/ou de remise en état du secteur sous réserve de ne pas porter atteinte à la spécificité du site. Il existe bien entendu des exceptions et des conditions particulières qui permettent les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• AECU : zones agricoles présentant un intérêt écologique situées en coupure d’urbanisation.
• ACU : zones agricoles situées en coupure d’urbanisation. Le sous-secteur Acu correspond aux zones agricoles situées dans la zone de coupure d’urbanisation où toute construction, quelle qu’elle soit, est interdite, ainsi que les élevages.