Zone N du PLU : zone naturelle

Au sein du plan local d’urbanisme, la zone naturelle est connue sous l’abréviation « zone N ».

Cette zone désigne les secteurs naturels et forestiers d’une commune. Avec un classement en zone N dans le Plan Local d’Urbanisme, l’objectif est de préserver la qualité de l’espace concerné, et limiter toutes les exploitations possibles.

Bien que les informations présentées ci-après constituent une base importante de connaissances pour comprendre les règles liées à chaque zone du Plan Local d’Urbanisme, toute commune et/ou intercommunalité peut définir les siennes selon ses propres critères. La zone N peut avoir une signification et une orientation différentes en fonction de votre commune. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour valider les spécificités du zonage qui vous concerne, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Les objectifs du PLU et du classement en zone N

Le classement en zone N peut se faire tant pour des raisons esthétiques, qu’historiques voire même écologiques.

• Pour certains sites dont la qualité est exceptionnelle, avec des milieux naturels et des paysages qui présentent un intérêt, la zone N est un rempart.
• Si la zone est forestière, le classement en zone N permet sa protection.
• Pour des zones avec un caractère naturel qui permettent un réel équilibre avec des zones urbanisées, le classement en zone N assure le maintien de cette bonne répartition.

Principe d’inconstructibilité en zone naturelle

En zone N, la norme est le principe d’inconstructibilité dans un but de sauvegarde du territoire. Toutefois, bien que réservée à des espaces naturels, la zone N n’est pas incompatible avec la possibilité de construire. Toutes les installations ne peuvent pas y être implantées.

En premier lieu et comme définit dans le zonage du PLU, il convient que les éventuelles constructions s’intègrent dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées. De plus, ces constructions ne doivent pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Les règles de constructibilité sont limitées, mais il est possible de les contourner notamment avec des installations temporaires. Par exemple, vous avez totalement le droit d’installer un mobil-home sans déposer une demande de permis de construire. Il faut simplement que l’installation puisse être retirée et ne soit pas définitive.

Autre possibilité ouverte pour construire en zone N, la rénovation. Si vous achetez un terrain situé dans une zone classée N, avec sur la parcelle une ancienne habitation, vous pouvez envisager des travaux de restauration. Cette restauration devra se faire à l’identique. Une ou des extensions sont possibles à condition d’effectuer au préalable une demande auprès de la mairie de votre commune.

Des règles bien particulières peuvent s’appliquer en zone N, notamment en ce qui concerne le coefficient d’occupation du sol. Il est possible en particulier d’effectuer un transfert de ce coefficient entre terrains à fin d’inciter au regroupement des constructions plutôt qu’à leur éparpillement.

Les secteurs en Zone N

Selon les communes, l’importance de la zone N et sa diversité, on retrouve parfois différents secteurs qui permettent de détaillée de manière fine la zone N.

• La zone NA correspond ainsi dans certains plans d’urbanisme aux parties de la zone naturelle où l’activité agricole peut se développer.
• La zone NB du PLU peut se situer dans le prolongement des zones urbaines, et ainsi être une zone naturelle à constructibilité très limitée, sorte de secteur de transition entre urbain et rural. Dans certains documents d’urbanisme, les communes décrivent la zone NB comme une zone naturelle desservie partiellement par des équipements et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées. Là encore, on perçoit ce caractère « intermédiaire » du secteur NB.
• Le secteur ND désigne en général une zone naturelle à protéger. On retrouve dans la plupart des règlements propres à cette zone la définition suivante de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol : « La zone ND est destinée à être protégée en raison, d’une part de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique et, d’autre part, de l’existence de risques ou de nuisances ».

Des sous-secteurs peuvent être mentionnés comme NDa, NDb, NDg, NDi ou encore NDs.

• Le secteur NE correspond à une zone naturelle et écologique sensible. Il faut y mener des actions de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement sensibles, des sites et des paysages. Il existe bien souvent des règles de protection forte qui s’appliquent dans ces zones, le secteur NE étant parfois intégré à une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Z.N.I.E.F.F.). Il est à noter que bien souvent, la zone NE correspond à d’anciennes zones NC, NDa ou NDb du P.O.S.
• Les secteurs NL, correspondent aux zones de camping et d’équipements sportifs et de loisirs.
• Les secteurs NP correspondent aux périmètres de protection des captages d’eau potable.