Zone UA : les zones urbaines mixtes du PLU

Les zones UA font partie des zones urbaines. On parle, selon les communes, de zone urbaine dense centrale, qui peut ensuite être complétée par des secteurs UAa UAb, UAc, etc. La zone UA comporte de nombreuses déclinaisons qu’il faut connaître. Quelles sont les règles de constructibilité dans une zone UA ? Quels sont vos droits pour construire ou rénover dans un secteur d’une zone UA ? Explications.

Bien que les informations présentées ci-après constituent une base importante de connaissances pour comprendre les règles liées à chaque zone du Plan Local d’Urbanisme, toute commune et/ou intercommunalité peut définir les siennes selon ses propres critères. La zone UA peut avoir une signification et une orientation différentes en fonction de votre commune. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour valider les spécificités du zonage qui vous concerne, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Définition de la zone UA du plan local d’urbanisme

Dans le zonage du PLU, la zone UA désigne souvent l’aménagement d’un centre ancien du village, avec présence d’habitations, de services et d’activités commerciales.

De manière plus générale, elle constitue une zone urbaine mixte mêlant les fonctions d’habitat, de services, de commerces et d’activités. Dans une zone UA, des entités urbaines juxtaposées d’une grande homogénéité en termes d’aspect et de volumétrie se retrouvent. On remarque également parfois au sein d’une zone UA des quartiers dont certains présentent de grandes qualités patrimoniales.

Quelle est la nature des constructions ? Elles y sont généralement implantées à l’alignement des voies principales et en ordre continu. Les différents bâtiments sont mitoyens et/ou présentent des murs de délimitation. Cet urbanisme donne au cœur du bourg une homogénéité dans la forme urbaine et l’architecture.

Constructibilité en zone UA

Une zone UA est une zone urbaine dense où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Mais attention, tout ne peut pas y être créé. En règle générale, une zone UA est une zone centrale. Elle se retrouve au cœur d’un village ancien, d’une ville. Dans cet espace, il a été conservé l’essentiel des caractéristiques urbaines. On peut y adjoindre des extensions plus récentes, tout en respectant les règles d’urbanisme.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Le règlement d’une zone UA

Afin de donner aux particuliers une information complète, un règlement spécifique aux zones UA et à ses secteurs doit exister. On retrouve dans ce règlement un ensemble d’articles.

Les secteurs spécifiques des zones UA

Chaque commune ou communauté de communes possède le pouvoir de classer au sein d’une zone UA des secteurs spécifiques. Voici un exemple de hiérarchie de ces secteurs.

Des sous-secteurs indicés 1, 2, etc. peuvent être rattachés au secteur correspondant aux lettres qui les précèdent (ex. : Uab1 rattaché à Uab). Ils sont caractérisés par une occupation du sol spécifique.

La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques. Tous travaux de construction, reconstruction ou aménagement de constructions existantes doivent au préalable faire l’objet d’une autorisation en application des articles R 421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.