Dernières modifications le mardi 5 septembre 2023, 3:51
Les zones UA font partie des zones urbaines. On parle, selon les communes, de zone urbaine dense centrale, qui peut ensuite être complétée par des secteurs UAa UAb, UAc, etc. La zone UA comporte de nombreuses déclinaisons qu’il faut connaître. Quelles sont les règles de constructibilité dans une zone UA ? Quels sont vos droits pour construire ou rénover dans un secteur d’une zone UA ? Explications.
Définition de la zone UA du plan local d’urbanisme
Dans le zonage du PLU, la zone UA désigne souvent l’aménagement d’un centre ancien du village, avec présence d’habitations, de services et d’activités commerciales. De manière plus générale, elle constitue une zone urbaine mixte mêlant les fonctions d’habitat, de services, de commerces et d’activités. Dans une zone UA, des entités urbaines juxtaposées d’une grande homogénéité en termes d’aspect et de volumétrie se retrouvent. On remarque également parfois au sein d’une zone UA des quartiers dont certains présentent de grandes qualités patrimoniales.
Quelle est la nature des constructions ? Elles y sont généralement implantées à l’alignement des voies principales et en ordre continu. Les différents bâtiments sont mitoyens et/ou présentent des murs de délimitation. Cet urbanisme donne au cœur du bourg une homogénéité dans la forme urbaine et l’architecture.
Constructibilité en zone UA
Une zone UA est une zone urbaine dense où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Mais attention, tout ne peut pas y être créé. En règle générale, une zone UA est une zone centrale. Elle se retrouve au cœur d’un village ancien, d’une ville. Dans cet espace, il a été conservé l’essentiel des caractéristiques urbaines. On peut y adjoindre des extensions plus récentes, tout en respectant les règles d’urbanisme.
A savoir sur la zone UA : Il est possible d’apporter des règles en complément de celles présentes dans le règlement édité par la commune. Un renvoi est alors fait vers le Code de l’Urbanisme. Voici un rappel de règles dont l’application est totale en zone UA.
L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Le règlement d’une zone UA
Afin de donner aux particuliers une information complète, un règlement spécifique aux zones UA et à ses secteurs doit exister. On retrouve dans ce règlement un ensemble d’articles.
| Articles | Applications |
|---|---|
| Article UA 1 | Les occupations et utilisations du sol interdites. |
| Article UA 2 | Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. |
| Article UA 3 | Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public. |
| Article UA 4 | Les conditions de desserte par les réseaux. |
| Article UA 5 | La superficie minimale des terrains constructibles. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. |
| Article UA 6 | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. |
| Article UA 7 | L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. |
| Article UA 8 | L’emprise au sol des constructions. |
| Article UA 9 | La hauteur maximale des constructions. |
| Article UA 10 | L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords. |
| Article UA 11 | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement. |
| Article UA 12 | Les obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantation. |
| Article UA 13 | Les obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantation. |
| Article UA 14 | Le coefficient d’occupation du sol. |
Les secteurs spécifiques des zones UA
Chaque commune ou communauté de communes possède le pouvoir de classer au sein d’une zone UA des secteurs spécifiques. Voici un exemple de hiérarchie de ces secteurs.
| Secteurs spécifiques | Correspondance |
|---|---|
| UAa | noyau ancien du village. |
| UAb | centre-ville élargi (anciens faubourgs, etc.). |
| UAc | zone qui peut évoluer vers une zone de mixité (habitat, commerce, tourisme) ou tronçon urbain hétérogène. |
| UAd | quai, grande avenue, carrefour ou tout espace urbain singulier. Zone qui correspond aux ensembles particuliers. |
| UEe | qui correspond au secteur à prédominance économique |
Des sous-secteurs indicés 1, 2, etc. peuvent être rattachés au secteur correspondant aux lettres qui les précèdent (ex. : Uab1 rattaché à Uab). Ils sont caractérisés par une occupation du sol spécifique.
A noter sur la zone UA : La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques. Tous travaux de construction, reconstruction ou aménagement de constructions existantes doivent au préalable faire l’objet d’une autorisation en application des articles R 421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
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