Zone UCB du PLU

Equipements communaux, commerces et artisanats, bureaux et activités non nuisantes peuvent également faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme sous conditions.

Dans certains cas, étendre une exploitation agricole déjà existante lorsque le contexte le rend nécessaire peut être approuvé par la commune. Il en va de même pour l’aménagement ou l’extension de bâtiments commerciaux existants. Cependant, ces règles sont à apprécier au cas par cas en fonction de la commune et de la parcelle.

Le PLU communal ou intercommunal liste les règles d’urbanisme applicables au secteur UCB et notamment pour ce qui est de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ainsi que les conditions d’occupation du sol le cas échéant. Il suffit de vous y référer.

Il est intéressant de constater qu’en matière de PLU, la définition des zones du Plan Local d’Urbanisme est propre à chaque territoire. D’une commune à l’autre, la zone UCB peut donc correspondre à des secteurs différents, dont les règles d’urbanisme diffèrent elles aussi. Ci-dessous, quelques autres libellés fréquemment employés pour décrire une zone UCB :

• Secteur d’habitat résidentiel en assainissement autonome,

• Secteur d’activités militaires,

• Zone à usage principal d’habitat collectif,

• Zone urbaine à vocation d’activités économiques destinée à couvrir les secteurs à vocation spécifique d’artisanat,

• Zone d’habitat collectif, bureaux et centre commercial,

• Etc.