Zone ZH du PLU

Les zones ZH sont les Zones Humides. Une zone humide peut prendre de nombreuses formes : marais, tourbières, prairies humides, lagunes, mangroves. Les zones humides se dégradent régulièrement et régressent, avec un recul pendant le XXe siècle qui est estimé à 67 %. Ces zones humides sont pourtant essentielles, elles abritent en effet un quart de la biodiversité en France métropolitaine.

Bien que les informations présentées ci-après constituent une base importante de connaissances pour comprendre les règles liées à chaque zone du Plan Local d’Urbanisme, toute commune et/ou intercommunalité peut définir les siennes selon ses propres critères. La zone ZH peut avoir une signification et une orientation différentes en fonction de votre commune. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour valider les spécificités du zonage qui vous concerne, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Caractère de la zone ZH du PLU

L’article 2 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 apporte une définition complète de ce qu’est une zone humide. « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Constructibilité en zone ZH

Au sein des documents d’urbanisme et du plan de zonage du PLU, des informations au sujet des zones humides sont présentes.

Il existe différents niveaux de constructibilité autorisés dans les zones humides.

• Certaines zones humides sont également des zones inondables, et toute nouvelle construction est interdite.
• Certaines zones humides sont soumises à des règles de protection stricte. Les constructions et installations nouvelles y sont interdites. Des exceptions existent toutefois pour implanter des aménagements pour la découverte et l’entretien des milieux (chemins piétons, panneaux d’information, balises…).
• Certaines zones humides obéissent à des règles dites de « protection souple ». C’est le cas dans les zones qui sont déjà impactées par les constructions humaines. Dans ce cas, des projets d’urbanisation peuvent être autorisés, en essayant de valoriser au plus possible les espaces verts. Les zones naturelles devront occuper une place importante dans le quartier habité. Les constructions « ne doivent pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages » (R.123-8 du code de l’urbanisme).

L’artificialisation des espaces libres autour des cours d’eau doit être limitée au maximum. Les espaces végétalisés sont à privilégier. Là encore, dans les documents d’urbanisme édités à l’échelle locale, des informations précises peuvent détailler ce qu’il est permis ou non de faire en zone ZH. Il est notamment recommandé de laisser des espaces végétalisés sur les berges.