Tout savoir sur l’impôt de taxe foncière

Les impôts locaux s'adressent à tous les propriétaires et les usufruitiers, particuliers, entreprises ou personnes morales. La taxe d'habitation ayant disparu, cela a entraîné une hausse du montant de la taxe foncière. Payée chaque année ou bien répartie chaque mois via prélèvement, cet impôt est perçu par les collectivités locales. La taxe foncière s'applique sur les propriétés bâties (maisons, appartements, parkings, etc.) et non bâties (terrains, terres d'exploitation agricole, etc.). En pratique, le paiement de la taxe foncière s'accompagne généralement de celui d'autres taxes, à l'instar de l'impôt portant sur les ordures ménagères.

Lorsque le bien immobilier est loué, le propriétaire foncier continue à être redevable de cet impôt local chaque année. Si le bien est vendu à un tiers, la partie tenue de payer la taxe foncière est celle qui était propriétaire du logement au 1er jour de l'année concernée. Quand devez-vous payer la taxe foncière ? Cet impôt se paye une fois par an, la date limite étant fixée en octobre. Vous avez le droit de payer directement en ligne ou bien de contacter le service des impôts pour vous rendre sur place.

Quel est le mode de calcul de la taxe foncière ? Calculer l'impôt taxe foncière requiert de tenir compte de la valeur locative cadastrale du bien ainsi que des différents taux décidés par les communes. Le montant de la taxe foncière est obtenu en appliquant le taux d'imposition à la base d'imposition :

• le taux d'imposition est défini par chaque collectivité locale,

• la base d'imposition équivaut à la moitié de la valeur locative cadastrale. Pour trouver la valeur locative cadastrale de votre bien sur la taxe foncière il vous suffit de vous référer à la rubrique "Base". La valeur cadastrale correspond aux loyers théoriques que le propriétaire pourrait retirer de la mise en location de son bien.

Pour calculer le montant de la taxe foncière, il convient également de tenir compte de la surface prise en compte pour le calcul de la taxe foncière, qui vise les surfaces habitables dans le logement ainsi que ses aménagements annexes (terrasse, véranda, garage, cave ...). Plus précisément des ensembles fixés au sol que l'on ne peut déplacer sans démolir.

Vous avez peut-être remarqué que la taxe foncière a tendance à augmenter au fil des années. Notamment causée par la hausse des valeurs locatives cadastrales et le coefficient correcteur, l'augmentation de la taxe foncière peut causer des difficultés à certains foyers. Pourtant, il existe quelques conditions de réductions voire d'exonérations pour cette taxe. Cela dépend de vos revenus, de votre âge et du bien immobilier que vous possédez.

A partir d'un certain âge vous ne payez plus de taxe foncière. Plus précisément si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition vous êtes exonéré de la taxe foncière. Il en va de même si vous bénéficiez de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés.

D'autres situations peuvent entraîner une exonération temporaire de 2 ans. C'est le cas des nouvelles constructions et des ajouts de construction. De même, certaines communes peuvent décider d'exonérer partiellement ou totalement les propriétaires de taxe foncière pendant 3 ans s'ils choisissent de réaliser des travaux d'économie d'énergie.

Notez également que le propriétaire qui souhaite valoriser son patrimoine en cours d'année, notamment via des travaux de réfection et/ou d'ajout d'un espace de vie supplémentaire, paiera une taxe foncière supérieure à compter du 1er janvier de l'année suivante. Cela a d'autant plus d'importance que la réalisation de travaux peut affecter la catégorie foncière de votre maison. Pour connaître cette dernière, reportez-vous à la rubrique "Propriétés Bâties", colonne "CAT" de votre relevé de propriété (ou matrice cadastrale).

La valeur locative cadastrale est la pièce maîtresse du calcul de la taxe foncière. Ainsi, pour faire baisser le montant de la taxe foncière vous pouvez tout à fait vous pencher sur le montant de la valeur cadastrale, notamment en la contestant auprès de l'administration fiscale. Soit que vous souhaitiez modifier la surface habitable auprès des impôts fonciers dans le cas d'une erreur, soit que l'état de confort et d’entretien de l'immeuble ne correspond plus à ce qui est indiqué.

En pratique, optimiser la taxe foncière passe par l'optimisation de la superficie, l'évolution du prix au mètre carré et l'état de l'immeuble. D'une part, ce qui importe ici est la surface pondérée en fonction de plusieurs paramètres et coefficients. En ce sens, le nombre de pièces influe sur la taxe foncière ainsi que leur affectation. Au bout de quelques années, l'évaluation effectuée est erronée en raison de l'affectation différente des pièces et des aménagements effectués. En outre, il peut être utile de rappeler à l'administration fiscale l'importance du coefficient de pondération appliqué à la surface des parties du logement, indispensable pour optimiser la taxe foncière.

De plus, les coefficients d'état général de l'immeuble et son entretien impactent fortement la valeur cadastrale, ce qui peut aller de + ou - 20 % ! Au même titre que les affectations des pièces, l'administration fiscale ne révise pas ces critères. Ainsi, un immeuble qui a subi une majoration il y a plusieurs dizaines d'années devrait aujourd'hui réévaluer la situation au regard de la détérioration de son état. C'est le cas si le quartier a perdu de son attractivité ou si l'immeuble a besoin de travaux conséquents.