Où trouver la valeur locative cadastrale sur la taxe foncière ?

Une fois que l'on sait que le montant de la taxe foncière dépend en partie de la valeur locative cadastrale, la question se pose forcément de savoir comment cette dernière est mesurée.

En pratique, la valeur cadastrale représente le loyer annuel que le propriétaire ou l'usufruitier peut retirer du bien immobilier. Ses bases de calcul remontent au 1er janvier 1970 en ce qui concerne les propriétés bâties et 1961 pour les propriétés non bâties. Cela peut d'ailleurs expliquer pourquoi elle n'est plus forcément à jour et nécessite une modification.

Pour évaluer cette valeur, on réalise une comparaison nationale en partant de huit catégories d'immeubles, avec des sous-catégories dans chaque ville. Certains correctifs peuvent venir s'appliquer, notamment afin d'affiner au mieux le prix au mètre carré. Plusieurs éléments reviennent et impactent l'évaluation obtenue :

• la superficie totale du logement,

• les éléments qui composent le bien immobilier et leur niveau de confort,

• le degré d'entretien du bâtiment,

• l'emplacement géographique de l’immeuble dans la ville.

En plus de ces éléments de base, des coefficients d'actualisation peuvent s'appliquer chaque année pour une mise à jour éventuelle. Dans les faits, cela n'est pas toujours effectué, ce qui explique pourquoi il apparaît souvent nécessaire de vérifier la véracité de la valeur cadastrale par rapport à la réalité de la situation.

Si vous avez reçu votre avis de taxe foncière, il est légitime de vous demander où se trouve la valeur locative cadastrale. En pratique, la rubrique intitulée "Base" en haut à gauche contient cette information.

Source : Impotsurlerevenu.org

La base d'imposition retenue pour la taxe foncière tient compte de plusieurs éléments, comme la valeur cadastrale de votre bien (autrement dit le loyer théorique que vous pouvez retirer de sa mise en location) et deux coefficients importants (actualisation et revalorisation). Sur cette valeur actualisée on applique un abattement de 50 %, destiné à couvrir l'ensemble des frais propres à l'entretien du bien, à l'assurance et au crédit. Le résultat obtenu est le revenu cadastral net, élément déterminant dans le calcul de la base imposable. En somme, la base imposable est donc égale au revenu cadastral auquel on retire les abattements.

Dans les faits, la valeur locative cadastrale n'a pas fait l'objet d'une réévaluation depuis sa mise en place en 1970 et se base donc sur les anciens éléments propres au marché locatif de cette époque. Cela explique pourquoi cette information ne reflète plus la réalité de la situation ni du marché immobilier aujourd'hui. Chaque année, l'administration fiscale revoit le calcul de la valeur locative, ce qui influe notamment sur le taux d'imposition appliqué. Le propriétaire contribuable qui constate une erreur peut agir en ce sens auprès des services compétents.

Le montant de votre taxe foncière se calcule en multipliant la valeur locative par le taux d'impôt. Ce dernier est déterminé par l'autorité locale (département, commune ...) chaque année. Les taux votés ne peuvent pas donner lieu à une réclamation, contrairement à la valeur locative qui est un élément primordial dans le calcul de l'impôt.

Si vous constatez une hausse de la valeur cadastrale depuis l'année dernière, cela n'est pas dû au hasard. En effet, la hausse de 2023 est de 7,1 % en moyenne au niveau national, avec des variations plus ou moins importantes en fonction des communes. En cas de doute, vous pouvez demander la fourniture de l'imprimé 6675M auprès des services du cadastre. Si vous avez des doutes sur les éléments qui y sont indiqués, le centre des impôts pourra répondre à vos interrogations.

S'il apparaît qu'une erreur s'est effectivement glissée dans le montant de la valeur cadastrale, vous pouvez aller jusqu'au bout de votre démarche et contester cette donnée. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n'hésitez pas à rassembler les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande. Il s'agit entre autres des éléments suivants :

• l'avis de taxe foncière,

• les justificatifs de votre situation personnelle, par exemple si vous êtes bénéficiaire d'une allocation adultes handicapés,

• les photos des derniers travaux réalisés et une description précise du bien,

• les photos de l'environnement direct de l'immeuble pour montrer l'évolution de la situation au fil des années.

Vous devez faire votre réclamation avant le 31 décembre de l'année N+1 pour contester la taxe foncière de l'année N. La demande est à faire directement sur Internet, via votre messagerie privée sur le site officiel Impots.gouv.fr. Vous pouvez alors renseigner les informations en cliquant sur l'onglet intitulé "faire une réclamation". Une autre possibilité est d'adresser votre réclamation par courrier auprès du centre des impôts du lieu où se situe votre bien immobilier. L'adresse est en principe indiquée sur votre avis de taxe foncière.

A noter que vous devez dans tout les cas payer la taxe foncière même si vous faites une réclamation. Si l'administration fiscale considère que votre demande est recevable, elle vous remboursera la somme versée, d'où l'intérêt de fournir votre IBAN dans les pièces justificatives. De la même manière, sachez que cette demande de vérification peut au final laisser apparaître une sous-évaluation de la valeur cadastrale. Si tel est le cas, le fisc peut procéder à une réévaluation. D'où la nécessité de vérifier ces éléments avant de contester.