Exonération de taxe foncière : comment réduire votre impôt ?

Déjà en 2023, la taxe foncière a subit une hausse nationale de 7,1 % et une augmentation nettement supérieure dans plusieurs villes françaises. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ou usufruitier, vous êtes tenu de payer cet impôt local chaque année. Pourtant, plusieurs solutions existent pour vous aider à faire baisser la facture liée à votre habitation, voire profiter d'une éxonération de taxe foncière.

Les conditions sont propres à la nature de votre propriété et/ou à votre situation personnelle. C'est le cas si votre bien immobilier se trouve être une nouvelle construction, si vous bénéficiez d'une allocation au titre de votre handicap ou si vous êtes âgé de plus de 75 ans. Vous pouvez également bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière dans certains cas. Ce plafond sera également sujet à conditions.

Par Faustine T.

6 min de lecture

24 janvier 2024

Exonération totale de taxe foncière pour les nouvelles constructions

L'administration fiscale estime qu'une construction récemment achevée doit être exemptée de taxe foncière pendant 2 années consécutives. Ainsi, si vous achetez un logement dans un immeuble nouvellement construit ou une maison vous êtes exonéré(e) totalement de cet impôt local. Cette exonération de 2 ans concerne également les agrandissements de logements et les reconstructions. Cela s'applique tant sur la résidence principale que secondaire.

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Allègement de la taxe foncière en cas de travaux en économie d'énergie

Certaines communes françaises ont décidé de proposer des allègements de la taxe foncière pendant une durée de 5 ans en cas de réalisation de travaux économes en énergie. En pratique, le taux d'exonération partielle se situe entre la moitié et la totalité de la taxe foncière. La demande est à faire avant le 1er janvier de l'année où l'abattement s'applique.

Exonération partielle ou totale de la taxe foncière en fonction du profil du propriétaire ou usufruitier

Le paiement de la taxe foncière peut représenter une somme conséquente pour de nombreux foyers français. Pour répondre à cela, le Gouvernement prévoit des cas d'allègement voire d'exonération (totale ou partielle) de la charge de cet impôt en fonction du profil du propriétaire ou usufruitier.

Ainsi, les personnes qui ont de faibles ressources et qui sont dans une situation de vieillesse et/ou de handicap peuvent bénéficier d'une exonération de leur taxe foncière. Pour en bénéficier il faut se trouver dans une de ces situations :

  • être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou bien encore de l'allocation d'invalidité (ASI), et à condition d'occuper le logement. Dans ce cas, l'exonération se fait automatiquement et sans condition de revenus,

  • être âgé de plus de 75 ans en début d'année d'imposition, à condition de résider personnellement dans le logement concerné. Cette situation est soumise à des conditions de revenus : 11 885 euros au titre du revenu fiscal de référence pour une part,

  • être âgé entre 65 ans et 75 ans en début d'année d'imposition. Dans ce cas, un dégrèvement de 100 euros s’applique d’office sur la taxe foncière de la résidence principale, sans autre condition.

Notez que l'allègement de la taxe foncière est appliqué automatiquement si vous remplissez les conditions d'exonération. Cependant, toute évolution dans votre situation personnelle doit être portée à la connaissance de l'Administration fiscale. Et si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez toujours tenter d'obtenir un échelonnement des paiements ou un dégrèvement gracieux en expliquant votre situation, justificatifs à l'appui de votre demande.

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La taxe foncière peut-elle être plafonnée ?

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Si votre situation ne rentre pas dans les cas de dégrèvement ou d'exonération prévus par la loi, vous avez toujours la possibilité de demander un plafonnement de votre taxe foncière. Vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives pour y avoir droit :

  • le montant de la taxe foncière doit excéder 50 % de vos revenus,

  • le bien immobilier sur lequel se porte l'impôt local est votre résidence principale,

  • vous n'êtes pas concernés par l'IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière,

  • le revenu fiscal de référence de votre foyer est inférieur ou égal à 27 947 euros pour une part.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez faire une demande de plafonnement via le formulaire 2041-DPFT-SD au Centre des Finances Publiques de votre ville de résidence. En suivant les indications de la notice qui s'y rattache vous saurez quels justificatifs fournir en plus de votre formulaire dûment rempli. La demande doit être faite avant le 31 décembre de l'année N+1 suivant la mise en recouvrement de la taxe foncière. Si votre demande est acceptée, la part de la taxe foncière excédant la moitié de vos revenus sera supprimée.

Le plafonnement ne concerne pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Demande de révision de la taxe foncière : comment faire ?

Pour faire baisser le montant de votre taxe foncière, une autre solution est de contester l'exactitude des informations figurant sur votre avis d'imposition. En effet, la taxe foncière est calculée en tenant pleinement compte de la valeur locative cadastrale de votre bien. Or, il est possible que cette valeur soit fausse et surévaluée, ce qui est notamment le cas si votre bien s'est dégradé au fil des années ou que son environnement n'est plus aussi préservé qu'auparavant.

Si vous vous rendez compte d'une erreur, vous pouvez demander à rectifier cette inexactitude auprès du Centre des impôts fonciers dont vous dépendez. La contestation de taxe foncière peut se faire directement en ligne, via votre espace personnel, section messagerie privée. Le délai légal pour agir est avant le 31 décembre de l'année N+1 suivant la mise en recouvrement de la taxe foncière.

Dans tous les cas vous devez en premier lieu payer la taxe qui vous est demandée, puis la contester si vous le jugez opportun. Si votre demande est acceptée, le trop perçu vous est restitué, généralement par virement bancaire. Si vous ne payez pas votre taxe foncière vous devrez payer des pénalités de 10 % en plus de la somme totale.

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