Pourquoi la taxe foncière augmente ?

Ce n'est un secret pour personne, le montant de la taxe foncière a connu une hausse importante déjà l'année passée en 2023 lorsqu’on compare cette donnée avec les années précédentes en France. Cet impôt local a d'ailleurs tendance à augmenter chaque année ! L'an passé, la taxe foncière a subi une flambée de 7,1 % sur le plan national et davantage dans certaines villes ayant décidé une hausse plus importante.

En cause : l’inflation, élément clé dans le calcul de la valeur locative revalorisée, servant de base pour le calcul de l'impôt taxe foncière. En 2024, cette situation perdure. Comment mieux comprendre pour préparer son budget logement ? Détails.

Par Faustine T.

5 min de lecture

24 janvier 2024

Taxe foncière : une hausse nationale minimum de 7,1 %

Votre avis de taxe foncière fait mention de plusieurs éléments. Toutefois, il ne laisse pas apparaître la hausse minimale applicable au niveau national, qui est de 7,1 % en pratique. Cette valeur correspond à la hausse nationale de la valeur locative cadastrale, élément qui sert de base pour calculer les impôts locaux. Concrètement, la valeur cadastrale représente la valeur de votre bien mis en location, autrement dit les revenus fonciers que vous pouvez théoriquement en retirer.

Le montant de la revalorisation en 2023 était plus élevé que les autres années puisqu'il prenait appui sur l'inflation (indice des prix à la consommation harmonisé). Or, l'inflation est bien plus élevée que les autres années, avec une hausse de 7,1 % en 2023 contre 3,4 % en 2022.

Si vous souhaitez vous pencher davantage sur les informations communiquées sur votre avis de taxe foncière, vous pouvez vous reporter à la deuxième page, à l'onglet "base" situé sous votre adresse. En principe, cette base a augmenté de 7,1 % par rapport à votre avis de taxe foncière de l'année 2022.

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Qui est concerné par la hausse de la taxe foncière ?

Chaque année, la taxe foncière est payée par les propriétaires et les usufruitiers de biens immobiliers. Il est possible de se mensualiser ou bien de payer la somme totale à l'échéance. De leur côté, les locataires ne sont pas concernés par cet impôt local.

Certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe foncière ou bien en alléger le montant. C'est le cas des contribuables âgés de plus de 75 ans, ceux qui bénéficient d'une AAH (allocation pour les adultes handicapés) ou bien d'une allocation de solidarité aux personnes âgées, sans oublier l'allocation invalidité. De leur côté, les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers neufs sont exonérés de taxe foncière pendant deux ans.

Quelles sont les raisons d'une augmentation de la taxe foncière ?

Si le montant de la taxe foncière a grimpé de 7,1 % sur le plan national, il en va différemment dans certaines villes françaises. En effet, certaines communes ont décidé d’appliquer une hausse supplémentaire. Il est donc tout à fait légitime de s'interroger sur les raisons d'une telle prise de décision.

La première raison avancée pour expliquer l'augmentation de la taxe foncière est l'inflation, élément clé indexé sur la valeur locative cadastrale, servant de base au calcul de la taxe foncière. Ainsi, si la valeur cadastrale se base sur l'inflation et que cette dernière augmente, on assiste à une hausse mécanique de la taxe foncière pour tous les propriétaires et usufruitiers.

En plus de la hausse affichée sur le plan national vient se greffer le taux d'imposition décidé chaque année par les communes. En 2023, certaines villes françaises ont décidé d'une hausse supplémentaire de la taxe foncière en raison de l'augmentation des factures d'énergie. Les collectivités locales qui ont pris cette décision expliquent également que la hausse permet de financer de nouveaux services publics directement profitables aux habitants.

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Une hausse de la taxe foncière qui tend à perdurer en 2024

En 2024, la taxe foncière a sans doute tendance à augmenter davantage. En cause : l'inflation qui continue sa flambée. La taxe foncière pourra augmenter dans de larges proportions, en prenant pour base l'inflation connue entre novembre 2022 et novembre 2023.

Si l'on se base sur les dernières informations, l'inflation pourrait dépasser les 5 % sur cette période. Avant l'arrivée de l'hiver, certains éléments peuvent influer sur cette inflation, comme l’évolution du marché de l'énergie par exemple. A titre d'exemple, l'UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) prévoie une augmentation de 6 % pour la taxe foncière en 2024. Combinée à l’augmentation déjà subie en 2023, cette hausse pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances des contribuables français.

Comment contester l'augmentation de la taxe foncière ?

Nombreuses sont les personnes à ignorer qu'il est possible de contester la hausse de la taxe foncière. Pourtant, cela est tout à fait possible en envoyant une demande de contestation avant le 31 décembre de l'année en cours. Vous pouvez contester le montant de la taxe foncière directement depuis l'espace particulier du site officiel impots.gouv.fr, dans la rubrique "Messagerie sécurisée".

Notez toutefois que même si vous faites une réclamation, vous devez payer l'impôt dans un premier temps. Si vous le souhaitez, vous pouvez en profiter pour demander un sursis de paiement, avec fourniture d'une caution bancaire lorsque le montant excède 4 500 euros. Le délai de traitement de votre demande peut être de 6 mois au maximum, rallongé de 3 mois supplémentaires si l'administration fiscale le souhaite.

Lorsque la demande est acceptée, le fisc procède à un dégrèvement ou une restitution de la somme concernée. Si la requête est rejetée, vous pouvez solliciter un recours devant le tribunal administratif ou bien payer la taxe foncière avec une majoration de 10 % au titre du retard de paiement.

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