Quand payer la taxe foncière ?

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier ? Même si votre logement est mis en location, vous êtes redevable de la taxe foncière sur votre propriété bâtie. Chaque année, la question de savoir quand payer cet impôt local se pose.

En pratique, la date limite de paiement de la taxe foncière varie selon le moyen de paiement que vous utilisez. Vous avez ainsi jusqu'au 21 octobre si vous payez en ligne ou jusqu'au 16 octobre pour tout autre moyen de paiement.

Par Faustine T.

6 min de lecture

24 janvier 2024

Date de réception de l'avis de taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû chaque année par les propriétaires et les usufruitiers. Quand recevez-vous l’avis d’impôt de taxe foncière ? Cet avis est disponible à des dates différentes puisque tout dépend selon que vous payez la taxe foncière chaque mois (mensualisation de l'impôt) ou une fois par an en totalité.

Par exemple, pour l'année 2024, la mise en ligne de la taxe foncière est établie :

  • Soit au 26 août pour les propriétaires non mensualisés,

  • Soit un peu plus tard au 16 septembre pour ceux qui ont été mensualisés sur l'année.

Concernant le mode de réception de l'avis, plusieurs possibilités se distinguent. Soit vous recevez la taxe foncière directement en ligne via la réception d'un mail. Soit vous recevez un avis par voie postale dans le cas où vous n'avez pas activé la dématérialisation des courriers. Si tel est le cas, la date de réception du courrier à votre domicile dépend également de votre situation en particulier :

  • Soit vous êtes mensualisé : dans ce cas, vous recevez l'avis de taxe foncière autour du 15 septembre,

  • Soit vous n'êtes pas mensualisé : dans ce cas, vous recevez votre courrier autour du 25 août.

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Date limite de paiement en ligne de la taxe foncière

Nombreux sont les propriétaires et usufruitiers à payer le montant de leur taxe foncière directement en ligne. Il faut dire que le processus de télépaiement est bien plus rapide qu'auparavant.

Si vous procédez au paiement en ligne pour la première fois, vous devez renseigner votre Iban (référence bancaire) ainsi que certains éléments mentionnés sur votre avis d'impôt. Le télépaiement peut être fait sur votre ordinateur, sur une tablette ou via l'application "Impots.gouv" disponible sur smartphone. Lorsque vous choisissez cette dernière option, vous accédez directement à l'onglet "payer mes impôts" de l'application et vous suivez facilement la suite du processus jusqu'au paiement effectif.

Pour accéder à votre compte, rien de plus simple puisqu'il vous suffit de renseigner votre mot de passe et votre numéro fiscal personnel. Vous pouvez également vous connecter plus rapidement en flashant le code situé en bas à gauche de la toute première page de votre avis d'imposition.

Lorsque le contribuable décide de payer par voie dématérialisée, son paiement doit intervenir avant le 21 octobre à minuit. En pratique, son compte bancaire est débité 5 jours plus tard.

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Date limite de paiement de la taxe foncière par tout autre moyen

Si vous payez le montant de votre taxe foncière par un tout autre moyen, la situation diffère un peu.

Lorsque le montant à régler est inférieur à 300 euros, vous avez jusqu'au 16 octobre pour régler la somme demandée. Soit par chèque, soit par virement bancaire, soit en espèces, soit encore via le TIPSEPA. Tous les montants supérieurs à 300 euros doivent obligatoirement être prélevés mensuellement ou à l'échéance, ou bien via un paiement en ligne sur le site officiel Impots.gouv.

Votre taxe foncière n’excède pas 300 euros et vous souhaitez payer par une méthode en particulier ? Faisons le point sur les différentes solutions de paiement de l'impôt qui s’offrent à vous.

Paiement via le TIPSEPA

Le TIPSEPA est une solution de paiement qui se situe en bas de votre avis d'imposition. S’il s’agit de la première fois que vous utilisez ce moyen de paiement, vous devez joindre un RIB (relevé d’identité bancaire) à votre demande de paiement. Vous devez ensuite dater et signer le TIPSEPA avant de le renvoyer par courrier au centre d'encaissement. En cas de changement de coordonnées bancaires, il convient de joindre votre nouveau RIB au document.

Paiement de la taxe foncière en chèque

Vous pouvez payer le montant de votre taxe foncière inférieure à 300 euros par chèque bancaire, libellé à l'ordre du Trésor Public. Il vous faut également joindre le TIPSEPA au chèque daté et signé, à envoyer au centre d'encaissement. Dans ce cas ne signez pas le TIPSEPA et ne l'agrafez surtout pas à votre chèque.

Paiement de l'impôt par virement bancaire

Afin de payer la taxe foncière par virement bancaire, vous devez au préalable obtenir les références bancaires du service des impôts auquel vous êtes rattaché. Les coordonnées sont mentionnées sur votre avis d'impôt, dans la partie intitulée "Vos démarches". En pratique, la date du règlement interbancaire fait foi pour preuve du paiement. Vous devez donc anticiper au mieux le délai de traitement par votre établissement bancaire.

Paiement de la taxe foncière en espèces

Enfin, une dernière possibilité qui est offerte aux contribuables est de payer la taxe foncière (inférieure à 300 euros) en espèces. Si tel est votre cas, vous pouvez vous rendre auprès du centre des finances publiques auquel vous dépendez en vous munissant de votre avis d'impôt.

Si votre taxe foncière peut normalement être payée via ces différents moyens lorsqu'elle n'excède pas 300 euros, ce n'est pas le cas des acomptes de prélèvement à la source. En effet, ces sommes doivent être versées uniquement par prélèvement bancaire, quel qu'en soit le montant.

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