Construction véranda : formalités, fiscalité et conseils
La démarche de construction d’une véranda permet de mieux profiter de son extérieur, de gagner en espace, tout en faisant le nécessaire pour valoriser sa maison. Comme toute autre construction, la véranda nécessite tout de même l’obtention de certaines autorisations comme le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux (selon PLU).
Également, vous avez pour obligation de déclarer sa surface auprès du service des impôts de votre région afin de payer les taxes qu’elle engendre ! Nous faisons le point sur la construction de véranda, ses matériaux constitutifs (aluminium, bois, vitrage, etc.), son coût et ses enjeux de valorisation pour la maison.
Quelles formalités pour construire une véranda ?
Vous avez pour projet de construire une véranda pour agrandir votre espace de vie ou tout simplement apporter une plus-value à votre habitation ? C’est un très beau projet. En revanche, il doit être mené dans les règles de l’art pour être en parfaite légalité et conformité.
Avant de débuter tout projet de construction, rendez-vous en mairie pour consulter le Plan local d’urbanisme et le Coefficient d’occupation des sols dans votre commune. En plus de ces documents, le service administratif de votre mairie pourra vous préciser si des conditions spéciales s’appliquent à votre terrain. C’est par exemple le cas pour un terrain à bâtir qui se trouve en zone A ou N, ainsi que pour les sites classés. Si ces indications soutiennent votre projet, vous pourrez alors passer à la suite.
Selon votre projet de construction de véranda, les formalités à remplir varient :
Si la surface au sol de votre construction ne dépasse pas 20 m2, une simple déclaration de travaux est nécessaire.
Si en revanche votre projet dépasse ces proportions, un permis de construire est obligatoire.
Si la totalité de la surface de plancher dépasse 150 m², la nouvelle construction comprise dans ce calcul, l’embauche d’un architecte est obligatoire pour mener à bien le projet.
Ainsi, lorsque vous vous demanderez au moment de la construction de votre véranda : permis de construire ou demande de travaux ? Sachez que la réponse dépend pleinement de vos choix d’agrandissement et de la surface visée par la nouvelle construction.
Enfin, dans le cas où votre demande se voit refusée, la cause n’est pas perdue. Vous pouvez tout à fait construire une véranda sans ces autorisations.
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Construction véranda : quelle fiscalité pour ce projet ?
Un projet de véranda en tête et vous vous demandez si vous allez devoir payer des impôts sur cette nouvelle construction ? Vous faites bien, car cela dépend en réalité des décisions prises lors de la construction de la véranda :
Taxe foncière : puisque votre véranda vous permet d’obtenir plus d’espace dans votre habitation, augmentant sa valeur foncière, elle sera prise en compte dans le calcul de votre taxe foncière. Découvrez quelle taxe foncière pour une véranda.
Taxe d’aménagement : cette taxe s’applique à toute nouvelle construction, l’installation d’une véranda augmentera son montant. Le calcul se fait selon la déclaration remplie au montant du dépôt de permis de construire.
Taxe sur la valeur ajoutée : la construction d’une véranda est soumise à la TVA. Il existe à ce jour 3 taux : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %. Alors, quelle TVA pour une véranda ? Retrouvez le détail de ces taux dans l’article.
Vous l’aurez compris : la construction d’une véranda augmente vos impôts. Mais en contrepartie, elle vous fait bénéficier d’un espace supplémentaire et d’une plus-value conséquente sur votre bien immobilier. N’oubliez donc pas de faire votre déclaration de véranda aux impôts ! Rien ne sert d’esquiver la déclaration : dans le cas d’un contrôle du fisc, vous vous exposez à une amende conséquente et potentiellement à la destruction de votre véranda.
S’il s’agit d’un oubli, vous pouvez déclarer une véranda déjà construite. Si en revanche la véranda était d’ores et déjà construite sur votre parcelle lorsque vous en avez fait l’acquisition et vous vous demandez désormais comment savoir si une véranda a été déclarée, vous pouvez retourner en mairie.
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Agrandir sa maison : véranda ou extension ?
Vous hésitez encore entre véranda ou extension pour agrandir votre maison ? Si elles offrent chacune des avantages significatifs, elles ne sont pas forcément appropriées à votre projet. Mais alors, quelle différence entre une véranda et une extension ?
L’extension est par définition un véritable prolongement de votre maison. Pour être considérée comme telle, elle doit bien évidemment être accolée à votre habitation principale, mais aussi être construite à l’aide de matériaux spécifiques (béton, parpaing, brique ou encore bois). L’extension a l’avantage de parfaitement s’intégrer au bâti existant pour ne faire qu’un.
La véranda quant à elle est par définition une pièce de transition entre votre maison et votre jardin. Ouverte sur l’extérieur, elle sert de pièce de passage plutôt que de véritable pièce à vivre. Difficile d’implanter une chambre ou une salle de bains dans une véranda, qui le plus souvent est essentiellement faite de vitres. Si les travaux sont différents, ils doivent tout de même respecter certaines normes. Savez-vous par exemple quelle est la hauteur d’une véranda ?
En bref, la véranda est plutôt recommandée comme une source de lumière et un moyen de mieux profiter de votre extérieur, tandis que l’extension vous permet d’agrandir les fonctions essentielles de votre habitation principale. Le choix dépend donc de votre ambition.
On pourrait alors se demander s’il est possible, et surtout comment transformer une véranda en surface habitable ? Si dans la pratique, cela est possible, attention à disposer des bonnes autorisations.
Kadran