Zone UA : les zones urbaines mixtes du PLU
Les zones UA font partie des zones urbaines. On parle, selon les communes, de zone urbaine dense centrale, qui peut ensuite être complétée par des secteurs UAa UAb, UAc, etc. La zone UA comporte de nombreuses déclinaisons qu’il faut connaître. Quelles sont les règles de constructibilité dans une zone UA ? Quels sont vos droits pour construire ou rénover dans un secteur d’une zone UA ? Explications.
Définition de la zone UA du plan local d’urbanisme
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Dans le zonage du PLU, la zone UA désigne souvent l’aménagement d’un centre ancien du village, avec présence d’habitations, de services et d’activités commerciales.
De manière plus générale, elle constitue une zone urbaine mixte mêlant les fonctions d’habitat, de services, de commerces et d’activités. Dans une zone UA, des entités urbaines juxtaposées d’une grande homogénéité en termes d’aspect et de volumétrie se retrouvent. On remarque également parfois au sein d’une zone UA des quartiers dont certains présentent de grandes qualités patrimoniales.
Quelle est la nature des constructions ? Elles y sont généralement implantées à l’alignement des voies principales et en ordre continu. Les différents bâtiments sont mitoyens et/ou présentent des murs de délimitation. Cet urbanisme donne au cœur du bourg une homogénéité dans la forme urbaine et l’architecture.
Constructibilité en zone UA
Une zone UA est une zone urbaine dense où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Mais attention, tout ne peut pas y être créé. En règle générale, une zone UA est une zone centrale. Elle se retrouve au cœur d’un village ancien, d’une ville. Dans cet espace, il a été conservé l’essentiel des caractéristiques urbaines. On peut y adjoindre des extensions plus récentes, tout en respectant les règles d’urbanisme.
A savoir sur la zone UA
Il est possible d’apporter des règles en complément de celles présentes dans le règlement édité par la commune. Un renvoi est alors fait vers le Code de l’Urbanisme. Voici un rappel de règles dont l’application est totale en zone UA.
L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
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Le règlement d’une zone UA
Afin de donner aux particuliers une information complète, un règlement spécifique aux zones UA et à ses secteurs doit exister. On retrouve dans ce règlement un ensemble d’articles.
Les secteurs spécifiques des zones UA
Chaque commune ou communauté de communes possède le pouvoir de classer au sein d’une zone UA des secteurs spécifiques. Voici un exemple de hiérarchie de ces secteurs.
Des sous-secteurs indicés 1, 2, etc. peuvent être rattachés au secteur correspondant aux lettres qui les précèdent (ex. : Uab1 rattaché à Uab). Ils sont caractérisés par une occupation du sol spécifique.