Zone NH – Secteur de la zone N du PLU

Ce secteur Nh, lui-même souvent divisé en sous-secteurs, possède des règles d’urbanisme dédiées, que l’on retrouve dans un règlement spécifique. Voici tout ce que vous devez savoir sur les zones Nh. La zone N est une zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Bien que les informations présentées ci-après constituent une base importante de connaissances pour comprendre les règles liées à chaque zone du Plan Local d’Urbanisme, toute commune et/ou intercommunalité peut définir les siennes selon ses propres critères. La zone NH peut avoir une signification et une orientation différentes en fonction de votre commune. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour valider les spécificités du zonage qui vous concerne, ainsi que les règles qui s’y appliquent.

Le secteur Nh en zone N

Au sein d’une zone N, il est possible que plusieurs secteurs coexistent. Ainsi, on retrouve le secteur N (qui correspond aux zones naturelles à protéger) et des secteurs comme Nl (correspondant aux zones naturelles de loisirs) et Nh (habitat isolé en milieu agricole ou naturel). C’est à ce secteur Nh que nous allons nous intéresser.

Dans la dénomination des zones du PLU, les secteurs Nh correspondent à l’habitat isolé en milieu agricole ou naturel et peuvent encore être divisés en sous-secteurs :

• Nh1 où la construction de logements neufs est autorisée
• Nh2 où seule une évolution du bâti est des fonctions existantes est autorisée
• Nhp correspondant à des secteurs présentant un intérêt patrimonial

Constructibilité en zone Nh

Si vous souhaitez connaître les règles applicables aux zones Nh en matière de constructibilité, la règle est claire : la zone Nh peut recevoir des constructions mais dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées. De plus, ces constructions peuvent être réalisées à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquelles elles s’insèrent. Il convient également de respecter une dernière condition : les constructions doivent se faire dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité).

Toutes ces règles visent à éviter une urbanisation sauvage et un changement radical de zones ayant une vocation naturelle et à préserver.

En règle générale, c’est l’article Nh1 du règlement applicable à la zone Nh qui détaille les types d’occupation ou utilisation du sol interdits. L’article Nh2, lui, fait référence aux occupations ou utilisation des sols soumises à des conditions spéciales en apportant lorsque cela nécessaire un détail par sous-secteur. La lecture de ces deux articles du règlement permet donc de connaître les constructions autorisées ou non en zone Nh.

Règlements applicables aux zones Nh du PLU

Dans la plupart des règlements applicables aux zones Nh édités par les communes ou communautés de communes, on retrouve le détail des constructions autorisées ou non. On peut ainsi voir le chapitrage suivant.

A savoir sur la zone Nh : il n’y a pas que la construction qui peut concerner une zone Nh. En effet, dans cette zone en particulier, l’exploitation des terres agricoles peut se poursuivre. Il est donc fréquent de retrouver en zone Nh des cultures, pâtures, épandages, le tout en dehors des zones inondables, et dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Zone Nh et Safer

Afin de vous apporter une information complète au sujet des zones Nh, précisons que la SAFER peut préempter dans les zones agricoles (zone A) ou les zones naturelles des PLU. Cette préemption peut se faire peu importe la superficie afin de répondre aux enjeux d’aménagement locaux, et pour préserver la vocation agricole d’un bien.

Si vous souhaitez acheter ou vendre un terrain situé dans une zone Nh, la notification auprès de la Safer est incontournable. Même pour des biens ou des terrains ayant un usage agricole partiel mais situés dans une zone Nh, la SAFER doit être informée.