Qui doit déclarer une piscine aux impôts ?
Pour les particuliers, il peut parfois être difficile de savoir qui doit déclarer une piscine aux impôts suite à son aménagement. En général, ce sont les propriétaires d'une piscine qui doivent effectuer cette démarche administrative. Quand la piscine est construite dans une habitation en location, c'est aussi le propriétaire qui doit s'en occuper et la déclarer au service concerné de l'administration fiscale.
Dans le cadre d'un démembrement de propriété, c'est à l'usufruitier que revient l'obligation de déclarer la piscine. Il reste indispensable de bien se renseigner sur les devoirs de chacun, pour rester dans le cadre de la loi, notamment en matière de fiscalité.
Qui doit déclarer une piscine aux impôts : propriétaire ou locataire ?
La piscine n'est pas toujours construite par des propriétaires qui habitent leur maison. Parfois, la construction a lieu alors que des locataires disposent de la maison. Avec l'accord des propriétaires, ils peuvent même parfois être à l'initiative du projet.
S'agissant d'une construction, les différentes démarches reviennent au propriétaire. Par exemple, s'il y a besoin d’une demande de permis de construire, c'est à ce dernier de l'effectuer auprès de la mairie.
C'est donc tout naturellement qu'il revient au propriétaire de déclarer la piscine aux impôts. Cela permet de modifier la valeur locative cadastrale, sur laquelle se base la taxe foncière. Le locataire doit quant à lui simplement renseigner l'adresse de résidence au 1er janvier de l'année déclarée. La déclaration de la piscine ne lui incombe pas.
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Qui doit déclarer une piscine aux impôts : usufruitier ou nu-propriétaire ?
L'usufruitier d'un bien immobilier peut construire une piscine. Il doit simplement y avoir un intérêt personnel, et ne pas impacter négativement la valeur du bien par la construction.
Valoriser sa piscine par des travaux de rénovation, ou en construire une à généralement l'effet inverse, en augmentant le prix d'un bien. Il est donc parfaitement compatible avec le démembrement de propriété.
C'est également à l'usufruitier que revient la déclaration de la piscine aux impôts. Par ailleurs, il est important de souligner que c'est à lui que revient de s'acquitter du montant de la taxe foncière.
Qui doit déclarer une piscine aux impôts en SCI ?
La SCI permet d'investir dans l'immobilier à plusieurs. Elle réunit au moins deux associés. Quand la SCI est propriétaire d'un bien, c'est au gérant de cette dernière qu’incombe la nécessité de déclarer une piscine aux impôts.
Dans les faits, ce sont l'ensemble des associés qui sont tenus par les obligations légales de la société. La responsabilité de chacun peut donc être mise en cause, en cas d'erreur de déclaration.
Ainsi, lorsqu'une SCI n'a pas déclaré la construction d'une nouvelle piscine, et que les impôts n'ont pas pu être calculés sur la base réelle de la valeur locative cadastrale, il peut y avoir des pénalités financières. La SCI devra s'en acquitter. Si les fonds disponibles sur ces comptes ne sont pas nécessaires, les associés de la SCI doivent faire face à la dette, même si cela met en péril leur patrimoine personnel.
Qui doit déclarer une piscine aux impôts en indivision ?
L'indivision est une situation où la propriété d'un bien est partagée entre plusieurs indivisaires. Cela peut notamment se produire après le décès du propriétaire du bien, entre ses héritiers. Dans le cadre d'une indivision, on considère qu'au moins l'un des indivisaires doit déclarer la piscine aux impôts.
Il s'agit une nouvelle fois de pouvoir mettre à jour la valeur locative cadastrale, pour permettre le juste calcul de l'impôt. En cas d'absence de déclaration, la totalité des indivisaires sera redevable des éventuelles pénalités financières appliquées par le Centre des Impôts.
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Déclarer une piscine aux impôts : une question d’équipement
Pour savoir qui doit déclarer une piscine aux impôts, il est aussi essentiel de savoir quel type de piscine sera mise en place. Certaines d'entre elles n'ont pas à être déclarées.
Les propriétaires d’une piscine de plus de 10 m²
Les propriétaires d'une piscine d'une surface de plus de 10 m² doivent déclarer leur installation aux impôts. Pour une piscine d'une longueur de 6 mètres et d'une largeur de 3 mètres, la surface totale est de 18 m². Il faudra donc effectuer la démarche.
D'une manière générale, ce sont les mini piscines qui n'ont pas besoin d'être déclarées aux impôts. Pour ceux qui souhaitent échapper à cette formalité, il faudra donc éventuellement miser sur un bassin d'une longueur de 4 m pour une largeur de 2 m.
Les propriétaires d’une piscine intérieure
Les propriétaires d'une piscine intérieure ne doivent pas toujours la déclarer aux impôts. En effet, dès lors que la construction n'augmente pas la surface habitable du bien, ce type de construction ne nécessite pas de déclaration.
Les propriétaires d’une piscine hors-sol ou démontable
Pour une piscine hors-sol non plus, il n'est pas nécessaire d'effectuer une déclaration aux impôts.
Par ailleurs, pour une piscine démontable, même lorsqu'elle est enterrée ou semi-enterrée, il n'est pas nécessaire de déclarer l'installation aux impôts. Les piscines en bois sont par exemple exemptées de formalités fiscales et ne sont pas imposables.