Qui paye les travaux dans une SCI ?

Dans cette optique, il est essentiel de comprendre les implications fiscales des travaux réalisés, notamment en ce qui concerne la déductibilité des frais et dépenses liés à l'amélioration du bien locatif.

Le régime fiscal des travaux de réparation et d'amélioration peut varier en fonction du montant et de la nature des dépenses engagées. Il convient également de prendre en compte les aspects liés à la location du bien, y compris les modalités de déclaration des travaux et leur impact sur le loyer et les comptes de la SCI.

Il est parfaitement possible que la SCI dispose de suffisamment de disponibilités pour financer directement les travaux. En général, quand cette dernière est créée pour louer des logements, les associés constituent une réserve d'argent. Cette dernière peut être mise à contribution pour entamer des travaux de rénovation ou d'entretien dans le logement.

L'avantage est que la SCI n'aura pas à payer des intérêts bancaires, comme lorsqu'on fait un prêt pour financer les travaux. Pour une gestion financière simple, il convient néanmoins de ne pas dépenser la totalité de l'argent en réserve, pour être capable de faire face aux imprévus.

Quelle que soit l'origine des fonds utilisés par la SCI pour financer les travaux, ils pourront être déduits dans les charges de l'activité. Pour les associer ayant choisi l'impôt sur les sociétés, il sera même possible de déduire la TVA de certains travaux.

Le fait de faire des travaux peut ainsi permettre de se trouver dans une situation de déficit foncier. Cela permet de réduire considérablement l'imposition liée à l'activité de location.

Quand les fonds détenus par la SCI ne sont pas suffisants, les associés ont la possibilité d'effectuer un apport en numéraire. Ils peuvent chacun verser une somme d'argent leur appartenant en propre. Cela peut contribuer à augmenter le capital de l'entreprise.

Rappelons aussi que l'argent peut être considéré comme prêté par les associés à la SCI, pour qu'elle puisse répondre à ses besoins. Ainsi, quand les réserves financières seront suffisantes, les associés pourront librement être remboursés par cette dernière. La somme récupérée ne sera pas imposée comme pourrait l’être un revenu.

Dans le premier cas, chacun des associés devra se rendre dans les banques pour présenter un dossier individuel. Comme pour le prêt d'un particulier, son dossier sera étudié. On peut ainsi s'intéresser à ses revenus, au type d'emploi exercé ou encore à la capacité de remboursement. Ici, la décision de la banque ne dépend que du dossier de la personne qui le présente. C'est aussi à cet emprunteur qu'il revient de rembourser les mensualités de prêt.

Les associés peuvent aussi choisir d'emprunter au nom de la société civile immobilière. L'étude concernant le crédit sera basée sur la santé financière de la SCI, mais aussi sur les situations personnelles des différents associés. Ils sont effectivement tous responsables face à la dette.

C'est ensuite la SCI qui aura la charge de rembourser les mensualités. En cas de cessation de paiement, les associés doivent rembourser le crédit à hauteur des parts détenus dans la société.

La SCI ne peut pas profiter des mêmes aides qu'un particulier pour financer des travaux. Par exemple, ce type de structure n'est pas éligible à MaPrimeRénov’. Aussi, le crédit d'impôt pour la transition énergétique n'existe plus depuis le 1er janvier 2021.

Pour financer les travaux d'une SCI, il est possible de profiter de l’éco-PTZ en réunissant quelques conditions. Il faut notamment que les revenus de la société soient imposés au titre de l'impôt sur le revenu, et non à l'impôt sur les sociétés.

Il doit y avoir au moins une personne physique parmi les associés. Pour finir, il faut que le logement soit occupé comme habitation principale par l'un des associés. Le crédit pour financer des travaux ne peut donc pas concerner un logement mis en location.

Au lieu d'une TVA à 20 %, les travaux seront soumis à une TVA comprise entre 5,5 et 10 %. Ici, que le logement soit habité par l'un des associés ou mis en location, tout le monde sera logé à la même enseigne. Cela peut permettre de réduire le coût global des investissements pour les travaux.

En fonction de la commune dont dépend le logement, il est éventuellement possible de profiter d'une exonération de la taxe foncière. C'est ce que prévoient effectivement certaines communes, pour valoriser les propriétaires choisissant de mener des travaux de rénovation énergétique. Il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie.