Quels sont les frais de notaire pour une SCI ?

Quand on choisit d'investir en SCI, il est important de bien connaître tous les frais dont il faudra s'acquitter en fonction des différentes formalités. Les frais de notaire pour l'ouverture d'une SCI sont généralement compris entre 1 000 et 3 000 €.

Par Rémy E.

4 min de lecture

10 avril 2024

Il faudra aussi régler les honoraires de ce professionnel lors de la transaction en cas d'acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien, selon le même barème que les particuliers. Pour finir, le passage d'un bien propre en SCI engendre aussi des frais de notaire à payer. Etude de ce cas pour se lancer dans l'investissement en SCI.

Les frais de notaire pour l’ouverture d’une SCI

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Le coût de la création d'une société civile immobilière via un notaire représente une dépense importante. En revanche, l'appel à ce professionnel pour ouvrir une SCI n'est pas toujours une obligation.

Pourquoi faire appel à un notaire pour ouvrir une SCI ?

Le notaire est un professionnel assermenté qui peut s'occuper de l'ouverture d'une SCI. En plus des différentes démarches administratives, il peut s'occuper de la rédaction des statuts. Si ces derniers peuvent être rédigés sous seing privé, ils peuvent aussi faire l'objet d'un acte notarié.

Ce sont ces derniers qui fixent les règles de gestion entre les associés. Pour rappel, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel du droit pour les rédiger, afin de protéger chacun des investisseurs.

Est-il obligatoire de faire appel à un notaire pour une SCI ?

Pour la simple création d'une SCI, il n'est pas obligatoire de faire appel à un notaire. Il est parfaitement possible de passer par un juriste, un expert-comptable ou encore d'effectuer ses démarches soi-même.

Il existe néanmoins un cas dans lequel les frais de notaire sont incontournables pour ouvrir une SCI. En effet, quand un ou plusieurs investisseurs apportent un bien propre, la propriété va être cédée à la SCI. Comme pour tout transfert de propriété, la loi impose de faire appel à un notaire.

Le montant des frais de notaire pour ouvrir une SCI

Les frais de notaire pour une SCI au moment de l'ouverture peuvent ainsi s'élever à 3 000 €. Le tarif dépend généralement des prestations proposées. L'importance de cette dépense pousse de nombreux investisseurs à faire appel à d'autres professionnels, dont les honoraires sont plus modérés, comme les juristes.

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Acheter en SCI : quels sont les frais de notaire ?

L'ouverture d'une SCI n'est pas la seule occasion pour laquelle une SCI devra s'acquitter de frais de notaire. La vente ou la cession d'un bien immobilier entraîne aussi la nécessité de faire appel à un office notarial.

Les frais de notaire pour un bien immobilier ancien

Sont considérés comme anciens les logements construits il y a plus de 5 ans. Pour ceux dont la construction date de moins de 60 mois, ils peuvent être considérés comme anciens, dès lors que la propriété a déjà fait l'objet d'une mutation. En d'autres termes, si une maison a déjà été vendue, elle est considérée comme ancienne, quelle que soit sa date de construction.

Comme pour les particuliers, les frais de notaire pour une SCI qui achète un bien ancien son de 7 à 8 %. Cela signifie par exemple que pour l'achat d'un immeuble d'une valeur de 100 000 €, les frais de notaire à payer seront généralement compris entre 7 000 et 8 000 €.

Les frais de notaire pour un bien immobilier neuf

Pour un bien immobilier neuf, construit il y a moins de 5 ans et n'ayant subi aucune mutation, les frais de notaire sont moins chers que dans l'ancien. La SCI devra débourser entre 3 et 4 % du prix du bien.

Les frais de notaire en cas de vente d’un bien immobilier

En général, lors de la vente d'un bien immobilier, les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Le vendeur peut aussi choisir de s'acquitter lui-même des frais de notaire. C'est ce qu'on appelle un acte en main. Cela peut permettre de vendre plus facilement un bien, en évitant aux acquéreurs d'avoir à financer les frais de notaire.

Quand une SCI décide de vendre avec une clause acte en main, elle doit s'acquitter des mêmes frais de notaire que ceux mentionnés précédemment. Cela représente donc 7 à 8 % du prix du bien dans l'ancien, et 3 à 4 % pour un bien neuf.

Quels sont les frais de notaire pour passer un bien propre en SCI ?

Quand l'un des associés apporte un bien qui lui appartient à la SCI, la société doit payer des frais de notaire. Ils s'élèvent généralement à environ 5 % de la valeur du bien. Il s'agit en fait de payer le droit d'enregistrement, qui permet d'acter le transfert de propriété du particulier à la société.

Ces frais de notaire ne sont pas seulement réservés aux SCI. Toute entreprise dont la valeur est constituée à au moins 50 % de biens et des droits immobiliers devra se soumettre au paiement de ces frais de notaire, en cas de transfert de propriété.

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