Au bout de combien de temps peut-on résilier un mandat de gestion locative ?
C’est décidé, vous ferez appel à un gestionnaire locatif, que ce soit un professionnel ou bien une agence, pour gérer la location de votre logement dans le cadre de votre investissement locatif. Ce dernier s’occupera de l’ensemble des tâches liées à la gestion des locataires ainsi que des formalités nécessaires pour louer votre maison ou appartement. Mais pour combien de temps exactement ?
La durée d’un mandat de gestion locative varie en fonction des contrats signés. Légalement, elle peut varier d’un mois à trente ans. Mais dans les faits, la durée moyenne d’un mandat de gestion locative est d’une année.
Il existe de nombreux éléments qui peuvent faire varier la durée légale d’un mandat de gestion de location. On fait le point sur chacun d’eux pour maîtriser l'investissement locatif.
Les différentes durées qui peuvent être appliquées à un mandat de gestion de location
Un mandat classique de gestion locative, signé entre le propriétaire et une agence immobilière ou un professionnel de l’immobilier, peut varier d’un mois à trente ans au maximum. Il doit comporter une date limite et ne peut donc être à durée illimitée. Cela étant dit, il est possible que le mandat de gestion locative comporte une clause de reconduction tacite. C’est-à-dire qu’il peut être automatiquement renouvelé lorsque la date limite est atteinte.
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Quelle est la durée maximum d’un mandat de gestion locative prévoyant une clause de tacite reconduction ?
Lorsqu’un mandat de gestion locative présente une clause de reconduction tacite, il ne peut se renouveler de manière automatique que durant une dizaine d’années. Au-delà, il est préférable pour les deux parties de signer un nouveau contrat. Le renouvellement du mandat est généralement annuel.
Est-il possible de renouveler un mandat de gestion locative après la date limite atteinte ?
Dans le cas où un mandat de gestion locative ne comprend pas de clause de tacite reconduction, il est possible de le renouveler si les deux parties qui le signent sont d’accord. Dans ce cas, il faut de nouveau signer un contrat, même s’il comporte exactement les mêmes clauses que le précédent.
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Quand peut être résilié un mandat de gestion ?
Peut-on résilier un mandat de gestion locative avant son expiration ?
Un mandat de gestion locative peut être résilié avant son expiration que si cette hypothèse est prévue et clairement définie dans le contrat. Les motifs doivent donc être anticipés et écrits au sein des documents signés. Ceux-ci varient en fonction des agences immobilières et gestionnaires immobiliers, mais une durée minimale d’engagement est toujours prévue.
Quel est le délai moyen prévu pour résilier un mandat de gestion locative ?
S’il peut être différent selon les contrats signés, le délai moyen pour résilier un mandat de gestion locative est de trois mois environ. Le mandataire peut donc signaler à son prestataire qu’il souhaite interrompre le mandat locatif et cette résiliation sera effective quelques mois plus tard. En cas de fautes graves ou bien de manquement aux obligations de l’agence immobilière ou du gestionnaire immobilier, le mandat peut être interrompu plus rapidement et d’une manière soudaine.
Peut-on changer de gestionnaire immobilier en cours de mandat ?
Là encore, il est possible de changer de gestionnaire immobilier en cours de mandat si vous respectez les clauses, la durée de préavis du mandat de gestion locative ainsi que les différentes conditions nécessaires pour y mettre fin. Quelles que soient vos raisons, vous devez respecter des étapes précises qui vous permettront de mettre fin de manière légale à la gestion locative effective.
Comment mettre fin à un mandat de gestion locative ?
Si votre décision est prise et que vous souhaitez mettre fin à un mandat de gestion locative, différentes procédures sont à respecter. Dans un premier temps, prenez connaissance des clauses qui encadrent votre contrat. Dans quelles conditions pouvez-vous mettre fin à votre mandat ? Quelle est la durée de l’engagement ? Existe-t-il des motifs de résiliation ?
Rédigez une lettre de résiliation que vous enverrez au mandataire immobilier ou à l’agence avec accusé de réception. Dans cette dernière, indiquez exactement les motifs qui vous poussent à mettre fin au mandat de gestion locative. Celles-ci doivent respecter les clauses de préavis prévues au sein du contrat.
Une fois la lettre envoyée, il vous faudra attendre que le préavis prenne fin pour que la résiliation soit effective. Une fois cette date arrivée, il sera temps de prévenir vos locataires. Expliquez-leur les raisons de cette résiliation et communiquez-leur le nouveau mandataire immobilier.
Enfin, récupérez les clés que vous aviez confiées au prestataire ainsi que les documents que vous lui aviez donnés. Une fois tout cela en votre possession, vous êtes libre de tout engagement.