.Taxe foncière pour résidence secondaire : de quel montant vous acquitter ?
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de chaque année, vous devez honorer à ce titre une taxe foncière.
Cette taxe s’applique à la fois pour votre résidence principale mais aussi pour votre éventuelle résidence secondaire ainsi que les biens détenus dans le cadre d’un investissement locatif. En ce qui concerne précisément les résidences secondaires, certaines règles particulières sont à connaître et permettent d’obtenir, parfois, une exonération.
Les règles d’application de la taxe foncière pour les résidences secondaires
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par tout propriétaire d’une résidence secondaire. Le mode de calcul est le même que pour la taxe foncière d’une résidence principale.
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Pour déterminer le montant de la taxe foncière, l’assiette de calcul prend en compte la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette valeur, actualisée chaque année, est ensuite multipliée par le taux de la taxe foncière, dépendant lui d’une décision adoptée à l’échelle locale (municipalité ou intercommunalité).
Le montant de la taxe foncière est à régler annuellement mais peut aussi être prélevé chaque mois.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due, que les locaux soient occupés ou vacants. Cela signifie que pour une résidence secondaire inoccupée ou occupée seulement quelques mois dans l’année, le montant de la taxe foncière est dû en intégralité. Aucun prorata ne peut être pratiqué. Sauf rare dérogation possible.
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Le cas particulier des résidences secondaires “inoccupées”
Qui dit résidences secondaires dit habitation occupée de manière partielle à l’année. Rappel, la règle aux yeux de l’administration fiscale est la suivante :
La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ;
La résidence secondaire est utilisée en période de vacances ou pour de courtes périodes de temps dans l’année.
Les résidences secondaires sont toujours concernées par la taxe d’habitation, qui a été supprimée progressivement pour les résidences principales. Elles sont aussi, sauf exonération (voir ci-après) concernées par la taxe foncière. Enfin, elles peuvent être aussi concernées par une taxe relative à l’inoccupation.
Pour échapper à cette dernière, il faut obligatoirement que votre résidence secondaire soit occupée plus de 90 jours de suite au cours de l’année (3 mois) ou soit une résidence secondaire meublée soumise à la taxe foncière. En clair, si vous réglez votre taxe foncière, vous pouvez occuper votre résidence secondaire comme bon vous semble, sans être concerné par cette taxe sur les logements inoccupés.
Mickaël G., Kadran
Être exonéré de la taxe foncière pour sa résidence secondaire
Pouvez-vous échapper au paiement de la taxe foncière sur votre résidence secondaire ? Oui ! Mais l’annulation complète voir le dégrèvement restent des exceptions au principe de l’annualité.
L'exonération vous concerne si votre résidence secondaire est une construction neuve. Par défaut, et comme c’est le cas pour les résidences principales, l’exonération est valable pendant deux années à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin des travaux.
Une exonération est également possible si votre résidence secondaire a été acquise avec un contrat de location-accession (exonération pendant 15 ans).
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire et que vous avez plus de 75 ans, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.
Enfin, et comme d’autres types de logements, des résidences secondaires qui bénéficient de travaux de rénovation énergétique ambitieux sont éligibles à une exonération de la taxe foncière une fois les travaux achevés. Cette exonération peut être partielle (50 %) ou intégrale (100 %) pendant trois années.
Il est important de connaître le poids de la fiscalité qui s’applique sur la détention d’une résidence secondaire. En effet, il existe d’autres impôts locaux au-delà de la taxe foncière. En tant que propriétaire d’une résidence secondaire, vous devez également vous acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) auprès de votre commune. Ne négligez pas le montant de ces taxes si vous projetez d’acheter une résidence secondaire afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.