Quelle fiscalité pour sa résidence secondaire : le guide
Le marché de la résidence secondaire se porte très bien depuis le confinement. Beaucoup de particuliers souhaitant posséder un cocon de verdure loin du tumulte de la ville ont investi en immobilier dans une résidence secondaire. Selon la dernière étude publiée par l’Insee, au 1er janvier 2022 la France comptait 10 % de résidences secondaires sur le parc national composé de 37,6 millions de logements.
Sur l’ensemble de ces propriétés, une fiscalité particulière est appliquée par l’Etat. Chaque propriétaire doit payer tous les ans :
La taxe d’habitation
La taxe foncière
En cas de vente de sa résidence secondaire, il est aussi obligatoire de s’acquitter du montant de la taxe sur la plus-value.
Chacune de ces taxes doivent être prises en compte pour calculer la rentabilité de son logement, notamment si on fait le choix de valoriser sa résidence secondaire. Focus sur chacune de ces taxes et explication plus générale de la fiscalité d’une résidence secondaire.
Quels sont les impôts pour une résidence secondaire ?
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Alors que la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour l’ensemble des résidences principales, les résidences secondaires y sont toujours soumises. Cet impôt destiné à la commune et au financement de ses services est annuel. Ainsi, si au 1er janvier de chaque année vous êtes propriétaire ou bien usufruitier d’une résidence secondaire, vous êtes redevable de la taxe d’habitation.
Le calcul se base sur la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances. Ainsi, elle se base sur un loyer applicable hypothétique si le bien était loué. Il n’y a que trois conditions prévues dans la fiscalité d’une résidence secondaire qui exonère un propriétaire :
Le propriétaire est obligé, à cause de son travail et de sa fonction, de résider dans une autre ville que sa résidence principale.
Il réside dans un établissement de soins.
La résidence principale manque d’un équipement indispensable à la résidence du propriétaire (par exemple, l’absence de sanitaires dans le bien).
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La taxe foncière, réservée aux propriétaires
La taxe foncière est aussi obligatoire pour les propriétaires de résidence secondaire. Elle est réservée exclusivement aux propriétaires d’une résidence principale ou secondaire. La taxe foncière comprend plusieurs taxes dont la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.
La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, comme la taxe d’habitation. Mais deux autres éléments entrent en compte : le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition décidé par les collectivités locales.
Là encore, trois cas seulement peuvent être exonérés :
Les propriétaires de plus de 75 ans si leur revenu annuel est inférieur à 14 089 euros.
Si le propriétaire est handicapé.
Un bien neuf est exonéré pendant deux ans après sa construction.
Doit-on payer la redevance audiovisuelle pour une résidence secondaire ?
Non la redevance audiovisuelle n’entre pas en compte dans la fiscalité d’une résidence secondaire. Elle est uniquement redevable pour la résidence principale. Vous pouvez donc posséder n’importe quel écran au sein de votre résidence secondaire sans devoir une quelconque somme à l’administration.
La taxe sur la plus-value, à payer lors de la vente de sa résidence secondaire
La taxe sur la plus-value d’une résidence secondaire représente l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien. Elle est taxée à 36,2 % pour les résidences secondaires détenues depuis moins de 30 ans. Cette taxe est composée :
De l’impôt sur le revenu à 19 %.
Des prélèvements sociaux à 17,2 %.
Si la valeur de la taxe est supérieure à 50 000 euros, alors une majoration supplémentaire comprise entre 2 et 6 % est appliquée.
36,2 %
C'est le pourcentage de la taxe sur la plus-value
pour les résidences secondaires détenues depuis moins de 30 ans.
Dans quels cas un propriétaire vendeur ne doit pas payer la taxe sur la plus-value de sa résidence secondaire ?
Il y a plusieurs cas dans la fiscalité d’une résidence secondaire où le propriétaire est exonéré de la taxe sur la plus-value lors d’une revente :
Le prix de vente de la résidence secondaire ne dépasse pas les 15 000 euros pour une personne seule et 30 000 euros pour un couple.
Le propriétaire détient sa résidence secondaire depuis plus de 30 ans.
Le propriétaire est en état d’invalidité et âgé.
Il s’agit d’une expropriation.
Ce n’est pas le propriétaire qui cède sa résidence secondaire.
Notez qu’une exonération partielle de la taxe de la plus-value est prévue dans la fiscalité d’une résidence secondaire à partir de la 22ème année de détention. Plus la durée est longue, plus elle est importante, jusqu’à atteindre l’exonération totale à la trentième année.
J.B., Kadran