Comment déclarer sa résidence secondaire aux impôts : le guide
Déclarer sa résidence secondaire aux impôts est obligatoire pour tout propriétaire en France.
Au-delà d’une simple obligation légale, il s’agit d’être protégé avec la bonne assurance, de permettre à la commune de mieux organiser la gestion des services et de bénéficier d’une meilleure responsabilité civile, surtout si l’on fait le choix de valoriser sa résidence secondaire en la louant pour de courts séjours.
Pour déclarer sa résidence secondaire aux impôts, il suffit de se rendre sur le site du gouvernement : impots.gouv.fr. Validez ensuite les renseignements pré-indiqués ou modifiez-les selon leur véracité. En remplissant votre déclaration de résidence secondaire, vous devez prendre en compte votre situation au 1er janvier de l’année.
Voici, en détail, comment déclarer votre résidence secondaire aux impôts en fonction de votre statut (propriétaire individuel ou en indivision, usufruitier, vendeur…).
Pourquoi déclarer sa résidence secondaire ?
Déclarer sa résidence secondaire à l’administration est obligatoire en France. Cette formalité permet à l’Etat d’identifier les propriétaires de ces résidences secondaires et de déterminer lesquels sont redevables de la taxe d’habitation qui est appliquée à ces propriétés. Cette déclaration servira aussi si vous louez votre résidence secondaire à la nuitée pour appliquer la taxe de séjour, décidée par votre commune.
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Déclarer votre résidence secondaire est, de même, très utile pour bénéficier d’une assurance habitation qui est adaptée à la situation du logement. Par exemple, si le logement est vacant pendant de longues périodes, des assurances adaptées existent.
De même, en informant les autorités locales que vous possédez une résidence secondaire, vous bénéficierez d’une meilleure gestion des services tels que l’eau, l’électricité ou encore la gestion des déchets. Enfin, en termes de responsabilité civile, être identifié comme propriétaire d’une résidence secondaire peut être très utile. Vous êtes mieux protégé en cas d’accident ou de dommage qui pourrait se produire pendant votre absence.
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Qui doit déclarer une résidence secondaire aux impôts ?
Tout particulier qui possède une résidence secondaire est concerné par cette obligation déclarative aux impôts. Qu’il soit :
Propriétaire individuel
Usufruitier (c’est-à-dire qu’il jouit d’un bien appartenant légalement à une autre personne) que ce soit pour une durée déterminée ou pour la vie.
Sous le statut d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Quelles étapes suivre pour déclarer sa résidence secondaire aux impôts ?
A quelle date doit-on déclarer ses biens immobiliers aux impôts ?
En 2024, la déclaration de sa résidence secondaire ne se fait pas uniquement lors de sa déclaration d’impôt. Il faut déclarer le statut d’occupation de chaque bien que vous possédez. Les dates 2024 pour remplir cette déclaration et communiquer à l’administration si vous possédez une résidence secondaire seront communiquées prochainement.
Comment remplir le formulaire pour déclarer sa résidence secondaire aux impôts ?
Pour déclarer votre résidence secondaire aux impôts (fisc), il vous suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr, dans la partie “Gérer mes biens immobiliers” et s’identifier dans son espace particulier. Pour cela, vous aurez besoin de votre numéro fiscal et du mot de passe que vous avez déterminé.
Les données sur votre résidence secondaire qui sont déjà connues de l’administration sont déjà pré-renseignés, il vous suffit juste de les vérifier puis de les valider. Si c’est votre première déclaration alors vous devrez remplir les différentes cases. Pour chaque bien que vous possédez, vous devez indiquer :
La surface
Le nombre de pièces
La nature du local
Le numéro de lot…
Et bien sûr, vous devez indiquer pour chaque bien immobilier quel est son usage : habitation principale ou secondaire ainsi que l’identité de tous les occupants au 1er janvier de l’année.
Il vous suffit ensuite de valider les informations renseignées pour qu’un PDF récapitulatif vous soit envoyé. Votre déclaration de résidence secondaire a bien été prise en compte !
J.B., Kadran
Quelle case cocher pour résidence secondaire sur sa déclaration d’impôts ?
Bien que vous soyez désormais obligés de déclarer votre résidence secondaire dans un formulaire particulier, sachez que vous devez toujours indiquer la propriété en question lors de votre déclaration d’impôts classique. Notamment les revenus (loyers) que vous touchez dans le cadre de la location de votre résidence secondaire. Si le montant des recettes n'excède pas les 76 300 euros par an vous devez alors l’inscrire dans la case 2042 C. Ce montant sera pris en compte au titre de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Comment déclarer la résidence secondaire aux impôts dans le cadre d’une indivision ?
Dans le cas d’une indivision, c’est-à-dire que plusieurs personnes sont propriétaires en même temps d’un même bien, alors une seule déclaration doit être réalisée. Si vous êtes plusieurs propriétaires à la déclarer, seule la dernière déposée sera prise en compte par l’administration.
Un usufruitier doit-il déclarer une résidence secondaire aux impôts ?
Oui, un usufruitier a le devoir de déclarer la résidence secondaire dont il jouit aux impôts. Le nu-propriétaire n’a pas besoin de le faire.
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Vous vendez votre résidence secondaire : comment la déclarer aux impôts ?
Lorsque vous avez vendu votre résidence secondaire, la déclaration incombe désormais au nouveau propriétaire. Si vous étiez encore propriétaire au 1er janvier, vous devrez tout de même payer les taxes correspondantes. Si la vente a été réalisée avant, pensez de votre côté, à bien modifier votre déclaration en supprimant ce bien.