.Qu'est-ce qui est considéré comme une résidence secondaire ?
Être capable de déterminer ce qui est considéré comme une résidence secondaire ou principale par l’administration est primordial, notamment en termes de fiscalité et de droit immobilier, mais aussi lorsque l’on souhaite valoriser sa résidence secondaire. Cette distinction va influer sur : la gestion des logements, leur vente, leur location…
Une résidence secondaire est avant tout un logement qui est réservé à de courts séjours, contrairement à une résidence principale qui accueille son propriétaire la majorité de l’année. Une résidence secondaire peut être louée en tant que meublé de tourisme sans limite de temps. Pour autant, elle ne bénéficie d’aucun avantage fiscal, contrairement aux résidences principales.
Zoom sur les résidences secondaires et leurs particularités.
Résidence secondaire : définition selon l’Insee
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Selon l’Insee, une résidence secondaire (appartement ou maison) est un logement utilisé par le propriétaire uniquement pour y réaliser des séjours de courte durée. Que ce soit des week-ends occasionnels, pour y passer des vacances ou simplement des temps de loisirs. Par exemple, si vous possédez un chalet en pleine montagne où vous aimez vous rendre pour y pratiquer des sports d’hiver, il est considéré comme une résidence secondaire. Ainsi, une résidence secondaire est une propriété dans laquelle vous et votre famille n’habitez pas la majorité du temps.
Un logement meublé mis en location est-il considéré comme une résidence secondaire ?
Une résidence secondaire peut tout à fait être mise en location pour des séjours touristiques uniquement. Si vous louez votre propriété à un locataire à l’année après l’établissement d’un bail et que, par conséquent, vous ne pouvez plus en profiter, ce logement n’est pas considéré comme une résidence secondaire. Mais valoriser sa résidence secondaire en la mettant à disposition de vacanciers est permis par la loi. Cela permet de générer quelques revenus supplémentaires, ce qui peut être précieux pour contribuer au financement de l’entretien de la propriété.
Bonne nouvelle : contrairement aux résidences principales, il n’y a pas de limite de jours pendant lesquelles votre résidence secondaire peut être louée à autrui. Vous pouvez donc en profiter pour valoriser au maximum votre propriété grâce aux loyers si vous le souhaitez.
Jean-Baptiste, Kadran
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Quelles différences entre résidence principale et secondaire ?
Différents points distinguent une résidence principale d’une résidence secondaire. Mais c’est surtout en termes de fiscalité que les deux types de propriété s’opposent.
Le temps de résidence à l’année diffère entre résidence principale et secondaire
Un logement est considéré comme une résidence principale si vous y résidez plus de six mois par an. Logiquement, c’est bien le lieu où vous passez le plus de temps à l’année. Il n’est possible d’avoir qu’une seule résidence principale au yeux de la loi. Est de ce fait considérée comme résidence secondaire, un autre logement dans lequel vous résidez moins de six mois dans l’année.
Le paiement d’une taxe d’habitation pour la résidence secondaire
Depuis 2023, il n’y a plus de taxe d’habitation à payer pour sa résidence principale en France. Mais ce n’est pas le cas de la résidence secondaire dont il faudra toujours s’acquitter de cette taxe ! Elle est à régler par le propriétaire du logement ou bien l’usufruitier. De même, si vous êtes locataire à l’année de votre résidence secondaire, vous êtes aussi redevable de la taxe d’habitation.
L’IFI réduit de 30 % sur la résidence principale
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) s’applique si vous possédez au moins 1,3 millions d’euros de patrimoine immobilier. La résidence principale et la résidence secondaire font partie de ce calcul. Une décote de 30 % de sa valeur est appliquée sur la résidence principale. La seule exception qui peut être appliquée est lorsque le bien appartient à plusieurs propriétaires comme une indivision ou une copropriété. La résidence secondaire n’est pas concernée par cette réduction de l’imposition sur la fortune immobilière.
L’exonération sur la plus-value ne concerne pas la résidence secondaire
Lors de la vente de la résidence principale, celle-ci est exonérée sur la plus-value réalisée. un avantage particulièrement apprécié par les propriétaires… mais qui ne concerne pas la résidence secondaire !
Les personnes exonérées de la taxe foncière sur leur résidence principale ne le sont pas sur leur résidence secondaire
Certains propriétaires, en fonction de leur situation et de leurs revenus sont exonérés de taxe foncière. Il s’agit des :
Titulaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) et sans condition de ressources.
Titulaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et sans conditions de ressources.
Personnes âgées de plus de 75 ans sous conditions de ressources.
Titulaire de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) sous condition de ressources.
Seuls les propriétaires de plus de 75 ans peuvent être exonérés aussi sur leur résidence secondaire si leur quotient familial ne dépasse pas 11 885 € pour la première part et 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.
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Inverser résidence principale et secondaire : c’est possible ?
Il est envisageable d’inverser résidence principale et secondaire si cela correspond au temps d’occupation de chaque propriété.
Par exemple, courriers, factures, lieu de travail, lieu de scolarité des enfants pourront être examinés par l’administration pour s’assurer de la bonne volonté des propriétaires.
Pensez aussi aux avantages que vous perdrez sur votre résidence principale (qui sera désormais votre résidence secondaire) et faites le point pour savoir ce qui est le plus avantageux fiscalement. Une fois que vous êtes décidé, la démarche est à faire en ligne, sur le site des impôts.
Comment savoir si c'est une résidence secondaire ?