Location de résidence secondaire : tout ce que vous devez savoir

Louer sa résidence secondaire est un excellent moyen de rentabiliser ce bien immobilier que vous n’habitez pas au quotidien en touchant un loyer tous les mois. Cette option offre une source de revenus supplémentaires qui n’est pas à négliger. La mise en location d’une résidence secondaire nécessite toutefois une connaissance pointue des obligations à la fois légales et fiscales.

Afin de bien évaluer les avantages comme les inconvénients d’une location de résidence secondaire, il est primordial de comprendre les responsabilités qui incombent au propriétaire. Bien valoriser sa résidence secondaire, c’est avant toute chose mettre en place une gestion efficace et assurer le bon déroulement des locations. Voici les dernières réglementations en vigueur concernant la déclaration de sa résidence secondaire en location et les règles à appliquer pour rester dans le cadre légal.

Est-il possible de louer sa résidence secondaire ?

Louer sa résidence secondaire (maison, appartement) pour du tourisme est totalement autorisé par la législation française. Cependant, il faut que le bien en question soit éligible à la location en meublé de tourisme. Pour vous en assurer, assurez-vous que votre résidence secondaire ne soit pas sous le régime d’une copropriété. Si c’est le cas, il faut vérifier qu’une clause d’habitation bourgeoise ne soit pas appliquée. Celle-ci interdit toute activité lucrative au sein de la copropriété. La clause peut être stricte ou relative : soyez vigilant !

Déclarer sa résidence secondaire en location : mode d’emploi

Une fois que vous êtes certain d’être autorisé à louer votre résidence secondaire, vous pouvez entamer les démarches auprès de l’administration. Mais comment déclarer une résidence secondaire en location ?  Cela se déroule en plusieurs étapes.

Demandez un numéro SIRET

Obtenir un numéro SIRET vous permettra de mieux gérer votre fiscalité sur les bénéfices issus de votre location. Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne.

Une fois que vous vous êtes inscrit sur le répertoire Sirène, vous devez indiquer le numéro d’activité que vous avez obtenu sur :

• Votre déclaration de revenus.   
• Lors de votre paiement des cotisations sociales.   
• Lors du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).   

Demander une autorisation de changement d’usage pour votre résidence secondaire

Puisque votre résidence secondaire était uniquement à usage d’habitation personnelle, il faut la déclarer en tant que meublé de tourisme. Pour ce faire,vous devez vous rendre au sein de la mairie de la ville où est située votre résidence secondaire. Un formulaire sera à remplir et à accompagner de pièces justificatives.

Cette demande est obligatoire dans les grandes villes et les communes de taille moyenne. Sur le site du gouvernement, il est possible de savoir si cette démarche est nécessaire en indiquant simplement le code postal.

Demander une autorisation de changement d’usage pour votre résidence secondaire

Une fois que vous possédez l’autorisation, retour à la mairie pour déclarer votre bien. Vous obtiendrez :

• Un accusé de réception   
• Un numéro de déclaration.  

Le numéro qui vous sera fourni est à indiquer sur toutes vos annonces de location, sur n’importe quelle plateforme ou support papier.

Il y a deux subtilités dans les démarches à effectuer pour déclarer une résidence secondaire en location : les grandes villes demandent une autorisation de changement d’usage avant de déclarer le logement à la mairie. C’est l’inverse pour les villes de taille moyenne. Dans les communes plus petites, seule une déclaration à la mairie suffit pour louer sa résidence secondaire.

Quel impôt sur location résidence secondaire ?

Il existe trois types d’imposition lorsque vous louez votre résidence secondaire :

• L’imposition des revenus locatifs  
• Les cotisations sociales   
• La taxe de séjour 

Vous souhaitez louer sur une plateforme de location à la nuitée ? Sachez que tout  impôt sur votre résidence secondaire est obligatoire même sur Airbnb.

Pour l’imposition des revenus locatifs, deux options possibles

Lorsque vous louez votre résidence secondaire, vous devez choisir entre deux régimes fiscaux.

• Le dispositif micro-BIC est appliqué lorsque vos gains issus de la location de votre résidence secondaire ne dépassent pas 77 600  € par an. La réduction appliquée est de 50 % sur les bénéfices locatifs.   
• Le système réel est la seconde option. Si vos bénéfices issus de votre location dépassent les 77 600 €  annuels, alors le passage au système réel est automatique. Il est possible de soustraire les dépenses réalisées pour améliorer votre résidence secondaire de vos impôts en utilisant ce système.   
• Les cotisations sociales : seulement si la location de votre résidence secondaire vous rapporte plus de 23 000 € à l’année   

Si la location de votre résidence secondaire vous permet de générer plus de 23 000 € à l’année, alors vous devez régler des cotisations sociales. Elles représentent environ 17,2 % des revenus locatifs imposables.

Une taxe de séjour doit-elle être payée par le propriétaire ?

C’est au locataire de payer la taxe de séjour ! Cette dernière varie en fonction de la localisation de votre résidence secondaire. Des communes optent pour la taxe de séjour au réel : ce sont alors les plateformes de location qui la facturent et la reversent ensuite à la mairie. D’autres communes choisissent d’autres règles, il faut alors se renseigner auprès de l’administration.

Quel est le nombre de jours de location à ne pas dépasser dans une location saisonnière de sa résidence secondaire ?

Puisque les jours de location pour la résidence principale sont limités à une durée de 120 jours par an, il est logique de se poser la même question sur le nombre de jours maximum pour louer sa résidence secondaire sur Airbnb.

Il n’existe pas de nombre de jours à respecter ! Vous pouvez faire profiter les vacanciers de votre résidence secondaire aussi longtemps que vous le souhaitez.