Etes-vous redevable de la taxe d'habitation sur votre résidence secondaire ?
Si la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, ce n’est pas le cas de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Elle est applicable à toute personne qui est propriétaire d’un logement autre que sa résidence principale.
La définition donnée par la l’Insee est assez claire : c’est une habitation utilisée lors de courts séjours, que ce soit des week-ends ou lors de vacances. Légalement, la résidence secondaire ne doit pas être habitée plus de quatre mois dans l’année par son propriétaire. Et, ce, qu’il en profite lui-même ou qu’il loue son bien pour des séjours touristiques.
Lorsque l’on souhaite valoriser sa résidence secondaire, il est essentiel de connaître quelles sont les taxes obligatoires afin de calculer au mieux sa rentabilité. La taxe d’habitation fait donc partie de ces frais associés à une résidence secondaire. Zoom sur ses particularités.
Est-ce que l'on paye une taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?
Selon la loi française, il est obligatoire de payer une taxe d’habitation sur sa résidence secondaire.
Savez-vous
combien vaut votre bien ?
Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !
Il s’agit d’un impôt local, qui est destiné à financer des services et des infrastructures au sein de collectivités locales telles que : les communes, les départements et les régions. Elle peut être utilisée pour l’entretien des routes, par exemple, ou encore la collecte des déchets.
Comment ne pas payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?
Vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation sur votre lieu de résidence secondaire seulement si vous intégrez un établissement de soin. Cela peut être une maison de retraite, un hôpital, une clinique… Dans ce cas, vous ne payez pas la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Sachez que si pendant cette période vous louez ou prêtez votre résidence secondaire, vous ne payez pas non plus la taxe d’habitation.
Savez-vous
combien vaut votre bien ?
Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !
Quand dois-je payer une taxe habitation sur ma maison secondaire ?
Le paiement de taxe d’habitation sur votre résidence secondaire dépend de votre situation au 1er janvier. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier - c’est-à-dire que vous bénéficiez d’un bien et que vous pouvez le louer mais sans pouvoir le vendre - d’une résidence secondaire alors vous êtes redevable. La déclaration est à effectuer auprès des services fiscaux avant le 11 août de chaque année (sous peine d’une amende de 150 €). Il est possible de faire les démarches directement depuis votre espace personnel sur le site des impôts.
En cas de changement de situation ou de modification de la résidence secondaire, une déclaration doit être réalisée par le propriétaire avant le 1er juillet.
Vous recevez ensuite l’avis d’imposition et le montant définitif de votre taxe d’habitation sur votre résidence secondaire au dernier trimestre de l’année. Par exemple, en 2023, les avis de taxes d’habitation sont reçus à partir du 7 novembre et le paiement doit être réalisé avant le 15 décembre.
Le montant de la taxe d’habitation d’une résidence secondaire est basée sur la valeur locative cadastrale
La taxe d’habitation sur une résidence secondaire est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien et de ses dépendances. La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que le logement pourrait appliquer s’il était loué. Elle est la base à la fois du calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Le montant de la taxe d’habitation d’une résidence secondaire peut-il évoluer ?
Ce calcul peut évoluer au fil du temps selon les modifications apportées à la résidence secondaire. Par exemple, dans le cas d’un agrandissement de la surface habitable, de la réalisation de travaux ou bien de la construction d’une piscine, d’une véranda, d’un garage…
Est-ce possible de bénéficier d’un abattement de la taxe d’habitation pour sa résidence secondaire ?
Les résidences secondaires ne bénéficient pas d’abattement. Certaines communes situées en zones tendues appliquent même une majoration de la part de la cotisation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Cette dernière peut aller de 5 % à 60 % de la valeur de la taxe d’habitation. Il est possible de demander son exonération sous trois condition seulement :
L’activité professionnelle du propriétaire fait qu’il est obligé de résider dans une autre ville que celle de sa résidence principale.
Le propriétaire réside désormais dans un établissement de soins mais il conserve l’usage exclusif de sa propriété.
Le bien présente une particularité (manque d’équipements indispensables, par exemple) qui fait qu’il ne peut pas être utilisé comme une résidence principale.
Comment est calculée la taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?