Quelles sont les charges pour un propriétaire qui loue ?

Tout ce qui a attrait au fonctionnement des ascenseurs au sein d’un immeuble et de leur entretien peut être facturé au locataire en totalité. Cela comprend l’électricité qui est utilisée pour le faire fonctionner, mais aussi les visites techniques et d’entretien visant à assurer son bon fonctionnement, la fourniture de produits et de matériels d’entretien de type huiles, lampes, etc. et enfin les réparations qui peuvent être apportée à la machine comme le changement de portes, de fusibles ou encore de boutons.

Les dépenses concernant l’utilisation de l’eau froide et de l’eau chaude que ce soit pour sa propre utilisation ou pour l’entretien des parties communes est une charge qui est assurée par le locataire. Il en est de même pour le chauffage collectif et toutes les réparations associées ainsi que son entretien.

Les dépenses liées aux parties communes d’un immeuble, que ce soit l’électricité pour éclairer le bâtiment, la fourniture de produits d’entretien, l’entretien du bâtiment, la réparation des produits de propreté tout comme le paiement du salaire du personnel d’entretien peuvent être imputées par le propriétaire au locataire.

L’entretien des espaces extérieurs, celui des espaces verts, des équipements de jeux pour enfants s’ils existent ou encore les aires de stationnement peut être facturé au locataire.

Il existe trois types de taxes et redevances qui doivent être assurés par le locataire :

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

• La taxe de balayage

• La redevance assainissement qui assure la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées de l’immeuble.

Si un employé d’immeuble est présent, l’ensemble des charges sociales et fiscales associées sont récupérables par le propriétaire en les facturant à son locataire. Par contre, certaines charges comme les indemnités de licenciement, de départ à la retraite, de cotisation à la médecine du travail… ne sont pas récupérables et doivent être assumées par le bailleur.

Les mêmes charges sont irrécupérables pour un gardien ou concierge d’immeuble. Il existe une autre différence pour ce type de salarié : dans le cas où le concierge assure le nettoyage des parties communes et sort les containers de poubelles, 75 % des charges liées peuvent être payées par le locataire. Elles diminuent à 40 % dans le cas où le concierge ne gère aucune de ces tâches.

Il existe différents moyens de facturer ces charges à son locataire. Tout dépend du contrat signé entre les deux parties. Il peut s’agir d’un forfait compris dans le loyer mensuel (forme la plus fréquente). Sinon, la somme à payer peut être aussi dissociée du loyer et être adressée directement au locataire avec justificatifs à l’appui. Cela permet d’éviter les ajustements, qu’il s’agisse de remboursements ou de demande de complément.

Les charges et dépenses qui visent à valoriser le bien restent entièrement à la charge du bailleur. Il peut s’agir de l’entretien de la toiture, du ravalement de la façade de l’immeuble ou encore de la mise aux normes de l’ascenseur. L’installation et le remplacement des équipements situés dans les parties communes sont aussi à la charge unique des propriétaires. Tout comme les réparations liées aux actes de vandalisme, par exemple.

Les taxes et impôts fonciers sont, eux aussi, à assurer par le propriétaire seulement. Ils ne peuvent pas être facturés au locataire. Cela dit, si le propriétaire décide de la comprendre dans le calcul du loyer (ce qui est possible), il doit le mentionner dans le contrat.

Enfin, si le propriétaire décide de souscrire à une assurance habitation pour couvrir les éventuels dommages causés au sein de son bien, il doit, là encore, le prendre à sa charge.

C’est aussi le cas pour les frais de gestion locative, si le bailleur décide de passer par un gestionnaire locatif, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier. Selon la formule choisie et les tâches effectuées par ce professionnel, la somme peut être plus ou moins importante.