Loi Malraux : avantages, conditions et principes fondamentaux
La loi Malraux s’applique aux rénovations de monuments historiques et immeubles situés en zones protégées.
En plus d’une défiscalisation immobilière importante, le dispositif propose des avantages attractifs : réduction d'impôt sur le revenu ou encore possibilité de récupérer la TVA sur les dépenses de travaux de restauration. Pour cela, il faut respecter certaines conditions d'éligibilité et un programme défini de location. Loi Malraux : avantages, conditions du propriétaire et principes fondamentaux, c’est par ici.
Qu’est-ce que la Loi Malraux ?
La loi Malraux, du nom de l'écrivain et homme politique français André Malraux, a été instaurée en 1962 dans le but de préserver et de mettre en valeur le patrimoine architectural français. En contrepartie d’avantages fiscaux attractifs, elle encourage les investisseurs à entreprendre la rénovation de bâtiments situés dans des secteurs protégés.
Achetez plus vite, au meilleur prix
Des opportunités triées sur le volet et une expertise locale éprouvée : nous assurons le succès de votre projet immobilier.
D’ailleurs, pour vous donner une idée plus précise de ce à quoi correspondent ces avantages, vous pouvez facilement apprendre comment calculer la loi Malraux.
En bref, la Loi Malraux existe dans l’unique but de favoriser la transformation et la préservation des quartiers historiques et, plus globalement, du patrimoine culturel et architectural en France. Son objectif est de réhabiliter les bâtiments anciens pour en faire des locaux commerciaux, des logements ou encore des lieux de visite touristique, tout en préservant leur caractère et l’essence de leur construction.
Pour bénéficier de la Loi Malraux, les travaux de rénovation doivent cependant correspondre à des attentes bien particulières. En effet, les travaux doivent notamment être conformes aux prescriptions des Architectes des Bâtiments de France, dont le rôle est de veiller au respect de l’authenticité architecturale. Cela fait partie des quelques désavantages de la loi.
Achetez plus vite, au meilleur prix
Des opportunités triées sur le volet et une expertise locale éprouvée : nous assurons le succès de votre projet immobilier.
Loi Malraux : avantages fiscaux et patrimoniaux
La loi Malraux offre des avantages fiscaux considérables aux investisseurs qui s'engagent dans la rénovation de biens immobiliers situés dans les secteurs sauvegardés. Parmi les principales mesures, on retrouve :
Réduction des impôts sur le revenu : le taux de réduction varie en fonction de la localisation géographique du bien immobilier rénové et peut atteindre jusqu'à 30% des dépenses engagées. N’oubliez pas de vous renseigner sur comment déclarer un investissement Malraux.
Plafonnement de la réduction d’impôt : pour les investissements réalisés en secteur sauvegardé, le plafond est fixé à 400 000 euros sur une période de quatre années consécutives. Pour les biens situés dans les quartiers anciens dégradés, le plafond est fixé à 200 000 euros sur une période de deux années consécutives.
Récupération de la TVA : les investisseurs peuvent récupérer la TVA sur les dépenses de travaux de rénovation.
Diversification et valorisation du patrimoine : la loi Malraux offre aux investisseurs la possibilité de diversifier leur patrimoine en investissant dans des biens immobiliers historiques, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs. Cela, à condition de savoir où investir en loi Malraux et où doivent se situer les biens immobiliers pour être éligible au dispositif Malraux.
Potentiel de rendement actif : les biens immobiliers rénovés dans le cadre de la loi Malraux peuvent générer des revenus locatifs intéressants.
5 critères de sélection des biens éligibles à la Loi Malraux à connaître
Pour qu’un bien soit éligible à la Loi Malraux, il doit pouvoir répondre à au moins 5 critères spécifiques liés notamment à la géolocalisation et l’état du bien. Ainsi, avant d’investir dans un bâtiment avec l’objectif d’entreprendre sa rénovation sous la Loi Malraux, vérifiez que votre projet respecte ces 5 éléments clés du dispositif :
1. Localisation : votre bien doit être situé dans une zone protégée ou dans un quartier ancien dégradé pour être éligible à la Loi Malraux.
2. Dégradation : votre bien doit être en état de dégradation avancée pour nécessité des avantages de la Loi Malraux dans le cadre de travaux de réhabilitation.
3. Conservation du patrimoine : votre bien doit faire l’objet d’un projet de rénovation respectant les règles de conservation du patrimoine établies par les architectes des Bâtiments de France. Sans cet accord, impossible pour vous de poursuivre les travaux en Loi Malraux.
4. Caractéristiques du bien : outre l'emplacement et l'état de dégradation, d'autres caractéristiques du bien peuvent influencer son éligibilité à la loi Malraux (sa superficie, son usage prévu (résidentiel ou commercial) et son potentiel de valorisation après rénovation.
5. Normes urbanistiques : en fonction de sa disposition géographique, le projet entrepris doit respecter les règles urbanistiques en vigueur dans la zone. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter les services compétents en mairie de votre ville.
Toutefois, sachez que la Loi Malraux n’est pas la seule à proposer un avantage intéressant pour la rénovation d’un bâtiment. Si vous avez pour projet de plutôt investir dans la rénovation d’un bien immobilier locatif classique, soit non classé ou inscrit au registre des Monuments Historiques, vous pouvez tout aussi bien générer un déficit foncier pour réduire votre impôt sur le revenu global. Alors, Loi Malraux ou Déficit foncier ? Le choix va tout simplement dépendre de vos préférences personnelles, de votre capacité financière et de votre objectif d'investissement.