Taxe foncière par commune

Le 30 août, tous les ménages français qui sont propriétaires ou usufruitiers reçoivent la taxe foncière, à payer avant octobre de la même année. Si cette somme n'est pas mensualisée, la facture peut mettre en difficulté de nombreuses personnes. Cela, surtout qu'elle a subi une augmentation de 7,1 % en 2023 si l'on se base d'un point de vue national, contrairement à une hausse de 0,3 % chaque année en moyenne. Cela a été décidé par le Gouvernement afin de faire face à l'inflation. Une telle hausse s'explique pour plusieurs raisons. D'une part, la loi n°2017-1837 de finances pour 2018 du 30 décembre 2017 prévoit une revalorisation des valeurs locatives chaque année via un coefficient forfaitaire. Ce dernier prend en compte l'IPCH, ou Indice des Prix à la Consommation Harmonisé communiqué par l'INSEE une fois par an.

Toutefois, la hausse constatée est plus intense dans certaines communes, ces dernières conservant toujours la liberté de fixer leurs impôts locaux. Les collectivités locales votent une part locale de la taxe foncière, ce qui a un impact important sur la somme à payer chaque année. Bien choisir sa commune de résidence est donc indispensable d'un point de vue financier si l'on tient compte de la taxe foncière.

Pour calculer la taxe foncière, il est important de comprendre que les fluctuations des taux peuvent être importantes d'une année sur l'autre. En effet, cet impôt local se calcule en combinant trois éléments précis :

• le taux déterminé par la commune,

• le taux décidé par l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI),

• le taux fixé par le département.

Les taux d'imposition qui s'appliquent chaque année font l'objet d'un vote par les collectivités territoriales (intercommunalités et communes). Lorsqu'on multiplie le taux d'imposition par la base imposable, on parvient au résultat de la cotisation due au titre de la taxe foncière par collectivité. Parler de base imposable revient à parler de la valeur locative cadastrale des locaux imposés, en prenant en compte les exonérations éventuelles et les abattements qui peuvent s'appliquer. Les taux décidés par les collectivités s'appliquent à la base d'imposition.

Par exemple, si M. X est propriétaire d'une maison en région parisienne d'une valeur locative de 1500 euros, sa base imposable est donc de 750 euros (soit 50 %). En partant de cette base, on applique la part communale, la part syndicale et la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) qui est facultative.

Si vous souhaitez connaître le montant de la taxe foncière par commune, vous pouvez contacter directement le Centre des Finances Publiques Local. Votre taux d'imposition figure sur l'avis d'imposition de votre taxe foncière reçue fin août.

Pour consulter votre avis de taxe foncière vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel en ligne en renseignant votre numéro fiscal et votre mot de passe. La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre à minuit. Si le 15 octobre est un samedi ou un dimanche, c'est le jour ouvré suivant qui marque la limite.

Une fois que vous avez cliqué sur le bouton "Payer" correspondant, l'administration fiscale prélève la somme concernée sur votre compte bancaire dans un délai minimum de 10 jours à compter de la date limite de paiement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la mensualisation de la taxe foncière ou bien son prélèvement à la date d'échéance. Pour demander à être prélevé à l'échéance sur la taxe de l'année en cours, agissez obligatoirement avant le 30 septembre. Si vous activez cette option en octobre, elle sera valable uniquement sur la taxe foncière de l'année prochaine. De même, si vous choisissez la mensualisation de la taxe foncière entre juillet et décembre, l'option prendra effet à partir de janvier de l'année N+1.

Plusieurs situations particulières ouvrent droit à une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Si vous êtes âgés entre 65 et 75 ans vous pouvez par exemple bénéficier d'un dégrèvement de cet impôt local de 100 euros. Si vous êtes âgés de plus de 75 ans et que vous répondez aux critères de ressources fixés vous pouvez bénéficier d'une exonération totale.

D'autres situations peuvent vous permettre de défiscaliser vos revenus fonciers :

• le dispositif de déficit foncier, via l'achat d'un bien immobilier nécessitant des travaux de rénovation conséquents avant sa mise en location,

• le démembrement de propriété, en scindant la nue-propriété de l'usufruit. Seul l'usufruitier doit payer la taxe foncière,

• le régime du foncier, qui profite d'un abattement fiscal forfaitaire de 30 %.