Quelle TVA pour une véranda ?

Construire une véranda sur sa propriété est une excellente manière de valoriser votre habitation. C’est aussi un projet d’envergure qui permet d’embellir votre extérieur, tout en vous faisant bénéficier d’un espace de vie supplémentaire. Mais lorsque l’on entreprend un tel projet, il est absolument nécessaire de comprendre comment la TVA impacte le prix réel de la construction.

En France, il existe trois différents taux de TVA pour une véranda :

1. Le taux normal de 20 % : il s’applique aux constructions neuves et aux extensions de surface habitable de plus de 10 m2.

2. Le taux intermédiaire de 10 % : il concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés sur les constructions d’ores et déjà achevées.

3. Le taux réduit de 5,5 % : il correspond aux travaux de rénovation énergétique sur des constructions achevées, ainsi que les travaux annexes absolument nécessaires à cette prestation.

Ainsi, trois cas de figure se dessinent : si votre projet est la construction d’une véranda, la TVA applicable sera de 20 % du montant total. Si vous avez un projet de rénovation sur une véranda d’ores et déjà établie, la TVA sera de 10 %. Enfin, si vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique, la TVA sera de 5,5 %. N’oubliez pas de prendre ces différentes valeurs en compte lorsque vous envisagerez d'entamer vos travaux, quels qu’ils soient.

Comme le précise cette annexe des taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés, certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier des taux réduit et intermédiaire pour sa véranda. Ainsi, la TVA intermédiaire est applicable si :

• La véranda construite vient remplacer ou consolider une ancienne construction,

• La véranda est construite sur une terrasse qui a plus de 2 ans,

• La surface du plancher de la construction n’est pas supérieure à 9 m²,

• La nouvelle surface n’augmente pas la surface de plancher de la maison de + 10 % avant les travaux.

Également, le taux intermédiaire s’applique pour le remplacement des options de votre véranda (stores ou volets roulants par exemple) et pour le remplacement des fermetures totales (dans le cas d’une transformation d’un préau ou loggia en véranda).

Pour bénéficier de cet avantage non négligeable, une attestation doit être remise aux entreprises qui interviennent dans la réalisation de vos travaux. Il s’agit de l’attestation simplifiée n°13948*05. Cette dernière est à conserver pendant au moins les 5 années qui suivent l’achèvement des travaux.

Nous l’avons déjà évoqué : la TVA réduite s’adresse uniquement aux travaux qui visent à améliorer la performance énergétique des constructions. Dans le cas d’une véranda, il s’agit notamment de travaux liés à l’isolation phonique et thermique du logement principal, ainsi qu’aux travaux supplémentaires qui permettent de renforcer cet aspect. On retrouve par exemple :

• Les éléments de l’enveloppe du bâtiment (les fenêtres),

• Les systèmes de chauffage et refroidissement,

• Les équipements de production d’énergie.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter les mêmes conditions citées précédemment pour la TVA intermédiaire, mais aussi faire intervenir une société Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Un moteur de recherches dédié est accessible gratuite sur le site officiel des services publics. Il vous permet d’accéder facilement et en quelques clics aux coordonnées des entreprises ayant cette qualité.

Pour mieux comprendre la différence entre les taux de TVA applicables à votre projet de véranda, voici un exemple concret. Simulons donc un projet de construction de véranda à 25 000 €.

Dans le cas où il s’agit d’une véranda en construction ou d’une extension de surface habitable supérieure à 10 m2, le tarif normal de 20 % s’applique. Ainsi, le montant total de votre construction ou extension s’élève à 30 000 €, soit 25 000 + (20/100*25 000).

En revanche, pour un projet de rénovation, transformation ou encore d’entretien de votre véranda d’ores et déjà construite depuis plus de deux ans et dont les travaux sont réalisés par un professionnel, le montant total du projet est de 27 500 €, soit 25 000 + (10/100*25 000).