Quelle taxe foncière pour une véranda ?

Si la véranda génère, elle aussi, une taxe foncière, c’est parce que juridiquement sa création est considérée au même titre qu’une nouvelle pièce dans la maison au sens où elle apporte de la surface privative (et non habitable). Néanmoins, il existe une exception : si votre véranda fait moins de 20 m², quelles que soient ses spécificités, elle est entièrement exonérée d’imposition. Ainsi, la taxe foncière ne vous concerne que dans le cadre d’une construction supérieure à 20 m².

Si vous avez vu les choses en grand, vous devez vous demander « quelle taxe foncière pour ma véranda ? ». C’est assez simple. Le calcul de la taxe foncière se fait à partir de la valeur locative de votre habitation et de sa superficie totale. Sachez que pour toute construction de ce type, un abattement de 50 % s’applique en dessous de 100 m² de surface habitable.

Prenons un exemple. Votre habitation mesure 60 m² dans une zone où la valeur locative s’élève à 11 € le mètre carré habitable :

• Pour une véranda de 15 m² : la surface est inférieure à 20 m². Vous n’êtes pas imposable.

• Pour une véranda de 25 m² : la surface habitable totale s’élève à 85 m². Il faut donc procéder au calcul suivant : (85 m² x 11 €) x 12 mois / 2 (soit 50 %). La taxe foncière sera de 5 610 €.

• Pour une véranda de 45 m² : la surface habitable totale s’élève à 105 m². Vous ne pouvez bénéficier de l’abattement. Il faut donc procéder au calcul suivant : (105 m² x 11 €) x 12 mois. La taxe foncière sera de 13 860 €.

Au même titre que la taxe foncière, votre véranda est également sujette à la taxe d’aménagement. Cet impôt, qui revient entièrement aux collectivités, est dû pour toutes constructions ou rénovations couvertes et closes. C’est donc bien souvent le cas d’une véranda.

Mais à nouveau, il existe une exception : si la superficie de votre véranda est inférieure à 5 m² et qu’elle ne dépasse pas 1,80 m de hauteur, elle est alors exonérée de taxe d’aménagement. C’est aussi le cas d’une pergola, qui elle, a l’avantage de ne pas être close et donc d’échapper aux conditions d’application de la taxe.

Alors, comment calculer la taxe d’aménagement pour une véranda ? C’est assez simple, à partir du moment où vous possédez les bonnes informations. Pour ce calcul, vous aurez besoin de la surface taxable de la construction créée, de la valeur annuelle par m² (886 € en 2023) et du taux forfaitaire voté par votre collectivité (consultable en ligne).

Le calcul se présente donc ainsi : surface taxable x valeur annuelle x taux forfaitaire.

Pour y voir plus clair dans le calcul que nous avons précédemment présenté, voici quelques cas concrets :

• Exemple 1 : Vous faites le choix de construire une véranda de 25 m² accolée à votre maison de 60 m² à Bordeaux, le taux communal s’élève à 5 % et le taux départemental à 1,3 %. En appliquant la valeur annuelle de 886 € et l’abattement forfaitaire de 50 %, la taxe d’aménagement de la véranda sera de 697,72 €, soit 25 x (886/2) x 6,3 %.

• Exemple 2 : Votre nouvelle véranda a ajouté une surface privative de 45 m² à votre habitation principale de 60 m² à Bordeaux. Puisque la construction est portée à 105 m², vous n’êtes plus éligible à l’abattement forfaitaire. Le calcul est donc le suivant : 45 x 886 x 6,3 %. La taxe d’aménagement est donc de 2 511, 81 €.

• Exemple 3 : Votre nouvelle véranda est inférieure ou égale à 5 m². Vous êtes exonéré de paiement de cette taxe.

Avec ces exemples, vous devriez comprendre un peu mieux comment fonctionne la taxe d’aménagement applicable aux vérandas. Si vous avez encore un doute sur la démarche, il existe un simulateur en ligne pour vous guider dans votre estimation ou plus simplement pour connaître le détail des montants forfaitaires dans votre commune. Sachez également que si votre taxe d’aménagement est supérieure à 1 500 €, vous pouvez la régler en deux fois.