Quel est le montant de la réduction Malraux ?
Le montant de la réduction Malraux classique est égal à 22 % du montant des dépenses de restauration pour les immeubles en SPR regroupant des ZPPAUP ou AVAP et de 30 % pour ceux dans un secteur sauvegardé ou un quartier ancien dégradé.
Découvrons le détail de la réduction d’impôt possible grâce à la loi Malraux.
Régime classique : le montant de la réduction Malraux s’élève à 22 %
Si vous êtes passionné par l'immobilier ancien et que vous envisagez de rénover un bien classé monument historique, le régime Malraux classique peut vous offrir des avantages fiscaux attractifs. L'un des aspects les plus intéressants de ce régime est le montant de la réduction Malraux fixé à 22 %. Concrètement, cela signifie que vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 22 % des dépenses engagées pour la rénovation d'un bien situé dans une zone éligible au dispositif Malraux.
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Ce sont les immeubles localisés dans un site patrimonial remarquable (SPR) regroupant des anciennes ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) et d'anciennes aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui y sont éligibles. De surcroît, les immeubles doivent être localisés dans un secteur sauvegardé sans plan de sauvegarde ou de mise en valeur.
Simulation du montant de réduction Malraux à 22 %
Avec des travaux de rénovation d’un montant total de 200 000 € pour un bien situé dans un SPR, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôts de 22 %, soit 44 000 € (cela représente 22 % des 200 000 €). Il pourra déduire cette somme de son impôt sur le revenu lors de la déclaration fiscale.
Ceux désireux d’investir et de s'engager dans la préservation du patrimoine architectural français peuvent être intéressés par les avantages fiscaux considérables du régime Malraux classique.
J.B., Kadran
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Régime réhabilitation : à combien s’élève le montant de la réduction Malraux ?
Il existe un autre régime appelé le régime Malraux « réhabilitation » qui permet une réduction d’impôt encore plus avantageuse qui s’élève à 30 %.
Celui-ci concerne les biens immobiliers situés dans un secteur sauvegardé ou dans d’anciennes zones dégradées faisant l’objet d’une ORI (Opération de Restauration Immobilière). En effectuant des travaux de rénovation dans un bien éligible au régime Malraux « réhabilitation », vous pourrez déduire 30 % des dépenses liés aux travaux de rénovation de votre impôt sur le revenu.
Simulation du montant de la réduction Malraux « réhabilitation » à 30 %
Si on doit effectuer 200 000 € de travaux pour un bien situé dans un secteur sauvegardé ou dans une ancienne zone dégradée, l’investisseur peut bénéficier d’une remise d’impôt de 30 % sur les frais liés aux travaux de rénovation, soit 60 000 €. Voici le calcul :
200 000 € - 30 % = 60 000 €
On peut réduire cette somme directement de l’impôt sur le revenu et cela permet de rentabiliser plus rapidement l’investissement tout en optimisant la budgétisation des travaux potentiels.
Quels sont les critères d’éligibilité et les démarches pour bénéficier de la réduction Malraux ?
Pour bénéficier de la réduction Malraux, certains critères d'éligibilité doivent être respectés lorsque vous fournirez vos pièces justificatives aux services fiscaux :
Bien immobilier situé dans une zone éligible, telle qu'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou un site patrimonial remarquable (SPR).
Une note informant de la superficie du logement et son adresse.
Les formulaires n°2042, n°2042 C et n°2044 SPE.
Engagement de location nue (non meublée) à usage d'habitation pendant une période minimale de 9 ans et dans les 12 mois à compter de l'achèvement des travaux (document BOI-LETTRE-000201).
Une copie du bail, de la déclaration d’utilité publique ou de l’autorisation spéciale des travaux attribuée par le préfet.
Encadrement strict des dépenses éligibles : les travaux de rénovation, de restauration et de réhabilitation doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et supervisés par un Architecte des Bâtiments de France.
Finir les travaux sous 4 ans à compter du début.
En respectant ces critères d’éligibilité et les démarches mentionnés ci-dessus, vous pourrez bénéficier pleinement des avantages fiscaux offerts par le dispositif Malraux et contribuer activement à la préservation du patrimoine architectural français.