Quels sont les impôts sur une résidence secondaire ?
Avant d'acheter une résidence secondaire, il est absolument crucial de bien connaître les impôts qu'il faudra payer, une composante significative de la fiscalité globale d'un bien immobilier. Ces impôts, qui représentent un enjeu important pour le contribuable, se résument généralement au paiement du prix de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, impactant ainsi le calcul du coût total de l'investissement.
Malgré l'abattement de la taxe d'habitation pour les résidences principales, elle demeure en vigueur pour les résidences secondaires, faisant valoir une différence notable dans la fiscalité applicable, notamment lors de l'achat d'une résidence secondaire. Il existe en revanche des cas d'exonération à connaître, susceptibles de représenter une réduction fiscale non négligeable pour le propriétaire, et qui peuvent vous faire faire de précieuses économies sur le plan social et fiscal.
Faut-il payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?
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Depuis le 1er janvier 2023, les particuliers n'ont plus à payer de taxe d'habitation sur leur résidence principale, une mesure de soulagement fiscal notable qui ne s'applique pas, cependant, aux résidences secondaires. Cet impôt reste néanmoins à payer pour les résidences secondaires, représentant ainsi une part importante de la fiscalité immobilière à la charge du contribuable.
Qui paye la taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?
Les propriétaires d'une résidence secondaire doivent donc s'acquitter de cette taxe. On considère comme résidence secondaire une habitation occasionnelle dans laquelle le propriétaire habite moins de 6 mois dans l'année. Le logement doit aussi être meublé.
Comment calculer la taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?
Le montant de la taxe d'habitation est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. Pour la connaître, vous pouvez vous rapprocher de la mairie dont dépend l'habitation. Cette valeur locative doit ensuite être multipliée par un taux d'imposition.
Il faut aussi parfois s'acquitter de majorations quand :
Le logement est situé dans une zone de plus de 50 000 habitants où la demande de logement est plus forte que l'offre,
On observe un nombre élevé de logements en résidence secondaire plutôt qu'en résidence principale sur une même commune.
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L’exonération de taxe d'habitation en résidence secondaire
Il existe un cas d'exonération de taxe foncière pour une résidence secondaire. Elle concerne les personnes placées dans un établissement d'accueil spécialisé, comme un centre de soins ou une maison de retraite. Une personne âgée qui quitte son domicile peut donc déclarer sa maison en tant que résidence secondaire, et être assurée de ne pas avoir à payer de taxe d'habitation.
On peut aussi être exonéré de taxe d'habitation, quand le logement se trouve dans une zone de revitalisation rurale et qu'il s'agit :
D'un logement classé meublé tourisme,
D'une chambre d'hôtes.
La taxe foncière sur une résidence secondaire
La taxe foncière fait partie des impôts locaux collectés par les collectivités territoriales.
Qui paye la taxe foncière sur une résidence secondaire ?
C'est au propriétaire que revient la charge de la taxe foncière pour une résidence secondaire. Quand il y a plusieurs propriétaires, la dette est divisée, en fonction des parts de l'habitation détenues par chacun.
En cas de démembrement de propriété, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière.
J.B, Kadran
Comment calculer la taxe foncière sur une résidence principale ?
Tout comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. On vient ici aussi appliquer un barème à cette donnée. En se rapprochant de l'administration fiscale, les propriétaires peuvent connaître le montant de la taxe foncière qui leur sera demandé pour anticiper cette dépense.
L’exonération de taxe foncière en résidence secondaire
En France, pour une nouvelle construction, l'état prévoit une exonération de taxe foncière d'une durée de 2 ans. Qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire, le propriétaire pourra profiter de cet avantage. L'investissement dans une résidence secondaire neuve peut donc être attractif.
Achat d’une résidence secondaire : les réductions d’impôt
Certains particuliers perçoivent l'achat d'une résidence secondaire comme une source d'imposition supplémentaire. Il reste néanmoins possible d'effectuer certaines optimisations fiscales.
Le crédit d’impôt à la transition énergétique sur une résidence principale
Avant toute chose, il est important de souligner que ce qu'on appelle le CITE n'est pas applicable pour une résidence secondaire. Le propriétaire peut néanmoins profiter des différentes primes énergies prévues pour encourager à la rénovation énergétique.
La location de résidence secondaire
La résidence secondaire peut parfaitement être mise en location, afin de dégager un revenu. S'agissant d'un logement meublé, le propriétaire peut disposer du statut de loueur de meublé non-professionnel. Ce statut permet de profiter de nombreux avantages fiscaux sur les revenus perçus.
En optant pour le régime réel, un propriétaire peut même créer un déficit foncier, de nature à faire baisser son assiette imposable. Il est donc possible d'envisager la résidence secondaire comme un investissement fructueux.
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L'avènement du numérique a permis une simplification des démarches pour déclarer une résidence secondaire aux impôts. Il faut désormais se rendre directement sur le site impots.gouv.fr. Dans la rubrique réservée aux particuliers, après s’être connecté, il suffit de cliquer sur la catégorie “ gérer mes biens immobiliers”.
On peut ensuite déclarer la possession d'une résidence secondaire. C’est sur le fondement de cette déclaration que seront calculées la taxe d’habitation et la taxe foncière du logement.
Comment déclarer une résidence secondaire aux impôts ?