Achat groupé résidence secondaire

Acheter une résidence secondaire à plusieurs est un projet convivial, qui peut réunir la famille comme les amis. Pour d'autres, il s'agira en parallèle d'un projet d'investissement, avec un projet de location.

Quelles que soient les ambitions, il convient de bien choisir le cadre de gestion de la propriété à plusieurs, pour éviter les conflits. À la clé, le partage du coût d'acquisition du logement et des différentes dépenses sont de véritables atouts pour chacun.

Par Damien M.

6 min de lecture

08 avril 2024

Achat groupé de résidence secondaire : le choix de l’indivision

Quand on effectue un achat d'une résidence secondaire à plusieurs, sans avoir créé de SCI, le bien est considéré comme étant en indivision.

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Qu’est-ce que l’indivision ?

L'indivision est un régime selon lequel plusieurs personnes appliquent un droit de propriété sur un même bien. On les appelle les indivisaires. Ils sont chacun propriétaire d'une quote-part du bien. Dans le cadre d'un achat groupé de résidence secondaire, la quote-part dépend de la part d'investissement de chacun dans le projet.

Les caractéristiques de l’indivision

L'un des principaux avantages de l'indivision et d'être simple à mettre en place, puisqu'il suffit d'effectuer une acquisition à plusieurs. Il n'y a pas non plus de frais de création. En revanche, la loi mentionne que toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité par les indivisaires. Aussi, en cas de décès de l'un d'entre eux, la quote-part revient automatiquement aux héritiers légaux, sans offrir d'autres possibilités de transmission.

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Achat groupé de résidence secondaire : le choix de la SCI

La SCI est une alternative plus souple à l'indivision, quand on effectue un achat groupé de résidence secondaire.

Les avantages d’un achat groupé en SCI

La société civile immobilière doit être constituée par au moins deux associés. Elle est donc adaptée à un achat à plusieurs. Chaque associé sera titulaire de parts dans la SCI qui peuvent être vendues ou encore transmises via une donation.

Notez que la SCI est souvent privilégiée comme moyen pour transmettre son patrimoine. Il sera possible de donner des parts de la SCI sans avoir à payer de droit de mutation, dans la limite de 100 000 € par tranche de 15 ans.

Pour finir, un achat à plusieurs via une SCI peut faciliter l'accès à un prêt immobilier pour acheter une résidence secondaire. Les associés sont considérés comme ayant une responsabilité illimitée, pour faire face aux dettes de la société. C'est donc rassurant pour la banque qui étale le risque lié à l'emprunt.

Le coût d’une SCI

Contrairement à l'indivision, il faudra débourser une certaine somme d'argent pour pouvoir créer une SCI. Au-delà des apports financiers réalisés par chacun des associés, on estime que la création d'une SCI coûte généralement entre 1500 et 2500 €. On compte ici les différents frais administratifs.

Il faut aussi généralement faire appel à un professionnel comme un notaire pour rédiger les statuts de la société. Ce sont ces derniers qui fixent les règles de gestion entre les parties prenantes à un projet d'achat groupé de résidence secondaire.

Les obligations en SCI

La SCI est un type de société où il n'y a pas d'obligation comptable. Il reste néanmoins conseillé de faire appel à un expert-comptable, pour valider les comptes, notamment dans le cadre d'une activité de location de la résidence secondaire.

Il faut aussi prévoir l'ouverture d'un compte bancaire propre à la société civile immobilière.

Pour finir, les associés doivent organiser une assemblée générale au moins une fois par an. Un procès-verbal doit être dressé.

Le partage des frais pour un achat groupé de résidence secondaire

Quel que soit le mode de gestion choisi, l'achat groupé de résidence secondaire revêt un certain nombre d'avantages. Parmi ceux-là, on retrouve la possibilité de diviser le coût d'achat de la résistance secondaire.

Il sera aussi possible de partager les différents coûts associés à l'entretien de la maison, comme des travaux. Pour finir, les impôts associés à l'habitation sont généralement répartis entre les propriétaires, en fonction de leurs parts dans le projet.

Fixer les règles quand on achète une résidence secondaire à plusieurs

Dans le cadre d'une indivision comme d'une SCI, il est important de bien prévoir les règles en matière de gestion de la résidence secondaire. La SCI offre pour cela plus de souplesse, avec la possibilité pour les propriétaires de rédiger eux-mêmes les statuts.

Il faudra penser à prévoir les modalités de prise de décision. Par exemple, il peut être utile de savoir dans quelle mesure une personne peut céder les parts qu'elle détient dans une SCI.

J.B, Kadran

Dans les faits, une bonne entente initiale semble indispensable pour permettre à chacun de profiter du bien. On peut par exemple choisir de mettre en place un planning d'occupation, pour que la résidence secondaire puisse être exploitée par la totalité des propriétaires. Il faut aussi être d'accord sur la possibilité ou non de louer la résidence secondaire pour pouvoir dégager un revenu.

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