Redressement taxe foncière piscine : que risquez-vous ?

En tant que contribuable, lorsque vous installez une piscine au sein de votre propriété, si celle-ci est enterrée, semi-enterrée ou si elle est fixée au sol de manière permanente, vous avez 90 jours pour la déclarer aux services de l'administration fiscale française. Seules les piscines hors-sol facilement démontables et déplaçables ou bien les installations mesurant moins de 10 mètres carrés sont exemptées d’imposition, peut importe la surface de jardin.

Une fois la piscine déclarée, votre taxe foncière ne sera pas augmentée pendant deux ans. La troisième année seulement, elle sera prise en compte dans le calcul de la valeur de votre bien immobilier et fera donc par conséquence augmenter votre taxe foncière.

Lorsque l’administration s'aperçoit que vous possédez une piscine mais qu’elle n’est pas déclarée, elle envoie un lettre de régularisation. C’est la mairie de votre ville de résidence ou bien la Direction générale des finances publiques qui prend cette initiative. Cette lettre contient le formulaire que vous auriez dû remplir pour déclarer votre piscine au maximum 90 jours après sa construction. Il s’agit du CERFA 6704. Il faudra indiquer :

• La date de construction de votre bassin.

• Les dimensions de l’installation.

• La nature de sa construction (enterrée, semi-enterrée, hors sol…)

Ces informations sont nécessaires pour régulariser votre situation. Dans le cas où vous ne déclarez pas votre piscine malgré la lettre, il est possible qu’un inspecteur des impôts vous rende une petite visite afin d’éclaircir la situation. Vous pouvez aussi payer une amende. Dans tous les cas, dans le cadre du redressement de la taxe foncière d’une piscine, vous devrez payer au minimum les années d’augmentation de taxe foncière et de taxe d’habitation (s’il s’agit d’une résidence secondaire) dont vous avez été épargné.

Lorsque vous ne déclarez pas votre piscine à l'administration, vous risquez tout d’abord une amende de 150 euros. Celle-ci est octroyée pour non déclaration de biens immobiliers.

Ensuite, vous pouvez être redevable d’une amende pour non-déclaration d’urbanisme de 1 200 euros.

Enfin, en plus de la régularisation des taxes foncières qui n’ont pas été payées, il est possible que vous subissiez une majoration pour ne pas avoir respecté les règles.

Lorsque vous faites l’acquisition d’une propriété sur laquelle est déjà présente une piscine, c’est à l'acheteur, de s'assurer que tout est en règle. En effet, si vous subissez un redressement de la taxe foncière pour une piscine que vous n’avez pas construite, vous risquez en plus d’une régularisation de payer une amende. Celle-ci peut aller jusqu’à 300 000 euros. Vous pouvez aussi être dans l’obligation de détruire la piscine et de la faire disparaître. Soyez donc vigilant !