Est-ce qu'un carport est imposable ? Tout savoir sur sa fiscalité
Le carport, ou « abri de voiture » pour nos lecteurs francophones, porte bien son nom : il sert à protéger un véhicule et est un bon moyen de valoriser son garage.
Avant de vous lancer dans les travaux de construction de ce type de garage, sachez que le carport est imposable et soumis à plusieurs impôts, dont la taxe d’aménagement, la taxe d’habitation et l’impôt foncier. Voyons cela en détail.
Fiscalité : le carport est-il imposable ?
Oui, le carport est imposable. En effet, outre les diverses réglementations vis-à-vis du permis de construire nécessaire si votre projet de carport dépasse les 5 m², celui-ci est soumis à des taxes et des impôts que nous décryptons ci-dessous.
Savez-vous
combien vaut votre bien ?
Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !
Imposition du carport : la taxe d’aménagement
Vous avez pour projet de construire un carport sur votre propriété ? C’est une excellente idée pour valoriser votre bien immobilier, sans pour autant vous lancer dans de lourds travaux. En revanche, si les démarches administratives sont réduites, le carport est tout de même soumis à la taxe d’aménagement. En effet, selon les critères définis par la loi, le carport doit être considéré comme une véritable une place de stationnement. C'est par ailleurs le fait qu’il soit ouvert et non fermé qui le distingue d’un garage.
Le montant de la taxe d’aménagement dépend le plus souvent de la commune dans laquelle vous vous trouvez. Pour le formuler, celle-ci s’intéressera notamment à la surface de stationnement et à la valeur forfaitaire qui s’applique. Sachez néanmoins que cette taxe est à régler une seule fois dès l’obtention de votre autorisation de travaux ou permis de construire. Elle comprend une part communale et une part départementale. Votre mairie vous indiquera le montant exact à dépenser selon cette formule universelle :
(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal/intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Vous devriez la recevoir dans les 6 mois post-déclaration de travaux. Elle est réglable en une seule fois si inférieure à 1 500 €. Cependant, si supérieure à ce montant, il est possible de la régler en deux fois : un premier versement de 50 % dans les 12 premiers mois et le reste l’année suivante.
Impact du carport sur la taxe foncière
La taxe d’aménagement n’est pas la seule concernée par l’installation d’un carport. En effet, cet aménagement peut aussi avoir des conséquences sur le montant de votre taxe foncière. En France, cette dernière est basée sur 50 % de la valeur locative de la propriété, soit un abattement de 50 % sur sa valeur réelle.
Puisque l’ajout d’un carport entraîne une augmentation de vos propriétés bâties, cela se traduit par une augmentation de la taxe foncière à régler annuellement.
De plus, pour éviter tout redressement ou pénalité de retard, il est indispensable de faire parvenir aux services compétents le formulaire n°6704 (taxe foncière sur les propriétés bâties) dans les 3 mois après la déclaration d’achèvement des travaux. Ce sans quoi l’administration fiscale n’est pas en mesure de calculer correctement le montant de votre taxe.
Taxe d’habitation et carport : quelle incidence ?
En ce qui concerne la taxe d'habitation, l'ajout d'un carport peut également avoir une incidence. La taxe d'habitation est calculée en fonction de la surface habitable et de la valeur locative de la propriété. Lorsqu’il est accolé à votre maison d’habitation, le carport peut être considéré comme une extension de la surface habitable de votre propriété. Dans ce cas, sa surface sera comprise dans le calcul de la taxe d’habitation et peut, en ce sens, générer une augmentation au 1ᵉʳ janvier de l’année suivant la construction.
Ainsi, il est judicieux de bien réfléchir à l’espace réellement nécessaire pour éviter de gonfler inutilement votre taxe d’habitation avec plus d’espace que vous en avez réellement besoin. Comme règle d’or, on considère qu’un seul véhicule occupe approximativement 10 m ².
Kadran
Savez-vous
combien vaut votre bien ?
Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !
Construction et respect des réglementations d’urbanisme locales
Dès lors qu’un projet de construction d’un carport dépasse 5 m², des réglementations sont mises en place par les autorités compétentes pour régir la cohérence esthétique, la sécurité et le respect de l'environnement selon votre région. Voici les éléments à considérer :
Déclaration de travaux/autorisation de permis.
Vérification des règles d’urbanisme en matière de surface, hauteur, couleurs, forme de toit, matériaux utilisés, distances des autres habitations.
En collaborant avec les services d'urbanisme locaux et en obtenant les autorisations nécessaires, vous pourrez mener à bien votre projet de construction de carport tout en respectant les réglementations locales.
Fiscalité du carport : exonérations et déduction fiscale
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d'exonérations ou de déductions fiscales lors de l'installation d'un carport. Par exemple, si vous utilisez votre carport à des fins professionnelles, il peut être considéré comme une dépense d'entreprise et être déductible fiscalement. De même, si votre carport est équipé de panneaux solaires pour produire de l'énergie, vous pourriez être éligible à des crédits d'impôt ou à des subventions liées à l'énergie renouvelable.
Enfin, notez qu’une solution peut être envisagée pour ne pas être redevable de taxe d’aménagement, de taxe d’habitation ou de taxe foncière, à savoir installer un carport en kit en PVC souple ou avoir un carport de moins de 5 m². À condition que ce dernier soit érigé moins de 3 mois par an, il ne sera pas soumis aux taxes dans la mesure où il ne s’agit pas d’un carport permanent fixé au sol.
En conclusion, l'ajout d'un carport à votre propriété peut avoir des implications fiscales. Il peut entraîner une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d'habitation à régler chaque année en fonction des règles fiscales spécifiques à votre région et engendrer une taxe d’aménagement annuelle. Cependant, il est également possible de bénéficier d'exonérations ou de déductions fiscales si le carport est utilisé à des fins professionnelles, s'il intègre des technologies énergétiques durables, s’il est fait en PVC souple et déplaçable hors-sol ou s’il fait moins de 5 m².