Quelle distance pour construire un garage ?

Entre protéger votre véhicule des intempéries ou disposer d'un espace de rangement supplémentaire, une question subsiste : quelle distance pour construire un garage ?

La distance par rapport à la maison ou celle du voisin, les réglementations d’urbanisme locales ou le type et la surface de garage que l’on souhaite construire sont de nombreux facteurs à considérer pour véritablement construire son garage. Avec un projet de garage séparé de la propriété, la loi impose une distance minimale de 3 m afin d’éviter d’être exposé au risque de démolition et limiter les risques d’accidents domestiques.

Par Rémy E.

6 min de lecture

06 mars 2024

Distance pour construire un garage : que dit la loi ?

Construire un garage sur son terrain est un bon moyen de valoriser son habitation lorsque l’on est propriétaire. Mais le garage, comme toute autre construction, dépend d’autorisations et d’une réglementation stricte vouées à ne pas dénaturer l’harmonie d’une commune. Avant de vous lancer, vous devez connaître les règles qui déterminent, entre autres, les distances à respecter. Voici celles que l’on peut d’ores et déjà trouver dans le Code de l’urbanisme :

  • Si votre garage est construit en bordure d’une voie publique : la distance a respecté doit être égale à la différence d’altitude entre le nouvel emplacement du garage et le bâtiment le plus proche sur l’autre voie.

  • Si votre garage est construit en limite de propriété : il doit soit être implanté à la limite même de la propriété, soit à une distance égale à au moins 3 mètres de la maison des voisins les plus proches. D’ailleurs, votre mur doit lui aussi respecter une hauteur minimale de 2,60 mètres.

À ces règles s’ajoutent bien évidemment celles que l’on peut trouver dans le plan local d’urbanisme de votre commune. Pour en prendre connaissance, il suffit de se rendre en mairie et demander la consultation du document qui correspond à votre zone géographique.

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Quels autres critères influencent la distance pour construire un garage ?

Si le plan local d’urbanisme (PLU) et le Code de l’urbanisme définissent les grandes lignes des autorisations quant à la construction d’un nouveau garage sur votre propriété, d’autres critères sont également à prendre en compte. En voici 3 importants.

L’entente avec vos voisins

Pour construire un garage en limite de propriété, vous n’avez bien évidemment pas besoin de l’autorisation des voisins. En effet, le Code de l’urbanisme précise que « tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu’en limite de propriété, sans besoin de l’accord du propriétaire voisin ». En revanche, il est toujours préférable d’entretenir de bonnes relations avec voisins si vous envisagez tous deux de rester sur le long terme. Ainsi, n’hésitez pas à les consulter pour obtenir leur avis sur la question, et éventuellement trouver un accord si la construction envisagée dérange.

Le type de terrain

Le type de terrain est un second critère à prendre en compte lorsque l’on cherche à déterminer la distance pour construire un garage. Plus votre terrain est vaste et étendu, plus les possibilités sont nombreuses. Ainsi, si vous disposez d’un grand espace constructible, vous avez le choix entre construire un garage attenant à votre propriété (ce qui vous permet d’y avoir accès plus facilement), ou bien de le déplacer sur votre parcelle (pour éviter que votre construction soit soumise à certains impôts). Évidemment, cela dépend aussi de l’utilisation faite du garage.

La forme de votre maison

Enfin, la forme de votre maison et de celle de votre voisin est également un critère important. En effet, qu’il s’agisse d’une maison classique, rectangulaire ou qu’elle soit en L, la construction de votre garage peut être impactée. Lorsque l’on vous énumérait les points de vigilance dans la réglementation, nous avons précisé que les distances étaient valables en tout point avec le bâtiment le plus proche. En ce sens, si l’habitation de votre voisin est en L et fait face à la vôtre, les distances peuvent être différentes entre l’arrête droite et gauche de la maison, remettant en cause le positionnement géographique de votre garage.

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Que se passe-t-il si la distance pour construire un garage n’est pas respectée ?

Que vous soyez dénoncé par l’un de vos voisins mécontents ou que cela soit découvert par les services de l’urbanisme de votre commune, la non-conformité de votre construction peut vous mettre en mauvaise posture. En effet, si la distance pour construire un garage n’est pas respectée, cela peut entraîner à la fois des conséquences juridiques et administratives :

  • Demande de régularisation : si votre garage ne respecte pas le Code de l’urbanisme ou les règles du plan local d’urbanisme de votre commune, cette dernière peut ordonner une mise en conformité.

  • Demande de démolition : si votre commune estime que votre construction représente un danger ou qu’il s’agit d’une récidive, elle peut demander la démolition de votre garage.

  • Amendes et sanctions : en plus des deux sanctions précédentes, vous pourriez écoper d’une amende pour non-respect de la loi ou du Code de l’urbanisme. Celle-ci peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, ou une somme maximale de 300 000 €. En cas de récidive, vous vous exposez également à 6 mois d’emprisonnement.

  • Litiges et procédures judiciaires : si la situation n’évolue pas ou que vous preniez la décision de ne pas répondre aux demandes de votre commune, des procédures judiciaires peuvent être engagées. Le plus souvent, elle ne signifie rien de bon pour vous.

Une fois que l’on prend en compte les 3 m minimum, définir la distance pour construire un garage est un choix avant tout personnel qui dépend de divers facteurs comme l'espace disponible sur votre propriété, les réglementations d’urbanisme locales et vos besoins pratiques. Dans tous les cas, n’oubliez pas de déposer votre demande de permis de construire ou déclaration de travaux au préalable.

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