Comment est imposé un garage ?

Lorsque vous possédez un garage, il est important de comprendre les implications fiscales qui lui sont associées. Différentes taxes peuvent être applicables en fonction de l'utilisation et de la nature du garage. Alors, comment est imposé un garage ? Voici un aperçu des principales taxes auxquelles vous pourriez être soumis :

• Taxe foncière : la taxe foncière porte sur les locaux d’habitation, les sols des bâtiments et terrains attenants au logement principal, ainsi que les garages et parkings. En ce sens, les garages sont compris dans le calcul de la taxe foncière.

• Taxe d'habitation : la taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative des habitations et de leurs dépenses. Le garage étant considéré comme une dépendance s’il est utilisé pour un autre usage que le stationnement pur, il doit être pris en compte dans la déclaration de taxe d’habitation. En revanche, si votre garage n’est pas attenant à votre habitation, il ne peut pas être soumis à la taxe d’habitation.

• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : l’IFI prend en compte tous les biens détenus directement ou indirectement par les personnes d’un même foyer fiscal. C’est notamment le cas des biens immobiliers, une maison et ses dépendances par exemple. Nous l’avons précisé précédemment : le garage est considéré comme une dépendance s’il est attenant. Il est donc soumis à l’IFI, selon la valeur nette du patrimoine immobilier du propriétaire.

• Impôt sur les revenus fonciers : comme pour un bien immobilier, la mise en location d’un garage est soumise à l’impôt sur le revenu, lorsque celle-ci ne s’accompagne d’aucun service supplémentaire (lavage de véhicules par exemple).

• TVA : la location des garages est également soumise à la TVA. Le taux applicable s’élève actuellement à 19,60 %, peu importe son usage ou sa configuration.

Ces différentes taxes et impôts sont détaillés et mis à jour continuellement sur le site du gouvernement. N’hésitez pas à le consulter régulièrement pour connaître avec précision l’imposition d’un garage.

La taxe d'aménagement est une taxe locale qui peut être appliquée lors de la construction, de l'agrandissement ou de la rénovation d'un bâtiment. En général, les garages n’y sont pas soumis, car ils sont considérés comme des ouvrages de voirie ou des dépendances. Mais il existe quelques situations où l’imposition de votre garage est effective sur la taxe d’aménagement.

Ceci dit, si la construction d’un garage clos et couvert est considérée comme un projet d’extension, soit pour gagner de la surface habitable (et donc taxable), une autorisation d’urbanisme vous sera demandée. La surface imposable correspond à la somme des surfaces closes et ouvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Ainsi, ce projet nécessitera obligatoirement un permis de construire et une déclaration préalable des travaux, et donc une taxe sine qua non que vous retrouverez sur votre imposition. Comme les garages sont des infrastructures spécifiques, ils sont soumis à un régime et des charges différents selon la situation.

Pour mieux comprendre l’imposition du garage, voici une simulation de calcul de la taxe d’aménagement pour un garage clos et ouvert avec 50 m² de surface de plancher hors Île-de-France et un taux communal de 4 % et un taux départemental à 1,8 %) : surface taxable x valeur annuelle fixe au m² x taux communal x taux départemental.

1. 50 x 914 € = 45 700 €.

2. 44 300 € x 4 % = 1 828 €

3. 44 300 € x 1,8 % = 822,6 €

L’addition de l’étape 2 et 3 nous donne 2 650,6 €, soit le montant total de la taxe d’aménagement pour la construction de votre nouveau garage. Pour information :

• Le taux communal regroupe la part communale, la part départementale et celle régionale.

• La valeur au m² est revalorisée chaque année au 1ᵉʳ janvier.

• En 2024, les montants au m² correspondent à 914 €/m² hors Île-de-France et 1 036 €/m² en Île-de-France.

La qualification d'un garage en tant qu'extension de logement dépend de plusieurs facteurs : sa proximité avec la résidence en question, son accessibilité depuis l'intérieur de la maison (ou de l'appartement) et s'il est utilisé comme espace de vie supplémentaire. Dans le cas où un garage est une extension de votre habitation principale, il doit impérativement être déclaré comme surface habitable pour ensuite être pris en compte dans le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

En effet, pour être qualifié d’extension, il est nécessaire qu’il y ait agrandissement de la surface habitable et que votre garage soit attenant à votre habitation principale. Ainsi, un garage indépendant au milieu du jardin ne sera pas considéré comme tel, mais s’il est attenant à la maison et qu’un moyen d’accès lie les deux bâtiments, il s’agit d’une extension.

Si vous désirez limiter vos dépenses liées à l’imposition de votre garage, vous pouvez opter pour l’installation d’un carport. Bien qu’il soit imposable au même titre que votre garage s’il fait 5 m² ou plus, celui-ci est considéré comme une place de stationnement à part entière et la valeur annuelle fixe du calcul sera remplacée par une valeur forfaitaire. Pour en connaître le montant, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie, car celui-ci est décidé par la commune elle-même.

Vous pourriez également équiper ce dernier de panneaux solaires pour être éligible à des crédits d'impôt ou à des subventions liées à l'énergie renouvelable. Une aide non négligeable.

Même si cela apporte une plus-value importante à votre propriété et du confort de vie, les formalités administratives d’urbanisme et les frais liés aux travaux nécessaires à l’aménagement de l’espace et à la construction du garage peuvent être décourageants.